Apparemment, il n’y a pas que les parlementaires qui peuvent saisir le Conseil Constitutionnel en matière de référendum. Voir, par exemple:

Demain matin, il faudra se renseigner auprès du greffe du Conseil Constitutionnel, dont les coordonnées sont:

– adresse : Conseil constitutionnel – 2, rue de Montpensier – 75100 PARIS RP
– téléphone : 01-40-15-30-00 , télécopie : 01-40-20-93-27 ou 01-40-15-30-80
– email : greffe@conseil-constitutionnel.fr

Toute forme d’aide est la bienvenue.

Sortir de l’Europe

sortirdeleurope@free.fr

http://sortirdeleurope.free.fr