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Petit topo sur les suites possibles de la garde-à-vue

Un Peu Partout

C’est parce qu’on s’est posé des dizaines de fois les mêmes questions sur le déferrement, la comparution immédiate différée, les pouvoirs du JLD et tout le tralala qu’on a eu besoin de travailler sur un document qui explique, clairement et précisément, les suites possibles d’une garde-à-vue. Une garde-à-vue peut avoir lieu dans le cadre des trois grands types d’enquêtes : l’enquête de flagrance, l’enquête préliminaire et l’information judiciaire. Les suites possibles de la garde-à-vue dans les enquêtes préliminaires et de flagrance sont sensiblement les mêmes (y’a seulement quelques détails qui changent). Pour l’information judiciaire, la garde-à-vue ne fonctionne vraiment pas de la même manière, et les conséquences sont très différentes. Donc on en parle pas dans ce schéma, mais peut-être qu’un schéma du même type arrivera !Voici donc un schéma qui tente de détailler clairement les suites possible d’une gav, et en dessous, un texte explicatif avec plus de détails. Il manque probablement des infos, si vous avez des trucs à ajouter/corriger, on vous propose d’en discuter sur ce pad : https://pad.riseup.net/p/schemasuitesdelagav-keep Dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrance, la décision des suites d’une gav est aux mains d’un.e procureur.e. Iel peut choisir de te laisser sortir directement à la fin de ta garde-à-vue, ou te déférer, c’est-à-dire de t’emmener au tribunal, et d’avoir un entretien avec toi (qui s’appelle l’orientation).Si tu sors directement après ta garde-à-vue, tu…

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Mouvement des retraites 2023 – suivi


44

[semaine du 10 avril – Les rdvs dans le 44] Jeudi 13 avril : Journée nationale de grève et manifestations intersyndicales Saint-Nazaire, 10 h, Place de l’Amérique latine Châteaubriant, 10 h, Mairie Ancenis, 10 h, Station Esso Nantes, 10 h 30, Miroir d’eau Clisson, 15 h 30, Parvis de la Gare Pontchâteau, 18 h, Place de la Mairie Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, 18 h, Place de l’Église Conférence-débat « Démocratie et libéralisme autoritaire », 20 h, Manufacture des Tabacs, à Nantes. Avec Barbara Stiegler et Christophe Pébarthe Vendredi 14 avril Jour de la décision du Conseil Constitutionnel sur la validité de la réforme Blocage à Châteaubriant, 7 h 15, Rond-point de la Ville-en-bois Rassemblement intersyndical, 18 h, Miroir d’eau, à Nantes Rassemblement intersyndical, 18 h, Mairie, à Châteaubriant Rassemblement intersyndical, 18 h, parvis mairie, à Ancenis Rassemblement, 18 h, Guérande, Athanor Rassemblement, 18 h, Saint-Brévin, place du marché Rassemblement, 18 h sous préfecture Saint Nazaire ____________ [Des conseils, des tutos,…] Pourquoi c’est important de signaler les interpellations pendant les manifs ? En GAV, les flics te mentent ! L’Illegal Team de Nantes est aussi sur Indy ! Avec l’avertissement pénal probatoire, la justice préfère punir que de juger les manifestantes ! Quelques conseils pour bien bloquer son lycée Manifs & liaisons dangeureuses – sur les ELI, agents de liaisons – Petit tour d’horizon de ce nouveau dispositif policier. ____________ [Des analyses, des appels] La Grève est…

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Communiqué de la défense collective suite aux annonces du ministre le l’intérieur


Rennes

DISSOLUTION DU « MOUVEMENT DEFCO » : COMMUNIQUÉ DE LA DÉFENSE COLLECTIVE SUITE AUX ANNONCES DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR Nous avons appris par voie de presse la volonté du Ministre de l’Intérieur de dissoudre le « mouvement DefCo », à la demande notamment du Front National, et ce au motif d’appels au « soulèvement ».A notre connaissance, aucun courrier en vue d’une réelle procédure ne nous a été envoyé, nous n’avons donc aucune idée des motivations de cette éventuelle dissolution ni de l’entité qui serait visée. En effet, l’appellation « DefCo », employée par le ministre est à Rennes un terme que l’on retrouve régulièrement dans les dossiers judiciaires, les PV de la préfecture et les articles de presse pour désigner toute pratique dite « contestataire ». Impossible donc pour le moment de connaître l’étendue des personnes et groupes qui pourraient être concernés par la dissolution. En l’état ces annonces pourraient viser la DC ainsi que des tas d’autres acteurs et actrices du mouvement social, voire des espaces d’organisation comme les assemblées de lutte. Ceci étant dit, si c’est bien la DC qui est visée, alors le timing de cette annonce nous semble loin d’être anodin : dans cette séquence de conflit social où la répression policière et judiciaire atteint de nouveaux sommets, et où la gestion du mouvement social par l’État subit une vague de critiques sans précédent, le pouvoir semble désormais exprimer sa volonté de s’attaquer aux collectifs…

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Compte rendu et analyses partielles de la répression sur le mouvement social


Nantes

Depuis deux mois la répression s’est clairement intensifiée et les stratégies répressives à tous les niveaux (préfecture ; initiatives des flics ; parquet) se sont endurcies. La répression, c’est à la fois dans la rue et aussi dans les tribunaux. Étant donné toutes la violence policière complètement inacceptable, c’est important de parler de ce qui se passe dans la rue, mais ce n’est pas le but de ce texte qui va plus parler des suites judiciaires. On parle de plusieurs centaines de gardes à vues (même en ce moment plus d’une cinquantaine par semaine) et avec parfois des suites judiciaires lourdes. On rappelle qu’on est avant tout un groupe de soutien anti répression, on n’a pas trop l’habitude de faire des comptes-rendus de la répression, mais ça nous paraît important de communiquer sur ce qu’il se passe et ce qu’on est capable d’analyser pour que chacun.e puisse se préparer en meilleure connaissance de cause. Ce qu’on écrit ici sort de toutes les infos qu’on a pu avoir en soutenant des personnes qui ont subi la répression ces deux derniers mois sur Nantes. On entend pas avoir un point de vue global et complet ; et certainement il y aura des choses à revoir sur les prochains mois. Enfin le texte est peut-être un peu compliqué, y a un lexique à la fin pour des mots techniques qui sont notés par…

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[Nantes] Rassemblement pour les victimes des violences policières


préfecture nantes
30 Mar
le jeudi 30/03/2023 à 19:00
Préfecture de Nantes

Rassemblement (et manif si affinités) jeudi soir à 19 heures devant la préfecture de nantes, en soutien aux 2 manifestants dans le coma, aux blessé.es de Sainte-Soline et du mouvement des retraites, pour la fin des violences policières. « La brutalité concomitante de la réponse d’État à la poursuite du mouvement des retraites et à la mobilisation de Sainte-Soline est en train de marquer au fer rouge l’histoire du pays. Elle appelle aujourd’hui à faire front ensemble. Face à l’inaction climatique du gouvernement, à son soutien intangible à des lobbys industriels écocidaires et à l’aggravation flagrante de la crise écologique, le mouvement contre les méga-bassines a, ces derniers mois, offert une prise. »

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Infos locales

Mais où est passé l’hélico?

Nantes

Nous sommes plusieurs à l’avoir remarqué; la police ne sort plus l’hélico à Nantes depuis un long moment, alors qu’à une époque c’était quasiment systématique pour les manifestations de plus de mille personnes. Et, en plus de simplement souhaiter satisfaire ma curiosité, je m’interroge sur les raisons de ce changement…

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Crapules & Assassins (dans la prairie, 25 mars 23)

Castres-Toulouse

Les assassins assassinent. Souvent, ça rate. Et les gueules cassées sont innombrables aujourd’hui et hier. Mais ça ne rate pas toujours. Parfois, les assassins assassinent. Toustes les blessé.e.s, les torturé.e.s et les assassiné.e.s sont à venger. Et on se vengera. On ne dira évidemment rien contre les personnes qui décident…

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Quand les postures bassinent, ou pourquoi tout n’est pas binaire

Sainte-soline

Commençons par un bref retour historique, qui ne se veut pas exhaustif, mais qui prétend remettre quelques choses à leur place. L’« Appelisme » et les traumatismes de la ZAD Il était une fois un groupe d’étudiant-es parisien-nes, un peu situationnistes, un peu mao-spontex, un peu nostalgiques du temps où…

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Communiqué des parents de Serge (n°3)

Sainte-soline

Communiqué des parents de Serge (n°3) (lu lors de la soirée de soutien aux Soulèvements de la terre à Paris) La menace de dissoudre un des collectifs qui ont appelé à manifester contre les bassines, le 25 mars, est une nouvelle illustration du mépris que ce régime exprime envers quiconque…

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Angers : Mais en fait, où est passée la caravane de la freepicerie ?

Angers

Il y a 2 mois environ, on vous faisait part de nos embrouilles avec les petits bonhommes en bleu et la mairie. Eh bien sachez que la semaine dernière les ennuis ont repris de plus belle. Convocation en audition libre pour un de nos membres par rapport à un événement…

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Squat expulsé à Rezé : 14 personnes sur le trottoir

Rezé

La fin de la trêve hivernale vient à peine d’arriver que les expulsions commencent. A Rezé, c’est 14 personnes qui ont été mises à la rue alors que la maison qu’elles occupaient est vouée à disparaitre dans un projet immobilier. Aucune solution de relogement n’a été trouvée pendant les 1…

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Répression dans les manifestations : la contestation Lorientaise ciblée !

Lorient

Depuis des semaines, des milliers de manifestant·es contre la réforme des retraites, subissent des blessures et des violences volontaires, des contrôles d’identité, ou des interpellations. À Paris, une centaine de plaintes ont été déposées pour des arrestations et détentions arbitraires. Pour la vingtaine d’avocats, représentés notamment par Mes C.Bouillon, A.Pascual,…

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Rendu de la cour d’appel de Lyon : Vincenzo Vecchi enfin libre !

Rochefort-en-Terre

Le Parquet de Lyon a fait savoir qu’il renonçait à se pourvoir en cassation. Le verdict du 24 mars de la Cour d’appel de Lyon, refusant d’appliquer le mandat d’arrêt européen à l’encontre de Vincenzo Vecchi est donc entériné et définitif : Vincenzo est libre et va pouvoir retrouver une vie sereine…

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Lutter et/ou se faire manipuler au nom d’un lutte ? Soulèvements de la terre versus état: même combat

Notre-Dame-des-Landes

Lutter et ou se faire manipuler au nom d’une lutte? Soulèvements de la terre versus état: même combat! Nous venons de boucler cette brochure suite aux derniers évènements de Sainte-Soline. Nous y évoquons les pratiques autoritaires des soulèvements de la terre dont des membres chef-fes auto-proclamé-es ne sont autres que…

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Mouvement des retraites 2023 – suivi

44

[semaine du 10 avril – Les rdvs dans le 44] Jeudi 13 avril : Journée nationale de grève et manifestations intersyndicales Saint-Nazaire, 10 h, Place de l’Amérique latine Châteaubriant, 10 h, Mairie Ancenis, 10 h, Station Esso Nantes, 10 h 30, Miroir d’eau Clisson, 15 h 30, Parvis de la…

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Communiqué n°2 des parents de Serge

Sainte-soline

Cela fait maintenant 10 jours que Serge est dans le coma, suite à la grenade qu’il a reçue à Sainte-Soline lors de la manifestation contre les bassines du 25 mars. Son pronostic vital est toujours engagé. Nous et sa compagne remercions toutes les personnes (camarades, proches et anonymes) qui ont…

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Communiqué de la défense collective suite aux annonces du ministre le l’intérieur

Rennes

DISSOLUTION DU « MOUVEMENT DEFCO » : COMMUNIQUÉ DE LA DÉFENSE COLLECTIVE SUITE AUX ANNONCES DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR Nous avons appris par voie de presse la volonté du Ministre de l’Intérieur de dissoudre le « mouvement DefCo », à la demande notamment du Front National, et ce au motif d’appels au « soulèvement ».A notre…

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