Hébergement et migrations – quatre mois de luttes à grenoble
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Catégorie : Global
Thèmes : Immigration/sans-papierEs/frontieresLogement/squat
Lieux : Grenoble
Le jeudi 24 juillet, une trentaine de personnes s’étaient rassemblées au tribunal administratif de Grenoble. Le procès qui s’y tenait ce jour-là opposait le préfet de l’Isère aux occupant-e-s d’un ancien centre d’hébergement qu’il avait décidé de fermer début juillet. Il demandait leur expulsion en urgence pour cause d’insalubrité et de trouble à l’ordre public. Les occupant-e-s étaient soutenus par des militant-e-s et associations diverses et variés. L’Institut des Droits de l’Homme (association d’avocat-e-s) ainsi que le centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de Grenoble s’étaient portés partie civile du côté de la défense.
Cet improbable procès découlait de quatre mois de lutte contre la fermeture de centres d’hébergement dans l’agglomération, qui avait commencé fin mars.
Fermeture de centres d’hébergement d’urgence
Deux centres d’hébergement de l’agglomération grenobloise, gérés par l’association l’Arépi/l’Etape, aux ordres de la préfecture, devaient fermer à la fin du dispositif d’hébergement hivernal le 31 mars. Tout au long de la semaine, des militant-e-s sont allé-e-s à la rencontre des personnes hébergé-e-s et leur ont donné une lettre qui les informait de leurs droits, notamment de l’obligation qui incombe à l’État d’assurer la continuité et l’inconditionnalité de l’hébergement. Par la même occasion, ils ont aussi distribué une lettre aux directions et travailleur/euses des centres.
Le jeudi 27 mars, un premier rassemblement a eu lieu à l’appel de la CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants) sur la place de Verdun, devant la préfecture. Une délégation composée de 2 personnes hébergées dans des centres, une personne sans domicile, un représentant de la Confédération nationale du logement (CNL) et deux de la CISEM a été reçue par la directrice du cabinet du préfet.
Les 31 mars et 1er avril, jours prévus de la fermeture, un certain nombre d’hébergé-e-s ayant décidé de refuser de quitter les centres, des militant?e?s sont venu-e-s les soutenir dans ou devant ceux-ci. La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale et de la Fondation Abbé Pierre Rhône-Alpes ont également appuyé l’action, ainsi que les tout nouveaux élu-e-s grenoblois?e?s.
Après deux longues journées de blocage des centres, le préfet a décidé que tout le monde serait ré-hébergé, au moins pour les prochains jours – le temps d’analyser la situation des différentes personnes. Certaines ont été placées en hôtel ou dans des appartements, mais la plupart ont été conduites au centre d’hébergement de l’avenue Verlaine, à Grenoble, et entassées dans des locaux complètement insalubres, déjà surpeuplés et insuffisamment équipés. Dans ces conditions, beaucoup sont reparties à la rue le soir-même. Toutefois, l’action aura permis à de nombreuses personnes de rester hébergées.
Pressions et marche de la colère et de la dignité
Vers la mi-avril, un nouveau coup de pression a été mis sur près de 200 personnes hébergées pour qu’elles quittent leurs hébergements. Une nouvelle intervention militante d’information des hébergé-e-s et de pression sur les associations gestionnaires a empêché la plupart de ces remises à la rue.
Des réunions régulières ont continué d’avoir lieu entre militant-e-s (représentant-e-s de la CISEM – CIIP, LDH, Patate Chaude, etc. – du RESF, de la CNL, autonomes…) et des personnes hébergées ou remises à la rue, débouchant sur la création du collectif « Hébergement-logement ».
C’est ainsi que le 25 avril, une marche de la colère et de la dignité a été organisée. Elle est partie de la préfecture et est passée par le Conseil général de l’Isère et la mairie de Grenoble, pour arriver finalement à la Métro, qui réunit les communes de l’agglomération, pour demander à toutes ces institutions d’intervenir pour régler le problème de l’hébergement en Isère. Les manifestant-e-s ont finalement réussi à prendre la parole pendant le conseil de la Métro, où tous les maires de l’agglo étaient rassemblés pour élire son président. Ils sont repartis avec un rendez-vous avec le futur président (pas encore connu).
Depuis, des rendez-vous réguliers ont eu lieu, et doucement mais sûrement, les différents acteurs avancent dans la mise en place d’une plate-forme d’hébergement qui impliquerait l’État et l’ensemble des collectivités locales (1).
Fermeture du centre « Verlaine »
Mais fin juin, nouveau coup de la préfecture : elle annonce la fermeture du centre de l’avenue Verlaine, où 120 personnes environ étaient encore hébergées. Évidemment, aucune solution n’est proposée à la grande majorité d’entre elles, au prétexte qu’elles sont en situation irrégulière en France. Rappelons que c’est la préfecture qui décide d’accorder des titres de séjour ou non, de délivrer des obligations de quitter le territoire français (OQTF) ou non, et donc de la régularité ou non du séjour des étranger-e-s…
Le 4 juillet, une manifestation de protestation rassemblant non seulement les militant-e-s du collectif Hébergement-logement, mais aussi des associations du réseau Alerte 38, est partie du centre pour aller à la préfecture. Et à partir du 5 juillet, des militant-e-s ont tenu des permanences quotidiennes devant le centre pour empêcher la remise à la rue de ses habitant-e-s.
Le 10 juillet, le préfet a fait couper l’eau et l’électricité à grands renforts de police et de gendarmerie, et l’association gestionnaire est partie, abandonnant les hébergé-e-s à leur sort. N’ayant pas où aller, près de 70 personnes sont restées sur place, soutenues par les militant-e-s solidaires. En fin d’après-midi, c’est la mairie de Grenoble elle-même, maire et élu-e-s, qui est venue faire remettre l’eau et l’électricité en présence de tous les médias du coin. A la demande des occupant-e-s du bâtiment, elle a aussi fait venir un gardien et changé les serrures. Le directeur de cabinet de la préfecture a alors déclaré qu’un huissier allait être envoyé dans les jours suivants pour constater l’occupation illégale des locaux et qu’une procédure d’expulsion serait lancée.
Le préfet défait
C’est ainsi que les habitant-e-s de l’ancien centre se sont retrouvés devant le tribunal administratif pour un procès épique, au cours duquel les services de la préfecture ont fait preuve d’une mauvaise foi sans limite, n’hésitant pas à déclarer que ce bâtiment, dont ils étaient responsables pendant plus d’un et demi, était insalubre, ou que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme ne s’appliquait pas aux étrangers en situation irrégulière…
Quatre avocat-e-s, représentant certain-e-s des occupant-e-s, l’Institut des droits de l’homme et le CCAS de Grenoble, se sont succédé à la barre. Plusieurs occupant-e-s du bâtiment ont également pu s’exprimer, ainsi qu’une militante qui les soutient. Les débats sont sortis plusieurs fois du cadre strictement juridique pour aller sur le terrain politique.
Le lendemain, le jugement était connu : le juge a débouté la préfecture, estimant qu’il n’y avait pas d’urgence à expulser ce bâtiment, puisque le requérant ne démontrait pas qu’il soit plus insalubre aujourd’hui que lorsqu’il s’agissait d’un centre d’hébergement placé sous sa responsabilité, et qu’elle n’arguait d’aucun projet sur ce bâtiment.
Une victoire de plus dans cette lutte ! Ce n’est qu’un début !
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