Garde à vue : torture légale, résistons ensemble, mars 2006

RESISTONS ENSEMBLE / bulletin numéro 40 / mars 2006
Garde à vue : la torture légale

– Garde à vue : la torture légale
– Des pilules contre la délinquance
– Maman, dis moi c’est quoi le capitalisme ?

– [ SUR LE VIF ]

Najib avait rendez-vous avec sa copine pour aller au cinéma…

– [ CHRONIQUE DE L’ARBITRAIRE ]

C’est jugé, les flics ont toujours raison, Virginie doit payer !

Un flingue, une matraque, un uniforme… le nouveau « collègue » arrive dans les collèges du 92

Sarkozy édite le guide de la rafle

« Égalité des chances »… devant les matraques ?

La « double peine » revient, deuxième expulsion pour révolte

Raconte-moi une histoire…

La machine judiciaire exprime sa solidarité à deux machines biométriques

– [ AGIR ]

Résistance à la délation

Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans

Brice Petit et Jean-Michel Maulpoix





Pour télécharger ce bulletin mis en page au format pdf :

http://resistons.lautre.net/

Après les déclarations des accusés d’Outreau devant la commission d’enquête parlementaire sur les conditions de garde à vue qu’ils ont dû subir, un livre,

(éditions R. Laffont), a mis l’accent sur les violences exercées contre de présumés terroristes dans les locaux de la PJ de Lyon en 1995.

Contrairement à des députés particulièrement hypocrites, nous n’allons pas faire mine de nous indigner ici de ces « révélations » qui ne nous apprennent rien sur la nature de la garde à vue. Il ne s’agit en effet pas de dysfonctionnement du système, mais de son fonctionnement ordinaire.

La garde à vue est le moment de la procédure pénale où le soi-disant « présumé innocent » et véritable présumé coupable est à la merci totale, ou presque, de l’institution policière. Celle-ci ne va alors pas se priver d’user de tous les moyens de pression possible pour faire craquer le suspect : et pourquoi s’en priverait-elle, la garde à vue c’est fait pour ça. Manipulations, mensonges, intimidations, fatigue, inconfort, parfois menaces, parfois coups, la garde à vue c’est la « mise en condition » du suspect pour lui extorquer les aveux qui serviront ensuite à le condamner. La présence de l’avocat en garde à vue, accordée tardivement par une « loi sur la présomption d’innocence » que les parlementaires n’ont cessé de rogner depuis son adoption, a tout d’une mauvais farce. L’avocat ne peut en effet ni assister aux interrogatoires, ni consulter le dossier, ni même, en principe, révéler la présence de son client dans les locaux de la police, bref, il ne sert à rien, sauf à prononcer quelques paroles d’encouragements pendant la demi-heure d’entretien qu’on lui accorde.

En garde à vue, les mauvais traitements ne sont pas des bavures, ils sont la norme.

Septembre 2005, l’INSERM rend publique une expertise intitulée

qui préconise le dépistage dès l’âge de trois ans de comportements qui préfigureraient la délinquance, « cynisme, agressivité… ». L’idée n’est pas nouvelle puisqu’elle rappelle les théories médicales déterministes de la fin du XIXe siècle sur le criminel-né. Le texte suggère aussi, après diagnostique, l’usage de psychotropes et autres neuroleptiques comme la Ritaline pour les troubles de l’hyperactivité.

Cette expertise n’est pas la seule à produire ce son de cloche puisque le « plan de prévention de la délinquance » présenté par Sarkozy en décembre 2005 s’en fait l’écho. Depuis 2003 les textes à ce sujet s’enchaînent, mais leur contenu reste le même… en finir avec « l’excuse sociale », institutionnaliser la délation en obligeant les acteurs sociaux à « partager leurs informations », faire respecter la loi en réprimant les potentiels délinquants dès le dépistage de comportements « déviants » et ceci dès la petite enfance, accélérer la réponse judiciaire, abaisser l’âge des mesures pénales, de l’enfermement, punir les parents des pseudos futurs délinquants avec mise sous tutelle des prestations sociales et autres « stages d’aide à la parentalité »… Les nombreuses dispositions de ce plan n’ont, pour certaines, pas attendu le vote de la loi pour être appliquées par décrets multipliant les pratiques délatoires et le flicage en tout genre : le logiciel de fichage Base Élève, les flics à l’école, la biométrie dans les cantines scolaires…

Dans cette logique, ce que le pouvoir appelle délinquance, c’est-à-dire en réalité la résistance et la révolte, est une maladie qu’il faudrait traiter de manière individuelle. Un enfant rencontre des problèmes, exit les causes sociales, la violence du chômage, le harcèlement policier… il faudrait en trouver les origines dans, par exemple, le « patois » (c’est le mot utilisé dans le rapport Benisti) des parents d’origine étrangère. Parler arabe ou soninké à la maison serait mal, alors que l’anglais est largement considérer comme une « richesse ». Cette politique vise à criminaliser les populations les premières touchées par la violence de cette société de misère et d’exploitation, se donnant toujours plus de moyens pour contrôler par la force ou par l’aliénation tous ceux qui se mettent en travers de son chemin. Mieux contrôler des populations dangereuses parce que potentiellement en révolte.

Plus d’info sur le site http://www.abri.org/antidelation/

Constatation d’un jeune de la ville de Saint-Denis (93) :

Le 21 janvier, il est témoin en route d’une scène d’interpellation, deux personnes fuient devant la police, le dépassent, et l’une d’elles est rattrapé plus loin. Lorsqu’il recroise la voiture des flics tout ce complique :

Dans leur voiture :

Où les violence se poursuivrons.
Des infos sur les suites de l’affaire sur http://www.bernard-defrance.net/

Rappelons-le : le 6 juillet 2005 Virginie, 19 ans, a été interpellée lors de la Manifestive contre toutes les frontières de Lyon sans aucune raison et de façon très violente (4 coups de taser…). Accusée de violence, de rébellion… elle a été relaxée par le tribunal. Le procureur a même déclaré qu’on ne pouvait pas tenir compte, dans ce dossier, de la parole des policiers. Mais la cour d’appel de Lyon a désavoué la relaxe, et lui a infligé, le 23 février, 3 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction de droits civiques et plus de 3 000 euros à verser à ses agresseurs ! Dans l’immédiat, le

, l’association

, appellent à continuer la mobilisation et le soutien financier (CCP 1 433 659 Y – Lyon) pour les frais de justice, car cette affaire va bien sûr être portée aussitôt devant la cour de cassation.

C’est le contenu de l’accord qui a été signé fin février entre Sarkozy, président du conseil général des Hauts-de-Seine et l’Education Nationale. À titre « expérimental », dans douze collèges du 92, les flics s’installeront à demeure. Si ça marche, l’expérience sera étendue, nous dit-on. Alors que des dizaines de milliers de postes d’enseignants, de surveillants, d’agents de maintenance, d’infirmières, de précaires sont supprimés, ce sont des flics qui sont censés faire leur taf. Pour commencer, ils s’occuperont des enfants des quartiers pauvres, à majorité d’origine immigrée. C’est ça la « prévention de la délinquance » et l’« égalité des chances » pour le pouvoir. Dans deux collèges à Clichy, parmi les douze sélectionnés du 92, parents et profs réunis ont refusé cette provocation : « ce dispositif est une véritable provocation au moment ou le gouvernement supprime des moyens humains dans les établissements » déclarent-ils.

Dernière minute : en dépit des protestations les flics sont arrivés le 6 mars dans les 12 collèges. Affaire à suivre !

Une circulaire du 21 février sur la chasse à l’étranger en situation irrégulière, détaille très précisément aux divers intervenants sollicités par le ministre (préfets, gestionnaires de foyer, guichets des préfectures…) les lieux et modalités les plus propices à l’interpellation et à la mise en œuvre de l’expulsion (attention a ne pas offrir au tribunal, trop laxiste, l’opportunité d’annuler la décision d’expulsion). Objectif : faciliter l’application du projet de loi, dit CESEDA, déjà passé en conseil des ministres et dont le vote ne saurait tarder. Ce texte est-il précisé est d’application immédiate.

La jeunesse proteste contre l’apprentissage à partir de 14 ans, le « droit » de travailler la nuit, le CPE : 80 arrestations à Grenoble, 2 lycéens à Marseille, un « outrage et rébellion » à Tours, et encore dans cette ville 80 CRS délogent les occupants pacifiques de l’IUT, les étudiants tentent de revenir. Suite aux violences policières, un étudiant a la mâchoire brisée et une étudiante est paralysée du côté droit.

Sarkozy se vantait d’avoir aboli la « double peine ». Il est de nouveau pris en flagrant délit de mensonge. Aubin, étudiant béninois à Reims (condamné à 15 jours de prison ferme sur l’accusation d’avoir brûlé deux poubelles), a été expulsé le vendredi 24 février. Le Préfet Dubois a justifié par écrit sa décision d’expulsion en collant à Aubin le délit inexistant d’incendie de véhicule. (http://soutenons.aubin.over-blog.com/). Comme d’habitude, le pouvoir s’acharne sur les plus vulnérables. Il ne faut pas que ça continue.

Comment Samir peut-il donner deux coups de pieds à un policier en ayant les deux pieds menottés ? Comment aurait-il pu s’enfuir du commissariat avec les deux pieds entravés ? Comment expliquer que lors de sa fouille rien n’a été trouvé sur lui, or ce n’est que le lendemain que l’inspecteur lui a dit qu’on avait trouvé de l’héroïne sur lui. De plus, la dose d’héroïne aurait été détruite dans l’analyse et la preuve de son existence n’est plus… tout ça ce sont des bricoles. Quand la police veut « monter » une affaire pour justifier sa violence, la moindre vraisemblance est inutile. La preuve ? Samir a été condamné, le 13 février à Lyon à six mois de prison avec sursis, ainsi que 400 euros de dédommagement pour un des policiers et 400 euros pour les frais de justice.

Extrait du communiqué de presse. Plus d’info sur http://1984.over-blog.com/

Extrait du tract du collectif national unitaire de résistance à la délation.

Journée de grève avec manifestation à Paris le mercredi 22 mars 2006.

Info : [!]le lien spip suivant n’a pas ete importe correctement dans oscailt: www.abri.org/antidelation/ [!]

Une pétition en réponse à l’expertise INSERM sur le trouble des conduites chez l’enfant à signer sur http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/index.php

ont comparu en appel le jeudi 2 mars devant le Tribunal de Montpellier pour avoir diffusé un témoignage sur des violences policières. Le verdict est mis en délibéré jusqu’au 6 avril. Soutien, info : [soutien_bpjmm@tierslivre.net->soutien_bpjmm@tierslivre.net]