Salut,

Dans la veine de TIC : Dura Lex, mais en plus bref et compact, les gens de Globenet ont tenté de rédiger une synthèse claire des lois francaise actuelles concernant internet : qui est responsable de quoi, quels logs doivent etre conserves, par qui, combien de temps, etc… Plus quelques coups d’oeil à ce qui nous attend pour les mois à venir…

On dit bien « tenté », car des décrêts d’application manquent toujours et les textes de loi se superposent et s’additionnent continuellement en ce moment.

http://www.globenet.org/144.Internet-et-la-loi.html

N’hésitez pas à réutiliser les infos (le PDF les présente dans un contexte général, non spécifique à Globenet). Si il vous faut une licence, ca sera CC-BY.