Quand la CAF fait la guerre aux pauvres

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Stéphanie est en embrouille avec la CAF depuis un moment. Contrôlée à domicile car elle est suspecte d’avoir un loyer trop élevé par rapport à sa situation déclarée.
Avec deux enfants à charge, elle a loué une maison dans la banlieue nantaise avec le père de son deuxième enfant. Une rupture s’ensuit et sans emploi, donc sans bulletins de salaires, elle tente de rester dans cette maison, ne pouvant prétendre à une autre location.

N’ayant pas déclaré à la CAF le bénéfice d’une pension alimentaire pour son premier enfant s’élevant à 200 € par mois, elle est considérée comme fraudeuse. Ce qu’elle admet et accepte un échéancier pour rembourser la somme réclamée de 2800 €, à raison d’une retenue de 45 € par mois sur ses prestations.

Tentant désespérément de se sortir de la merde, elle essaie de se mettre à son compte pour bosser à domicile dans le multimédia. Donc, elle se déclare au niveau des impôts comme travailleuse indépendante mais ne réussit pas à décrocher le moindre contrat. Ce qui implique aucun revenu.

Mais pour la CAF, n’avoir pas signalé ce statut de travailleuse indépendante est une nouvelle fraude pour laquelle elle est pénalisée d’une amende de 150 €, ce qu’elle trouve injustifié car elle est sans aucun revenu.

De plus, ce statut d’indépendante implique un nouveau calcul des prestations, en particulier l’aide au logement car elle n’est alors plus considérée comme demandeuse d’emploi.

Bref, cela implique une baisse du calcul de l’allocation logement et la prise en compte de la pension alimentaire une baisse du RSA. Elle tente de s’expliquer par courrier mais n’obtient aucune réponse. Mais tant qu’elle n’accepte pas la reconnaissance de cette amende, son RSA est suspendu.

Et on passe à la vitesse supérieure.

Consultant son dossier sur Internet, elle constate que pour le mois d’avril, il est mentionné un RSA à la baisse + une allocation de base à la baisse + l’allocation pour jeune enfant = un total MOINS la même somme ÉGAL ZÉRO pour le mois d’avril.

Désemparée, elle appelle la CAF pour obtenir des explications Elle tombe sur un type relativement ouvert qui explique qu’il s’agit de la « frangibilité », une nouvelle mesure 2010 que personnellement il déplore.

Frangible, selon le Littré, signifiant qu’il s’agit de ce qui est susceptible d’être rompu, on peut en déduire que c’est l’accord sur l’échéancier qui est rompu, unilatéralement , sans concertation et sans avertissement. Pour obliger, dit le correspondant de la CAF, les allocataires « fraudeurs » à rembourser plus rapidement leur dette.

Au passage, il dit que lui n’a pas voté pour Sarkosy et, consultant le dossier, précise « ils vous ont dans le collimateur ».

Stéphanie nous dit alors que, lors du contrôle à domicile, le contrôleur avait tenu les mêmes propos soulignant « tant que vous n’aurez pas déménagé, ils ne vous lâcheront pas ».

C’est vrai que voir des pauvres louer un pavillon avec petit jardin, ça doit être choquant pour la CAF, quand on est pauvre, il faut vraiment être dans la merde et que ça se voit.

Couper toute prestation, c’est un bon moyen de vous y mettre, surtout avec deux enfants…

Commentaire(s)

> Trop c'est trop

Pratique courante sur la région parisienne qu 's'étend petit à petit partout. Pratique de maltraitance qui s'institutionnalise.

Deux exemple mis en ligne sur le site du collectif RTO

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article838

http://www.collectif-rto.org/spip.php?article843

La seule réponse au harcèlement des services sociaux est une réponse collective.

Les actions de RTO donnent des résultats positifs .Par ailleurs ,je me demande s'il ne faudrait porter plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" en tant que victimes comme Stéphanie ici ou comme plein d'autres ailleurs, contre ces services sociaux toujours plus menaçants. Quand on a pas de fric on a le droit à l'assistance juridictionnelle pour payer un avocat .Car le résultat de la suspension des alloc c'est de se retrouver à la rue et dans la rue on y meurt !

Quant à l'histoire de la maison, il faut qu'elle fasse une demande de logement sociale pour se couvrir mais

je ne remets pas en cause son choix mais là dessus.

Sur l'histoire du "collimateur" on est complétement dans la notion de harcèlement et de menace . Ce serait difficile d'avoir des preuves à ce sujet mais peut être que des employés de la CAF finiront par témoigner...

Des milliers de gens sont à la rue suite à de semblables histoires victimes de la politique de "sevices sociaux"

> Appelez un avocat.

Oui, le mieux, c'est de consulter des avocats spécialistes en droit social. Plusieurs, parce qu'il y en aura forcément des plus motivés et plus sérieux que les autres sur cette affaire.

Evidemment, il ne faudra pas oublier de demande l'aide judiciaire lorsqu'on aura trouvé le bon avocat. Histoire de ne pas payer les procédures.

> contre l'entreprise caf et sa logique

- Salariés de la caisse d'allocations familiales, chômeurs,

précaires résistons à l'entreprise CAF !

http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/tract_caf.pdf