Audience au Conseil d’État : nouveau communiqué suite à la volonté du rapporteur public de se prononcer en faveur de la dissolution des Soulèvements de la Terre.

Cette audience prend une dimension préoccupante puisqu’a contrario des décisions prises par ses pairs en leur qualité de juges des référés pour suspendre la dissolution de la GALE et des Soulèvements de la terre, le rapporteur public a annoncé qu’il se prononcerait vendredi, quant à lui, en faveur de leur dissolution, ainsi que de celle des deux autres groupes visés (1). En ce qui concerne les Soulèvements de la Terre, rien ne justifierait matériellement une décision qui irait à rebours de celle prise en août. Aucun fait tangible nouveau n’a pu être apporté par le ministère de l’Intérieur dans ses écrits (2). Il est donc à craindre que le rapporteur public propose une nouvelle interprétation, visant à faire jurisprudence quant au champ d’application de la dissolution, avec une vision extensive et liberticide de la notion de « provocation », dont la définition même a justifié la saisine de la formation solennelle de jugement du Conseil d’Etat pour se prononcer sur ces affaires.

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On doit craindre enfin le risque de surveillance massive qu’aggraverait une telle jurisprudence dans un contexte où la représentante du ministère de l’intérieur n’avait déjà pas hésité à asséner en référé que « les personnes [154 884 à ce jour] qui ont choisi d’adhérer aux soulèvements de la terre entrent ipso facto dans le scope des services de renseignements ».