Après plusieurs mois de mobilisation, les recalculé-es vont d’être
rétablis dans leurs droits !
C’est suite au refus gouvernemental d’interdire l’application du
recalcul avant son application que les chômeurs ont déposé les premières
plaintes.
La condamnation par le Tribunal de Marseille de ce principe de recalcul
de droit ouvert avait redonné espoir à tous les salariés. Les plaintes
se multipliaient.
En luttant avec détermination contre l’arbitraire et l’injustice, ces
chômeurs ont finalement gagné contre les organisations complices de ces
amputations de droits, syndicales ou patronales.

Reste maintenant à vérifier les conditions de mise en œuvre de cet
arrangement. La suspension toujours partielle de la réforme de l’ASS
nous enseigne la prudence : il y a urgence à rétablir dans leurs droits
ces chômeurs. Une attention particulière sera portée aux différents
organismes payeurs qui devront gérer – entre eux – les régularisations
de paiements, sans disfonctionnement.

Cette solution à la crise des recalculé-es est aussi une tentative de
retarder celle de l’assurance chômage. Le régime des intermittents, les
choix de financement sont des questions pour l’instant sans réponse.
L’arrangement est -être aussi le moyen d’éviter la censure du Conseil
d’État demandée par les mouvements de chômeurs pour des raisons portant
sur la légalité de l’agrément et celle de l’accord. Sont ainsi visées,
les clauses concernant le recalcul des droits ouverts, la modification
des filières d’indemnisation mais aussi sur le respect de décisions de
justice déjà rendu par le Conseil d’État.

La nouvelle, annoncée par le Ministre, est le résultat de tractation de
couloir où le MEDEF tient son rôle. De quel donnant-donnant nous
menace-t-on ? Le choix de financer cette mesure par le simple report du
paiement d’une dette envers l’Etat est un moindre mal pour le patronat.
En contrepartie de son respect des décisions de justice, obtiendra-t-il
du gouvernement le durcissement du contrôle des chômeurs ?

Ces chômeurs nous rappellent que la lutte sociale peut payer !
Pour autant, ces mois d’indemnisation sauvés d’une amputation arbitraire,
reporte une fin de droits que l’on sait catastrophique et pourtant
programmé tant par la situation économique que par le système
d’indemnisation actuel. Sa refondation est à l’ordre du jour. Le
Gouvernement se doit d’inviter à la table de négociation toutes les
parties concernées et donc les mouvements de chômeurs.

Avec l’APEIS, le MNCP et la CGT Chômeurs, avec tous ceux et celles qui
savent l’enjeu d’une protection sociale de qualité pour s’opposer à la
précarisation, le réseau des collectifs AC !, mobilise notamment pour
l’indemnisation de toutes les formes de chômage, un revenu individuel ne
pouvant être inférieur au SMIC mensuel, le libre choix de son emploi et
de sa formation, la présence des chômeurs et précaires partout où se
décident leur sort.

Cette nouvelle est une très bonne nouvelle mais ne masque pas le manque
de justice social de ce gouvernement.

Paris, le 4 mai 2004

AC! – Agir ensemble contre le Chômage !
42, rue d’Avron, 75020 Paris – http://www.ac.eu.org
Tel : 01 43 73 36 57 – Fax : 01 43 73 00 03 – e-mail : ac@ras.eu.org