Petit topo sur les suites possibles de la garde-à-vue
C’est parce qu’on s’est posé des dizaines de fois les mêmes questions sur le déferrement, la comparution immédiate différée, les pouvoirs du JLD et tout le tralala qu’on a eu besoin de travailler sur un document qui explique, clairement et précisément, les suites possibles d’une garde-à-vue. Une garde-à-vue peut avoir lieu dans le cadre des trois grands types d’enquêtes : l’enquête de flagrance, l’enquête préliminaire et l’information judiciaire. Les suites possibles de la garde-à-vue dans les enquêtes préliminaires et de flagrance sont sensiblement les mêmes (y’a seulement quelques détails qui changent). Pour l’information judiciaire, la garde-à-vue ne fonctionne vraiment pas de la même manière, et les conséquences sont très différentes. Donc on en parle pas dans ce schéma, mais peut-être qu’un schéma du même type arrivera !Voici donc un schéma qui tente de détailler clairement les suites possible d’une gav, et en dessous, un texte explicatif avec plus de détails. Il manque probablement des infos, si vous avez des trucs à ajouter/corriger, on vous propose d’en discuter sur ce pad : https://pad.riseup.net/p/schemasuitesdelagav-keep Dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrance, la décision des suites d’une gav est aux mains d’un.e procureur.e. Iel peut choisir de te laisser sortir directement à la fin de ta garde-à-vue, ou te déférer, c’est-à-dire de t’emmener au tribunal, et d’avoir un entretien avec toi (qui s’appelle l’orientation).Si tu sors directement après ta garde-à-vue, tu…










