Proces de françois thonier jeudi 3 fevrier
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MOBILISATION CONTRE LA LSQ :
POITIERS – PROCES DE François THONIER JEUDI 3 FEVRIER 2005 14H00.
Un covoiturage sera organisé à partir de Nantes.
François Thonier sera jugé en Appel le 3 février prochain 14h00 à Poitiers.
Pour plus d’info :
–http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=875
– http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=881
– http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=884
Signez et faites signer la pétition.
Ci-dessous un article écrit il y a déjà plusieurs mois pour le bulletin
d’AC! Nantes, actualisé ce jour.
François Thonier préfère le train.
RMIste, militant associatif multiple, François Thonier s’est installé en
Ariège où conformément au contenu de son contrat d’insertion, il
développe un projet portant sur la création d’un éco-village.
François entretient des liens familiaux, sociaux et humains. C’est ainsi
que régulièrement, pratiquement une fois par mois, il entreprend un
voyage sur quelques jours qui lui permet de rencontrer ses amis à
Bordeaux, ses enfants et ses petits-enfants à Nantes, sa vieille maman
et son frère à Tours, ensuite il retourne à ses activités en Ariège.
Quoi de plus banal, en somme, me direz-vous ! Pas de crimes, pas de
délits, quel intérêt ?
Eh ! bien, détrompez-vous. Selon le législateur François menace votre
sécurité quotidienne. Ne vous fiez pas à son sourire, à son air affable,
ni même à ses cheveux blancs ; c’est un délinquant…
Eh ! oui, François, écologiste plus vrai que nature, utilise les
transports en commun. Il prend le train et il prend le train sans
billet. Une fois, c’est une infraction, 11 fois c’est un délit
sévèrement sanctionné par la loi LSQ (Loi sur la Sécurité Quotidienne)
élaborée par le gouvernement Jospin et votée le 15 novembre 2001 par le
PS (Parti Socialiste). Et c’est au nom de cette loi inique que, depuis
le début de l’été 2002, l’on condamne à de lourdes amendes et que l’on
emprisonne : les chômeurs, les précaires, les immigrés, les pauvres,
tous ceux qui ne peuvent pas payer, ceux qui ont déjà bien du mal à
survivre avec les revenus de misère que sont le RMI, l’ASS et le plus
souvent les indemnités de chômage.
Des peines de prison allant jusqu’à 6 mois ferme ont été prononcées. Il
n’y a pas longtemps encore, un handicapé, SDF depuis l’age de 15 ans, a
pris le métro de Lyon une fois de trop. Alors qu’il se rendait dans un
lieu d’hébergement, il a été contrôlé par les agents de la TCL
(Transports en Commun Lyonnais), interpellé par la police, condamné par
le Tribunal correctionnel à 2 mois de prison ferme et écroué
immédiatement. De source syndicale (Sud Rail), on estime que 15 ou 20
procès de ce genre ont lieu tous les mois.
François Thonier, lui, est tombé sous le coup de 2 procédures presque en
même temps. Interpellé une première fois en février 2002 à Bordeaux, il
a été jugé et condamné par le tribunal correctionnel de cette ville à
800 euros d’amende et à payer 769,40 euros de dommage à la Sncf. Compte
tenu des “déjà embastillés” pour les mêmes faits, cette condamnation
aurait pu lui paraître clémente et l’inciter à rentrer dans le rang des
bons pauvres, ceux qui savent rester humbles et soumis. Mais François a
une âme de militant, il a aussitôt fait appel de ce jugement en
solidarité avec tous ceux qui ne peuvent pas payer. Ce premier procès en
appel a eu lieu le 30 octobre 2003 en l’absence de François et de son
avocat qui n’avaient pas été prévenus et il a été condamné à 2 mois de
prison ferme. Lorsqu’il a, a posteriori, eu connaissance de cette
condamnation, François a pris … le train pour Bordeaux et avec l’aide de
son avocat fait casser ce jugement sans difficulté puisque les droits de
la défense n’avaient pas été respectés. Il a donc été rejugé en appel le
9 septembre 2004. Le procureur a de nouveau requis 2 mois de prison
ferme, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2004 et le 4
novembre 2004François a de nouveau été condamné à deux mois de prison
ferme et aussi à payer amendes, dommages et intérêts et frais de procédures.
Deuxième procédure – François a aussi été descendu du train à La
Rochelle le 2 février 2004 et interpellé par la police. Suite à quoi il
a été jugé en première instance le 13 septembre 2004 par le Tribunal
correctionnel de La Rochelle. Là, le procureur n’a pas requis de peine
de prison mais une amende, plus des dommages à verser à la Sncf (Il n’a
pas été prévu par le législateur que celle-ci transporte les pauvres
gratis). Le juge est allé plus loin que les requêtes du procureur
puisqu’il a condamné François a 15 jours de prison avec sursis assortis
de 2 ans de mise à l’épreuve, à verser les dommages réclamés par la SCNF
et 150 euros de frais de justice.
François a fait appel de cette décision, il sera rejugé à Poitiers le 3
février prochain à 14h00.
Ce n’est pas fini – le 16 septembre 2004 François est à nouveau
interpellé par la police en gare de Nantes puis emmené au commissariat
central pour y être auditionné. Une fois de plus, François avait
indûment occupé un des nombreux siège vide que transporte
quotidiennement la Sncf sur tout le Réseau Ferré de France (RFF).Affaire
à suivre…
François n’est pas seul. Les voyageurs sans billet sont des milliers,
chômeurs, précaires, RMIstes qui exercent leur droit à la mobilité.
La mobilité correspond à un besoin fondamental et c’est le rôle du
service public d’assurer les besoins fondamentaux de tous. A quoi
servirait-il de défendre un service public qui condamnerait les pauvres
à regarder passer les trains ou à la prison.
La mobilité, c’est un facteur de mixité et de cohésion sociale. La loi
LSQ criminalise les pauvres et fabrique jour après jour l’apartheid social.
François n’est pas seul. Un comité de soutien a été constitué dès 2002.
Organisations et Individu-e-s se sont déjà mobilisé-e-s à maintes
reprises, en allant soutenir François lors de ses procès LSQ ainsi que
Marlène, jeune femme de 22 ans, poursuivie, elle aussi, pour délit de
fraude d’habitude. Nous avons été présent-e-s quand il le fallait devant
et dans les gares, devant le train de Bordeaux, devant le train de Lille
et bien sûr dans les tribunaux (Bordeaux, La Rochelle, Nantes).
Nous sommes et nous resterons mobilisé-e-s jusqu’à ce que nous obtenions
: la relaxe de François Thonier, l’arrêt de toutes plaintes contre les
usagers socialement précaires, l’amnistie de toutes les amendes déjà
prononcées, l’abrogation de cette loi indigne : la loi LSQ, et… la
gratuité des transports.
Si vous voulez rejoindre le comité de soutien, ou tout simplement en
savoir plus sur les actions qui seront menées dans un avenir proche, ou
encore apporter votre soutien financier à cette lutte, vous pouvez
prendre contact avec nous :
Comité de soutien à François Thonier
c/o Bellamy 17
17 rue Paul Bellamy
44000 NANTES
Tél : 06.77.21.31.22. Email : soutien.ft@free.fr
Les procès coûtent cher. Envoyez vos chèques au « Comité de soutien à
François Thonier – AC! Nantes – 21, allée Baco – 44000 Nantes » avec
mention au dos Comité de soutien à François Thonier.
2 dossiers complets, actualisés, avec 2 pétitions en ligne sur le :
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