Frank : non-coupable, relaxé de tous les chefs d’inculpation, il peut demander réparation pour les 6 mois de détention préventive déjà effectués

Ivan : relaxé pour le refus ADN, coupable des autres faits reprochés, condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis, rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire

Bruno : relaxé pour le refus ADN, coupable des autres faits reprochés, condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis

Damien : relaxé pour le refus ADN, coupable des autres faits reprochés, condamné à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis

Inès : coupable de l’ensemble des faits reprochés, condamnée à 30 mois d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis, rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire

Javier : coupable de l’ensemble des faits reprochés, condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis, rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire

De plus, l’ensemble des scellés est confisqué.

À noter que la détention préventive déjà effectuée couvre la quasi totalité des peines de prison ferme, il y a donc peu de probabilités que l’un des inculpés retourne en prison. Ceux pour qui il reste quelques semaines ou mois à faire seront convoqués ultérieurement devant un juge d’application des peines.

À noter aussi que le caractère terroriste de l’affaire a donc été maintenu.

Les condamnations sont soit identiques aux réquisitions du procureur, soit légèrement allégées (Inès, Javier), sauf bien sûr pour Frank qui est relaxé.

Le parquet comme les inculpés ont maintenant 10 jours pour faire appel.