Procès ogm de versailles : grande victoire !!
Catégorie : Global
Thèmes : ArchivesOgm
Le Tribunal de Versailles vient de prononcer la RELAXE pour les “9 de Guyancourt” (neutralisation d’un essai OGM en juillet 2003) et déboute la demande de dommages et intérêts des parties civiles (Monsanto, Syngenta, Pioneer et GEVES, organisme public pour l’homologation des semences.)
Ainsi, ce Tribunal, pourtant considéré comme “conservateur” par rapport à d’autres juridictions, a prononcé un jugement dans la continuité de celui d’Orléans: reconnaissance de l’état de nécessité qui justifie la neutralisation des essais OGM.
De plus, il semble que le Tribunal aurait complétement débouté les parties civiles de leurs demandes alors que le jugement d’Orléans ne les avait pas niées, mais en avait réduit considérablement le montant (environ 1300€ contre plus 300 000 € demandés)
C’est une grande VICTOIRE contre les firmes et l’Etat qui veulent imposer les OGM.
Cependant, il y aura comme pour Orléans vraisemblablement appel par le procureur et / ou par les firmes.
le jugement écrit sera bien sûr analysé dès qu’il sera remis aux parties.
Une conférence de presse de la Conf’ avec les “co-relaxés” se tient en ce moment devant un grand nombre de journalistes. Une communication à la presse suivra peut-être en soirée.
l’équipe de Bagnolet
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