L’État livre les femmes et les enfans aux agresseurs
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« …Les politiques mises en œuvre pour contrer la violence conjugale ont été étudiées de près au Royaume-Uni durant la dernière décennie, en suscitant beaucoup d’inquiétudes, de débats publics et d’activité. La plupart de ces activités ont eu lieu dans les secteurs du droit pénal et de l’intervention policière, pour les amener à reconnaître et à traiter la violence conjugale comme un délit grave. On s’est moins intéressé aux incidences du droit familial, notamment en ce qui concerne les enfants, et ce même si des changements législatifs récents ont accru les risques d’une perpétuation de la violence infligée aux femmes, soit directement, soit par le biais d’un recours abusif aux lois. Le présent article, fondé sur les résultats d’une recherche récente, examine le traitement juridique de la violence conjugale en Angleterre, notamment dans le contexte des dispositions de contacts avec les enfants après une séparation ou un divorce.
« Le droit et les politiques britanniques de la famille, plus particulièrement depuis l’adoption du Children Act 1989 (Loi sur les enfants de 1989), ont eu pour effet de contrer la politique plus » interventionniste » qu’adoptait depuis peu le droit pénal en matière de violence conjugale, en minimisant l’importance de cette violence. Une foule de modifications du droit familial, certaines de longue date et d’autres toutes récentes, ont cherché à réduire l’importance de la conduite des parents pour recentrer l’attention sur l’intérêt et le bien des enfants. Le discours sur le bien des enfants dans le droit familial a, en fait, servi de » courroie de transmission » aux droits revendiqués par les pères. Le bien-être des enfants en est venu à être fondamentalement associé à une continuité de contacts avec le père, portée au rang de présomption et régie par des » accords à l’amiable » entre le père et la mère, plutôt que par une procédure judiciaire… »
« Pour le bien des enfants. Le droit, la violence conjugale et les contacts enfants-parents en Angleterre. »
par Lorraine Radford, Marianne Hester, Julie Humphries, Kandy-Sue Woodfield
Traduction : Hélène Palma et Martin Dufresne
« La responsabilité parentale tiendra-t-elle ses promesses ? », par Martin Dufresne
Un projet de réforme du droit de la famille est à l’étude à Ottawa et il pourrait, s’il devient loi, engendrer les mêmes effets négatifs pour les femmes et les enfants du Canada que les lois de l’Angleterre pour les femmes et les enfants de ce pays.
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