Le président de l’université de Paris I (M. Kaplan, syndiqué au Snesup) a décidé de saisir la section disciplinaire contre 3 grévistes, étudiants en 3ème cycle (allocataires de recherche, chargés de TD) : 1 non-syndiqué, et 2 syndiqués à la FSE. Ils sont accusés « d’atteinte à l’autorité de l’Etat, destruction, dégradation, et détérioration dangereuses pour les personnes ainsi que rébellion ». Ces mesures répressives sont extrêmement graves : si il y avait condamnation, ce serait la possibilité même de se mettre en grève qui serait remise en cause.

Face à cela, la riposte s’organise :
– au niveau de Paris I, une pétition va être lancée dès la semaine prochaine : une pétition très courte qui demande au président de Paris I l’arrêt immédiat des poursuites. Par ailleurs, un tract intersyndical sera lancé au plus vite. Ci-dessous le projet de tract (issu d’une première réunion, version non définitive) et la pétition.
– Au niveau national, le collectif national de la FSE (qui se réunit ce week-end) va lancer une campagne nationale et s’adresser nationalement à toutes les orgas (sans doute plus d’infos sur le site très vite)

Projet de tract

Non à la répression contre les grévistes !
Non à la répression anti-syndicale !
Levée de toutes les poursuites !

Une grève étudiante massive a eu lieu sur le site Tolbiac de l’université de Paris I en novembre et décembre 2003, dans le cadre d’une mobilisation d’ampleur nationale contre les réformes ECTS-LMD et le projet d’autonomie des universités, mobilisation qui a touché près de 30 universités, dont environ 10 ont été bloquées par les étudiants, suite à l’appel lancé par la coordination nationale de Rennes, reprenant ainsi une méthode traditionnelle des luttes étudiantes largement utilisée notamment en 1986 et 1995. Suite à cette grève, le président de l’Université de Paris I, M. Kaplan, a engagé une brutale procédure de répression contre ceux qu’ils considèrent comme les principaux « meneurs » de la grève à Tolbiac. Il a saisi la section disciplinaire du conseil d’administration compétente pour les enseignants-chercheurs à l’encontre de trois des étudiants grévistes en novembre et décembre 2003, qui sont également enseignants à l’université. Accusés « d’atteinte à l’autorité de l’Etat, destruction, dégradation, et détérioration dangereuses pour les personnes ainsi que rébellion » (sic !), les trois étudiants-enseignants risquent de très lourdes sanctions, pouvant aller jusqu’au licenciement ou à la révocation de la fonction publique, sans parler d’éventuelles poursuites pénales, tout cela simplement pour avoir participé avec des centaines et des centaines d’autres étudiants à la grève.

La procédure disciplinaire engagée est donc, premièrement, manifestement un moyen détourné pour sanctionner des actes relevant du droit d’expression, de manifestation et de grève. A travers les trois étudiants-enseignants incriminés, c’est le droit de chacun d’entre nous à exprimer ses positions, à revendiquer et à faire grève qui est visé. Il s’agit plus précisément pour M. Kaplan – qui a défendu le projet d’autonomie des universités de Ferry à la Conférence des Présidents d’Université, en contradiction flagrante avec le texte adopté par les trois conseils de Paris I exigeant son retrait – , de faire des exemples pour rendre impossible à l’avenir tout grève sérieuse à la fac. Il est clair en effet que, si les trois étudiants-enseignants accusés étaient sanctionnés, la présidence de l’université utiliserait ce précédent pour tuer dans l’œuf toute grève par la simple menace de poursuite disciplinaires et/ou pénales contre les grévistes. Il est tout aussi clair que le précédent de Paris I servirait à tous les autres présidents d’université contre les grèves. A l’heure où le gouvernement, après sa loi contre les retraites et ses mesures contre les chômeurs, prépare de nouvelles attaques libérales contre la Sécurité Sociale, le Code du Travail et les services publics, ainsi que la remise en cause du droit de grève en particulier dans les services publics, c’est la possibilité pour les étudiants et les personnels se défendre contre ces attaques selon des modalités librement décidées en assemblées générales, y compris la grève, qui est visé. Quel étudiant, quel salarié, quel syndicat pourrait accepter la remise en cause du droit de grève ?

Deuxièmement, sur les trois accusés, deux sont des syndicalistes étudiants : la procédure disciplinaire engagée est manifestement une façon détournée de sanctionner des militants pour leurs activités syndicales. C’est une remise en cause de cet autre droit fondamental pour les salariés et les étudiants, celui de pouvoir s’organiser librement pour défendre leurs intérêts matériels et moraux dans le syndicat de leur choix. Quel étudiant, quel salarié, quel syndicat pourrait laisser faire la remise en cause du droit syndical ?

Par ailleurs, les deux syndicalistes poursuivis appartiennent à la même organisation syndicale, la Fédération Syndicale Etudiante – Solidarité Etudiante ! , où ils occupent tous deux des responsabilités, respectivement de président de la section de Paris I (Oxygène-FSE) et de secrétaire national de cette fédération. La lutte intransigeante de ce syndicat contre les réformes l’ a amené à s’opposer à de nombreuses reprises à M. Kaplan, au point que, dès mai-juin 2003, certains membres de la direction de l’Université n’ont pas caché leur volonté de faire interdire Oxygène-FSE à Paris I. Dans ces conditions, la procédure engagée ne peut manquer d’apparaître comme un moyen pratique d’essayer de se débarrasser d’un syndicat gênant. C’est une escalade dans la répression : d’autres syndicalistes étudiants ont déjà subi de dures mesures de répression, notamment sur Paris I un militant de la CNT-FAU contre lequel a été engagé un conseil de discipline, 4 procédures judiciaires et 2 procès (dont un a abouti à un non-lieu et l’autre est actuellement en appel), tout comme des militants d’autres organisations sur d’autres universités (Caen, Nanterre, etc). Qu’on partage ou non les positions de la FSE, on ne peut laisser faire la répression, car laisser faire, ce serait laisser créer un grave précédent, faisant peser une menace permanente sur tout syndicat qui aurait le tort – aux yeux de la présidence de l’Université ou du gouvernement – de se montrer un peu trop revendicatif. C’est la liberté et l’indépendance des syndicats qui est en jeu. Qui pourrait accepter qu’elle soit remise en cause ?

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PETITION

Nous, soussignés, quelle que soit notre appréciation des réformes en cours, quelle que soit notre appréciation sur la grève de novembre et décembre 2003 à Tolbiac, ses revendications et ses méthodes d’action décidées en assemblée générale, demandons au Président de l’Université de Paris I d’arrêter immédiatement, inconditionnellement et définitivement les poursuites engagées devant la section disciplinaire contre S.B, B.P et S.R, ainsi que d’éventuelles poursuites judiciaires.

Nom, Prénom Qualité mail Signature

Sylvain Billot (OXYGENE-FSE, Paris I)