La dernière personne toujours engeôlée pour cette affaire vient d’ailleurs tout juste d’être enfin relachée. Une autre personne est aussi par ailleurs toujours en détention provisoire pour l’incendie de véhicules de gendarmerie à Limoges, inculpée sur la base d’un prélèvement ADN pourtant illégal. Des enquêtes sont toujours en cours, donnant lieu encore récemment à des perquisitions.

Depuis, pour ce qui est du blocage de sites Indymedia, nous n’avions plus trop de nouvelles, quand bien même les articles incriminés étaient finalement toujours en ligne. Il faut dire que, au même titre qu’Indymedia Nantes essaye au maximum de protéger l’anonymat de ses contributeurices, les membres du collectif de modération sont elleux même anonymes depuis plusieurs années, à force notamment de voir le site cité dans toutes les procédures anti-terroristes visant la “mouvance anarcho-libertaire d’ultra-gauche” (oui, on se perd un peu dans les dénominations à force). Si l’anonymat semble indispensable, il ne permet pas d’avoir des nouvelles des procédures judiciaires ou administratives contre le site.

C’est donc par voie de presse que nous avons tout au long de l’année 2018 appris au compte goutte que ces menaces de blocage n’étaient pas réellement terminées. Pour résumer, lorsque le ministère de l’intérieur ordonne le blocage d’un site, l’avis consultatif de la CNIL est nécessaire. Dans ce cas, et pour la première fois malgré l’augmentation croissante de ces requêtes, la CNIL s’y est opposée. En effet, d’après le loi, le blocage d’un site est possible lorsque celui-ci diffuse un contenu à caractère “terroriste” (avec tout le flou que ce terme recouvre) et refuse de le supprimer dans les 24 heures. Hors les enquêtes ouvertes suite aux faits revendiqués dans les contributions visées ne le sont pas dans le cadre de procédures anti-terroristes. Devant le refus du ministère de l’intérieur de prendre en compte son avis, la CNIL a porté l’affaire devant le tribunal administratif.

Nous avons appris récemment que le jugement avait eu lieu en Décembre 2018, et que le rendu serait donné le 31 Janvier 2019. Il est probable que le ministère de l’intérieur ait préféré attendre ce jugement pour executer ou pas le blocage des Indymedias en fonction de la décision. Son résultat peut être déterminant pour l’avenir des médias libres sur le Web. De plus, si le tribunal valide la décision du ministère de l’intérieur, cela reviendrait à acter que c’est ce dernier qui définirait ce qu’est le terrorisme, et non pas les lois ou les tribunaux, comme le voudrait le principe de séparation des pouvoirs supposément cher à nos « démocraties libérales ».

Indymedia Nantes ne compte pas laisser l’État mettre à bas cette expérience d’auto-gestion numérique qui est devenue un point de repère dans le paysage des luttes sociales dans la région depuis 2003. Nous nous préparons à prendre les dispositions pour que le site puisse exister même en cas de blocage. Toutes les informations seront alors précisées.

Nous appelons à une solidarité concrète des autres médias militants sur le web. Faire barrage maintenant à ces mesures de censures des lutte sociales, c’est commencer à combattre le musellement de l’internet. En effet, comme le dénonce la Quadrature du Net depuis plusieurs semaines, l’Europe se prépare à voter de nouvelles mesures de censure. Un projet de réglement européen proposé par la France, déjà à la pointe de la censure extra-judiciaire du web, sommera les hébergeurs de couper les sites diffusant des « contenus à caractère terroriste », dans l’heure, sous peine de sanctions financières. Les réseaux sociaux, mais aussi l’ensemble des acteurs du web (hébergeurs, services de cloud, de messagerie, etc.) seront incités à mettre en place des « mesures proactives », concrètement des filtres automatiques de contenus leur permetant de devancer les mesures administratives susceptibles de les toucher. Le tout avec une conception du « terrorisme » très vaste, allant jusqu’au piratage informatique ou à l’atteinte à la propriété privée… En bref, tout ce qui menace d’influencer une décision politique ou de déstabiliser des institutions. L’État français, à l’origine du texte, espère ainsi se décharger de la responsabilité de la censure aux géants du web.

Quelques liens pour plus de détails :

* 17/05/17 : Brochure sur l’affaire du quai de Valmy https://infokiosques.net/spip.php?article1436
* 19/09/17 : Début du procès de l’affaire du quai de Valmy https://nantes.indymedia.org/articles/38565
* 19/09/17 : Incendie de véhicule dans une caserne de Limoges https://nantes.indymedia.org/articles/38560
* 19/09/17 : Banderolle et communiqué de soutien à Toulouse : https://nantes.indymedia.org/articles/38557
* 20/09/17 : Incendies d’autolibs en soutien https://nantes.indymedia.org/articles/38561
* 21/09/17 : Revendication (censurée) de l’incendie de la caserne Offner en Isère : https://nantes.indymedia.org/articles/38579 – 1ère requête de l’OCLCTIC
* 21/09/17 : Doublon de la revendication  de l’incendie de la caserne Offner : https://nantes.indymedia.org/articles/38580
* 21/09/17 : Revendication complète sur le site du daubé : https://www.ledauphine.com/isere-sud/2017/09/21/grenoble-incendie-volontaire-a-la-gendarmerie
* 22/09/17 : https://grenoble.indymedia.org/2017-09-22-Communique-apres-Indymedia
* 22/09/17 : “Entrepôt de gendarmerie en feu, que reste-t-il des libertés sur le Web ?” https://nantes.indymedia.org/articles/38602
* 23/09/17 : “[appel à solidarité] Incendie de gendarmerie: à Grenoble et à Nantes, l’État s’attaque au réseau Indymedia” https://nantes.indymedia.org/articles/38613 (contient la revendication de l’incendie de la caserne Offner)
* 06/10/17 : https://grenoble.indymedia.org/2017-10-06-Indymedia-Grenoble-Un-complement-d
* 23/10/17 : Interview sur autistici : https://cavallette.noblogs.org/2017/10/9214
* 26/10/17 : Incencie de voitures municipales à Clermond-ferrand : https://nantes.indymedia.org/articles/38946 – 2ème requête de l’OCLCTIC
* 31/10/17 : Incendie de véhicules dans la caserne de Meylan : https://nantes.indymedia.org/articles/38996 – 3ème requête de l’OCLCTIC
* 01/11/17 : “Des requêtes, par centaines, des actions, par milliers.” Nouvelle attaque contre Indymedia Nantes https://nantes.indymedia.org/articles/39007
* 07/11/17 : communiqué de soutien du site de la ZAD https://zad.nadir.org/spip.php?article4866
* 27/02/18 : Documents de la CNIL https://nuage.ilico.org/index.php/s/GQmRxwYYgRSQgF8#pdfviewer
* 06/03/18 : https://www.nextinpact.com/news/106249-blocage-administratif-bras-fer-entre-personnalite-qualifiee-cnil-et-linterieur.htm
* 27/03/18 : Perquisition à Toulouse : https://nantes.indymedia.org/articles/40624
* 28/03/18 : Perquisition à Ambert : https://nantes.indymedia.org/articles/40647
* 30/03/18 : MAJ perquisition à Ambert : https://nantes.indymedia.org/articles/40677
* 31/03/18 : On se laissera pas limoger : https://nantes.indymedia.org/articles/40685
* 07/04/18 : Et voire grandir la flamme dans vos yeux : https://nantes.indymedia.org/articles/40797
* 30/05/18 : http://www.liberation.fr/france/2018/05/30/apologie-du-terrorisme-les-demandes-de-retrait-de-contenus-grimpent-en-fleche_1655394
* 18/10/18 : “Un an après le procès, des nouvelles du dernier prisonnnier” : https://nantes.indymedia.org/articles/43142
* 15/11/18 : Rassemblement de soutien pour l’appel de la personne en provisoire pour l’incendie de Limoges : https://nantes.indymedia.org/articles/43524
* 07/12/18 : Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ? https://www.laquadrature.net/2018/12/07/une-loi-europeenne-pour-censurer-les-mouvements-sociaux-sur-internet/
* 14/12/18 : “Sortie prochaine sous contrainte pour le dernier prisonnier de la keufmobile” : https://nantes.indymedia.org/articles/43888
* 21/12/18 : https://www.nextinpact.com/news/107449-blocage-administratif-ministere-interieur-attaque-par-representant-cnil.htm (incomplet)
* 22/01/19 : Perquiz à Grenoble en lien avec l’incendie de la gendarmerie de la nuit du 20 au 21 Septembre 2017 : https://nantes.indymedia.org/articles/44263