La remise des 2500 premières signatures de la pétition qui suit (recueillies lors des manifs du 25 mai), ont été transmises lundi 26 mai au Sénat.

Signature « contre le projet de RMA », « pour le retrait du projet de RMA »…
à envoyer à petition.rma@no-log.org

La pétition en ligne (différents formats) :
http://www.ac.eu.org/droitsrevendications/rmi-rma/rmi-rma.htm
Sur la même page : le projet de RMA, le texte principal sur le RMI, différents communiqués (…),

N’hésitez pas à la signer, la faire circuler autour de vous…

Les structures actuellement parties prenantes de la campagne pour le retrait du projet RMA devraient proposer le 3 juin des initiatives de mobilisation (lire le texte et la liste actuelle des signataires).

http://www.ac.eu.org/droitsrevendications/rmi-rma/docs/comm_commun_avril2003.htm

Le Sénat a précipitamment adopté le texte du projet de loi dans la nuit de mardi 27 à mercredi 28 mai. Nul ne sait encore si le gouvernement va faire adopter ce dispositif par l’Assemblée Nationale avant la fin de la session en cours ou si cela devra attendre l’automne. Ils craignent les surenchères de leur majorité pléthorique, tout comme la convergence des refus.

Le passage au Sénat a aggravé le projet tout en manifestant à nouveau un souci d’habillage destiné à le rendre moins irrecevable (on légifère ainsi pour « aider », rendre la dignité, etc).

Les principales modifications du texte :

– le RMA, initialement prévu pour les allocataires inscrits au RMI depuis 2 ans, serait étendu aux inscrits depuis un an. La population directement concernée passerait ainsi de 300 000 à 700 000 personnes (environ). De plus cette durée d’inscription initiale serait fixée par décret (comme bien d’autres dispositions de la loi) afin de pouvoir être modifiée de façon discrétionnaire….

– les fonds légalement attribués à l’insertion (17 % du montant des allocations versées) par les départements dans le dispositif RMI actuels ne seront plus obligatoires; le deal est simple : on redéploie l’État social vers le local, il faut donner aux institutions concernées des gages, exorciser leur crainte qu’un accroissement de la dépense publique au niveau local viennent pallier la remise en ordre des comptes de l’État central…

– dans la version initiale, le contrat RMA limité à 20 h hebdo, ouvre très peu de droit à la protection sociale. En extrapolant, il aurait fallu 160 années de cotisations d’un RMAste pour atteindre le droit à la retraite à taux plein. Dans sa grande sagesse le Sénat a donc décidé de ne pas limiter la durée hebdo du travail du RMA, histoire de flouter les contours du dispositif là où est précisément posé la question clé qui relie potentiellement cette loi au projet Fillon sur les retraites : la durée d’emploi peut-elle conditionner strictement l’accès aux droits sociaux ?

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ac-info
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TEXTE de la PETITION

Contre le projet de loi RMI RMA

Ils multiplient les licenciements, les plans sociaux, les contrats précaires et l’intérim.
Ils nous trouvent selon les jours trop ou pas assez qualifiés, trop ou pas assez jeunes, trop femme, trop homme, Ils dégradent les conditions de travail, baissent les salaires.
Ils font régresser toute la protection sociale et les garanties collectives.

Et maintenant, sous prétexte d’activation des dépenses passives, ils voudraient nous faire accepter n’importe quel emploi pour un gain de 140 euros par mois, moins de 2 euros de l’heure !
Ils appellent cela le RMA : Revenu Minimum d’Activité.

Messieurs Chirac, Raffarin, Fillon, Seillière, nous vous le disons tout net :
Nous n’acceptons pas ces contrats
– qui nous maintiendront dans la misère ;
– où on est obligé d’accepter un strict mi-temps ;
– où les cotisations sociales ne sont même pas versées sur la totalité du salaire (l’entreprise empochera le RMI à notre place et les cotisations sociales ne seront versées que sur la différence avec le salaire) ;
– où il faudrait travailler 160 ans pour avoir une retraite entière : un an de ce contrat vaudra un trimestre de retraite.

Nous n’acceptons pas d’être constamment menacés de radiation et soumis à l’arbitraire des présidents de conseils généraux.

Nous n’acceptons pas le RMA, nous voulons la garantie d’un revenu pour tous et toutes et le libre choix de son activité professionnelle.

Retrait du projet de loi !

Nom – Prénom – Adresse et contact – Signatures

Faites signer cette pétition et faites-la parvenir à l’une des mouvements : (ou par mail à petition.rma@no-log.org)
AC ! – Agir ensemble contre le Chômage ! 42, rue d’Avron 75020 Paris
APEIS – Association Pour l’Emploi, l’Information et la Solidarité 27, av M. Robespierre 94400 Vitry
MNCP – Mouvement National des Chômeurs et Précaires 17, rue Lancry 75010 Paris

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contact technique :
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