Saint-Nazaire

RÉUNION INFORMATION – DÉBATS

LOI « BESSON » SUR L’IMMIGRATION
NOUVELLES ATTEINTES AUX DROITS
DES MIGRANTS ET DES MIGRANTES?

avec

MYLÈNE STAMBOULI
avocate et militante
GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés )
LDH (Ligue des Droits de l’Homme)

JEUDI 20 MAI 2010 à 20H30

à
AGORA 1901- salle 7.
2 bis rue Albert de Mun- St Nazaire-

Organisé par le Collectif UCIJ de Saint-Nazaire

Le 31 mars 2010, le Conseil des ministres a adopté le sixième projet de loi depuis 2002 portant sur le Code d’Entrée et Séjour des Étrangers et Droit d’Asile (CESEDA).

Ce projet dit Loi « Besson » doit être présenté aux votes de l’Assemblée Nationale et du Sénat dans les semaines à venir.
La raison avancée pour cette modification du CESEDA est d’assurer une transposition en droit français de trois directives européennes. La dernière en date était la directive « Retour » dite « de la Honte » pour tous ceux et celles qui défendent les Droits Humains.

Le collectif UCIJ­région nazairienne. s’est donné pour but le respect et l’application du droit d’asile (Convention de Genève), du droit de se déplacer et de vivre en famille (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme; Convention Européenne des Droits de l’Homme).
Avec le Collectif de Soutien aux Personnes Sans Papiers, il constate les difficultés quotidiennes de faire respecter ces droits qui sont peu à peu amputés par les politiques européenne et française.

Dans ce cadre, le projet « Besson » apparaît comme une nouvelle atteinte aux droits des migrants et migrantes :

✔ une rétention qui s’allonge alors que nous réclamons la fermeture des centres de rétention.
✔ des zones d’attente qui seront, vu leurs conditions, des zones de non­droit
✔ Une « interdiction de retour », véritable bannissement.
✔ L’intervention du juge des libertés repoussée de 2 à 5 jours.

Mylène Stambouli, avocate, membre du Gisti et de la
LDH, nous aidera à analyser et apprécier le contenu de ce
projet de loi, au vu de l’évolution de la législation du CESEDA.