Anti-terrorrisme et censure du Web, les Indymedia toujours menacés

Mis a jour : le dimanche 27 janvier 2019 à 14:51

Mot-clefs: Informatique Médias Répression contrôle social / loi loitravail travail loi_travail
Lieux: grenoble Nantes

Publié par le groupe: Groupindymedia nantes

Pour celleux qui avaient suivi, la fin de l'année 2017 avait été agitée, entre autres, par des menaces de blocage (par les fournisseurs d'accès à Internet et dans les moteurs de recherche) de deux Indymedia francophones, Grenoble et Nantes.

Les deux sites avaient en effet reçu plusieurs courriers de l'OCLCTIC exigeant le retrait de plusieurs contributions qui revendiquaient des sabotages, notamment en soutien aux personnes qui passaient en procès à cette même époque pour l'incendie d'une voiture de police pendant le mouvement contre la loi travail.

Censure_indy-medium

La dernière personne toujours engeôlée pour cette affaire vient d'ailleurs tout juste d'être enfin relachée. Une autre personne est aussi par ailleurs toujours en détention provisoire pour l'incendie de véhicules de gendarmerie à Limoges, inculpée sur la base d'un prélèvement ADN pourtant illégal. Des enquêtes sont toujours en cours, donnant lieu encore récemment à des perquisitions.

Depuis, pour ce qui est du blocage de sites Indymedia, nous n'avions plus trop de nouvelles, quand bien même les articles incriminés étaient finalement toujours en ligne. Il faut dire que, au même titre qu'Indymedia Nantes essaye au maximum de protéger l'anonymat de ses contributeurices, les membres du collectif de modération sont elleux même anonymes depuis plusieurs années, à force notamment de voir le site cité dans toutes les procédures anti-terroristes visant la "mouvance anarcho-libertaire d'ultra-gauche" (oui, on se perd un peu dans les dénominations à force). Si l'anonymat semble indispensable, il ne permet pas d'avoir des nouvelles des procédures judiciaires ou administratives contre le site.

C'est donc par voie de presse que nous avons tout au long de l'année 2018 appris au compte goutte que ces menaces de blocage n'étaient pas réellement terminées. Pour résumer, lorsque le ministère de l'intérieur ordonne le blocage d'un site, l'avis consultatif de la CNIL est nécessaire. Dans ce cas, et pour la première fois malgré l'augmentation croissante de ces requêtes, la CNIL s'y est opposée. En effet, d'après le loi, le blocage d'un site est possible lorsque celui-ci diffuse un contenu à caractère "terroriste" (avec tout le flou que ce terme recouvre) et refuse de le supprimer dans les 24 heures. Hors les enquêtes ouvertes suite aux faits revendiqués dans les contributions visées ne le sont pas dans le cadre de procédures anti-terroristes. Devant le refus du ministère de l'intérieur de prendre en compte son avis, la CNIL a porté l'affaire devant le tribunal administratif.

Nous avons appris récemment que le jugement avait eu lieu en Décembre 2018, et que le rendu serait donné le 31 Janvier 2019. Il est probable que le ministère de l'intérieur ait préféré attendre ce jugement pour executer ou pas le blocage des Indymedias en fonction de la décision. Son résultat peut être déterminant pour l'avenir des médias libres sur le Web. De plus, si le tribunal valide la décision du ministère de l'intérieur, cela reviendrait à acter que c'est ce dernier qui définirait ce qu'est le terrorisme, et non pas les lois ou les tribunaux, comme le voudrait le principe de séparation des pouvoirs supposément cher à nos « démocraties libérales ».

Indymedia Nantes ne compte pas laisser l'État mettre à bas cette expérience d'auto-gestion numérique qui est devenue un point de repère dans le paysage des luttes sociales dans la région depuis 2003. Nous nous préparons à prendre les dispositions pour que le site puisse exister même en cas de blocage. Toutes les informations seront alors précisées.

Nous appelons à une solidarité concrète des autres médias militants sur le web. Faire barrage maintenant à ces mesures de censures des lutte sociales, c'est commencer à combattre le musellement de l'internet. En effet, comme le dénonce la Quadrature du Net depuis plusieurs semaines, l'Europe se prépare à voter de nouvelles mesures de censure. Un projet de réglement européen proposé par la France, déjà à la pointe de la censure extra-judiciaire du web, sommera les hébergeurs de couper les sites diffusant des « contenus à caractère terroriste », dans l'heure, sous peine de sanctions financières. Les réseaux sociaux, mais aussi l'ensemble des acteurs du web (hébergeurs, services de cloud, de messagerie, etc.) seront incités à mettre en place des « mesures proactives », concrètement des filtres automatiques de contenus leur permetant de devancer les mesures administratives susceptibles de les toucher. Le tout avec une conception du « terrorisme » très vaste, allant jusqu'au piratage informatique ou à l'atteinte à la propriété privée... En bref, tout ce qui menace d’influencer une décision politique ou de déstabiliser des institutions. L'État français, à l'origine du texte, espère ainsi se décharger de la responsabilité de la censure aux géants du web.

Quelques liens pour plus de détails :

* 17/05/17 : Brochure sur l'affaire du quai de Valmy https://infokiosques.net/spip.php?article1436
* 19/09/17 : Début du procès de l'affaire du quai de Valmy https://nantes.indymedia.org/articles/38565
* 19/09/17 : Incendie de véhicule dans une caserne de Limoges https://nantes.indymedia.org/articles/38560
* 19/09/17 : Banderolle et communiqué de soutien à Toulouse : https://nantes.indymedia.org/articles/38557
* 20/09/17 : Incendies d'autolibs en soutien https://nantes.indymedia.org/articles/38561
* 21/09/17 : Revendication (censurée) de l'incendie de la caserne Offner en Isère : https://nantes.indymedia.org/articles/38579 - 1ère requête de l'OCLCTIC
* 21/09/17 : Doublon de la revendication  de l'incendie de la caserne Offner : https://nantes.indymedia.org/articles/38580
* 21/09/17 : Revendication complète sur le site du daubé : https://www.ledauphine.com/isere-sud/2017/09/21/grenoble-incendie-volontaire-a-la-gendarmerie
* 22/09/17 : https://grenoble.indymedia.org/2017-09-22-Communique-apres-Indymedia
* 22/09/17 : "Entrepôt de gendarmerie en feu, que reste-t-il des libertés sur le Web ?" https://nantes.indymedia.org/articles/38602
* 23/09/17 : "[appel à solidarité] Incendie de gendarmerie: à Grenoble et à Nantes, l'État s'attaque au réseau Indymedia" https://nantes.indymedia.org/articles/38613 (contient la revendication de l'incendie de la caserne Offner)
* 06/10/17 : https://grenoble.indymedia.org/2017-10-06-Indymedia-Grenoble-Un-complement-d
* 23/10/17 : Interview sur autistici : https://cavallette.noblogs.org/2017/10/9214
* 26/10/17 : Incencie de voitures municipales à Clermond-ferrand : https://nantes.indymedia.org/articles/38946 - 2ème requête de l'OCLCTIC
* 31/10/17 : Incendie de véhicules dans la caserne de Meylan : https://nantes.indymedia.org/articles/38996 - 3ème requête de l'OCLCTIC
* 01/11/17 : "Des requêtes, par centaines, des actions, par milliers." Nouvelle attaque contre Indymedia Nantes https://nantes.indymedia.org/articles/39007
* 07/11/17 : communiqué de soutien du site de la ZAD https://zad.nadir.org/spip.php?article4866
* 27/02/18 : Documents de la CNIL https://nuage.ilico.org/index.php/s/GQmRxwYYgRSQgF8#pdfviewer
* 06/03/18 : https://www.nextinpact.com/news/106249-blocage-administratif-bras-fer-entre-personnalite-qualifiee-cnil-et-linterieur.htm
* 27/03/18 : Perquisition à Toulouse : https://nantes.indymedia.org/articles/40624
* 28/03/18 : Perquisition à Ambert : https://nantes.indymedia.org/articles/40647
* 30/03/18 : MAJ perquisition à Ambert : https://nantes.indymedia.org/articles/40677
* 31/03/18 : On se laissera pas limoger : https://nantes.indymedia.org/articles/40685
* 07/04/18 : Et voire grandir la flamme dans vos yeux : https://nantes.indymedia.org/articles/40797
* 30/05/18 : http://www.liberation.fr/france/2018/05/30/apologie-du-terrorisme-les-demandes-de-retrait-de-contenus-grimpent-en-fleche_1655394
* 18/10/18 : "Un an après le procès, des nouvelles du dernier prisonnnier" : https://nantes.indymedia.org/articles/43142
* 15/11/18 : Rassemblement de soutien pour l'appel de la personne en provisoire pour l'incendie de Limoges : https://nantes.indymedia.org/articles/43524
* 07/12/18 : Une loi européenne pour censurer les mouvements sociaux sur Internet ? https://www.laquadrature.net/2018/12/07/une-loi-europeenne-pour-censurer-les-mouvements-sociaux-sur-internet/
* 14/12/18 : "Sortie prochaine sous contrainte pour le dernier prisonnier de la keufmobile" : https://nantes.indymedia.org/articles/43888
* 21/12/18 : https://www.nextinpact.com/news/107449-blocage-administratif-ministere-interieur-attaque-par-representant-cnil.htm (incomplet)
* 22/01/19 : Perquiz à Grenoble en lien avec l'incendie de la gendarmerie de la nuit du 20 au 21 Septembre 2017 : https://nantes.indymedia.org/articles/44263

 

Email Email de contact: imcnantes_AT_riseup.net

Commentaire(s)

> Indymedia ne censure pas

Indymedia fait ce qu'il a à faire chez lui. Comment ça se passe ailleurs, par exemple sur Facebook lorsqu'un bout de nibar dépasse ? Humm ?
Si vous voulez du non modéré vous pouvez par exemple aller ici http://www.4chan.org/ ou à d'autres endroits dans le Web en .onion ? :)

> lire avant de commenter

Ce serait pas mal de prendre le temps de lire avant de commenter ...

> La censure est toujours aussi stupide

N'importe quoi ! Ici les flics ont des infos ouvertes. Et illes sont capables de se fermer un super micro d'ambiance. Moi je les trouve fabuleux, y a du renseignement qui doivent voire ça d'un sale œil.
Moi, comme pour la loi ''anticasseur-euses'' je dis chiche ! L'équipe d'Indy trouvera autre chose plus confidentiel (même si ça fait chier sur le coup).
Pareil pour les supers lois qui vont forcer tout le monde à plus de précautions, peut être à la clandestinité et à des actions décentralisées,... Bref plus de problèmes pour les flics.
Passé l'adaptation, le plus de problème sera pour les censeurs. Bien fait pour leur gueule !

> D'ailleurs

Vous avez qu'à fermer Indy pour acte XII et XIII des GJ. Vu que ça risque d'être le zbeul antifa et antirep, ça va leur faire les pieds! Et on peut bien se passer d'Indy et des autres sites militants 15 jours ou un mois.

> Article de LQDN

"D. Dalton, rapporteur sur le règlement antiterroriste, est sur le point d’autoriser la censure de masse"

https://www.laquadrature.net/2019/01/28/d-dalton-rapporteur-sur-le-reglement-antiterroriste-est-sur-le-point-dautoriser-la-censure-de-masse/

> Migration vers le Web en .onion

C'est rigolo tous ces pédophiles hackers chinois trafiquants de drogue, d'organes, tueurs à gage... dans le Web en .onion dont les autorités incompétentes se servent pour fliquer le Web d?e?s? ?b?i?s?o?u?n?o?u?r?s? de surface :)

Sauf qu'à force de surfliquer le Web où ils ne sont pas ils vont finir par provoquer la migration vers celui qu'ils ne peuvent pas fliquer ! Ils seront ainsi totalement responsables de l'exposition des petits yeux aux choses dont ils disent vouloir les protéger. Plus con qu'un politique ? Y'a pas !

Autre chose: qu'en disent les commerçants en ligne de ce risque risque de migration ?

> @Balarate

çà me pose un gros problème que tu mettes les hackers chinois au même niveau que les pédophiles, les trafiquant de drogues, d'organes et tueurs à gages. Y a de gros relents raciste dans ce que tu dis là!

> .

des news ?

> la justice donne raison à la CNIL

Vu la journée de merdre (encore une fois), j'ai vu passer cette info et je me suis dit que ça valait le coup de la mettre en valeur : "Blocage administratif : la personnalité qualifiée de la CNIL fait plier la police devant la justice"
https://www.nextinpact.com/news/107570-blocage-administratif-personnalite-qualifiee-cnil-fait-plier-oclctic-devant-justice.htm

Et comme j'ai pas accès à l'article, j'ai fais une compile de trucs trouvé sur twitter en particulier via la quadrature qui a l'air bien remontée : https://seenthis.net/messages/757648

Y'a, entres autres, le plus important, l'article du site web du Tribunal de Cergy avec un lien vers le rendu en pdf : "Internet : premier jugement rendu sur saisine de la personnalité qualifiée désignée par la CNIL"
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Internet-premier-jugement-rendu-sur-saisine-de-la-personnalite-qualifiee-designee-par-la-CNIL

> Des news fraîches

Suite à la publication des communiqués de revendication de quatre attaques, l'Etat avait demandé de bloquer des sites qui les avaient publiées (en particulier Indymedia). Ceci n'étant possible qu'en anti-terrorisme, un tribunal administratif a dû trancher si c'était le cas ou pas : on parle là des attaques des casernes de Grenoble et Meylan, des véhicules de gendarmerie dans celle de Limoges, et de voitures à Clermont-Ferrand.

Pour résumer, lorsque le ministère de l'intérieur ordonne le blocage d'un site, l'avis consultatif de la CNIL est nécessaire. Dans ce cas, et pour la première fois malgré l'augmentation croissante de ces requêtes, la CNIL s'y est opposée. En effet, d'après le loi, le blocage d'un site est possible lorsque celui-ci diffuse un contenu à caractère "terroriste" (avec tout le flou que ce terme recouvre) et refuse de le supprimer dans les 24 heures. Hors les enquêtes ouvertes suite aux faits revendiqués dans les contributions visées ne le sont pas dans le cadre de procédures anti-terroristes. Devant le refus du ministère de l'intérieur de prendre en compte son avis, la CNIL a porté l'affaire devant le tribunal administratif.

L'audience s'est tenue le 20 décembre 2018, et le rendu a été prononcé le 31 janvier 2019. A cette date, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donc jugé que ce n'était pas du terrorisme, de façon particulière : "Ces revendications anarchistes n’ont pas eu de rebondissement national, il n’y a pas eu de déstabilisation de l’État, de sentiment d’épouvante, de sidération de la population ou de fracturation de la société. Il y a certes une pensée anarchiste, mais aucune information sur leurs auteurs.
Les éléments matériels manquent cruellement à l’appel. Les revendications restent finalement très générales. Indéniablement, elles ne relèvent pas du terrorisme."

L'article qui recense l'audience et les arguments est là :
https://www.nextinpact.com/news/107449-blocage-administratif-ministere-interieur-attaque-par-representant-cnil.htm

Pour comprendre le jugement en entier avec son propre cerveau (notamment les points 17 à 20 des conclusions), c'est un PDF de 10 pages ci-dessous.
A noter que le site porte-parole officieux des pandores (L'essor de la gendarmerie nationale) l'a repris et mis lui-même en lien :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/content/download/154036/1559647/version/1/file/1801344.pdf