Chômage Mode d’emploi Comment déposer plainte ?

Pourquoi porter plainte ?

IL s’agit d’attaquer l’ASSEDIC pour non respect de ses engagements puisqu’elle a accordé à un moment donné un certain nombre de droits aux chômeurs, puis à modifier ces mêmes droits (ce qui est illégal…) suite à la renégociation bien cachée et bien basse du 20 décembre 20002 qui s’est donc faite sur le dos des plus précaires…

Pour les modalités pratiques, il semble que la contribution ci-dessous soit d’origine nationale. Sur Nantes, les documents demandés sont nettement moins importants pour l’instant ou pour commencer. Si vous voulez déposer plainte, le mieux est de passer ou de prendre contact avec AC! Nantes, 21 allée Baco (02 40 89 51 99 ) (permanence le mardi et jeudi de 16 à 18h00) muni pour l’instant de :

– Une photocopie de sa carte d’identité

– La photocopie de l’attestation assedic avant le recalculage ainsi que celle après ce cher recalculage de vos droits,

– un papier libre où est mentionné le préjudice que vous avez subit par ce recalcul de vos droits assedics (différence de vos droits entre avant et après ce recalcul…)

– Si vous avez des revenus inférieurs à environ 830 € par mois, vous devriez pouvoir bénéficier d el’aide juridictionnel (qui en gros vous rembourse vos frais d’avocats….) Si vous êtes dans ce cas, amener des justificatifs (cete année et l’année dernière….).

Concrètement AC! a pris contact avec un avocat et la plainte est une démarche collective. Est prévu d’organiser un après-midi pour bien expliquer la démarche et tout et tout,
Bon courage,

Laurent.

Article d’origine nationale :

Prendre contact avec les mouvements de chômeurs qui vous orienteront vers
les collectifs préparant les plaintes dans votre région : APEIS (01 46 82 52
25), AC ! (01 43 73 36 57), CGT chômeurs (secrétariat national 01 48 18 84
45 ; comités des Bouches-du-Rhône 04 91 50 70 43), MNCP (01 40 03 90 66).

– Commencer à rassembler les documents obligatoires pour l’assignation :
pièce d’identité et notification d’admission aux ASSEDIC mentionnant le
nombre de jours de droits à l’indemnisation chômage. Afin d’étoffer le
dossier, il est bien d’y joindre, si possible, la notification des nouveaux
droits ASSEDIC au 1er janvier, ou un avis de situation actuelle avec le
nombre de jours restant à percevoir, ainsi que le nombre de jours déjà
perçus, une copie du PARE, une copie du PAP signé avec l’ANPE (le cas
échéant), une note manuscrite évaluant la perte financière occasionnée par
la réduction des droits, le préjudice moral.