L’aeroport et le droit
Catégorie : Local
Thèmes : Aéroport Notre-Dame-des-Landes
La réglementation internationnal classe les aéroports en trois catégorie; la catégorie A , Les grands aéroports internationaux CDG Orly jusqu’a catégorie C pour les tous petits terrains régionaux.
En France les déclaration d’utilité publiques sont régie par les articles R11-1 à R11-3 du code. l’article R11-2 stipule que sont déclarés d’utilité publique par décret au Conseil d’Etat les aérodromes de catégorie A .
La DUP de l’aéroport de NDDL , a été signé par le plus célebre employé de VInci M. Bernard Hagelsteen préfet de Loire-Atlantique en 2008.
Cet aéroport est-il donc un grand aéroport internationnal de catégorie A dans ce cas la DUP est illégal, ou un minuscule aéroport d’utilité local ?
Et quoi? C’est quoi la categorie de nddl?
En quoi la dup est illégale?
Qu’ est ce que ca fait en droit?
Merci de préciser