Tours : relaxe pour madame bekay
Catégorie : Local
Thèmes : Immigration/sans-papierEs/frontieres
Lieux : Rennes
RELAXE POUR MADAME BEKAY
Jeudi 17 avril au tribunal de Rennes s’est tenu le procès de Madame BEKAY pour »refus d’extraction de cellule » le 28 février du camp de rétention de Rennes, alors qu’elle devait être expulsée avec son enfant Mickael, âgé de 16 mois.
Madame BEKAY, de nationalité congolaise, et son fils, ont été enfermés pendant 3 semaines dans ce camp. La préfecture refuse toute responsabilité dans le fait de placer en rétention un enfant de 16 mois et déclare (Libération du 19/03/08) « L’enfant n’avait pas à se trouver dans le centre. Il aurait très bien pu rester avec le père, qui est en situation régulière. » L’arrestation de Madame et son Fils s’est déroulée pendant que Monsieur travaillait ; il n’était donc pas présent.
Un des arguments avancé par la préfecture, pour justifier l’expulsion serait que Madame BEKAY aurait des enfants au Congo (alors qu’il s’avère que ce ne sont pas ses enfants). D’un côté, le préfet tente de briser une famille vivant en France ; de l’autre, il invoque des relations familiales au Congo pour justifier l’expulsion de madame et peut être de son fils.
De quel droit impose-t-on à une personne de vivre avec d’autres au motif qu’ils sont de la même famille ? Il existe de multiples familles monoparentales ou recomposées. Est-ce qu’on oblige les adultes à revivre ensemble après une séparation ? Est-ce qu’on oblige des parents à revivre ensemble après un divorce ? Si c’est le cas, Monsieur Sarkozy risque de rencontrer quelques difficultés !
Le tribunal a pris en considération le caractère illégal de la procédure d’expulsion du territoire de madame BEKAY, initiée par le préfet d’Indre et Loire. La procureure de la République a elle-même souligné ce point ! Celle-ci n’a requis aucune poursuite contre madame BEKAY et était même désolée de la situation…
L’intérêt supérieur de l’enfant a été retenu par le tribunal ainsi que le respect de la vie privée et familiale. La relaxe a donc été prononcée en vertu de cet état de nécessité.
Il est à noter que les méthodes de chasse aux sans papiers du préfet d’Indre et Loire sont désavouées par la Justice. Déjà, il y a une dizaine de jours, le préfet a été désavoué, cette fois, par le ministère d’Hortefeux. Celui-ci décidait la régularisation de Madame GUERIN. Le préfet d’Indre et Loire avait dit, en substance, à cette femme que son mari, de nationalité française, était mort trop tôt. Il affirmait qu’il faut 3 ans de vie commune pour que la personne d’origine étrangère puisse bénéficier d’un titre de séjour (il manquait environ un an) pour argumenter sa position.
La décision du tribunal de Rennes devra plaider en faveur de la régularisation de madame BEKAY.
Madame BEKAY doit être régularisée pour qu’elle puisse vivre avec son fils et son compagnon.
REGULARISATION DE TOUS LES SANS PAPIERS
LIBERTE DE CIRCULATION
RESPECT DU DROIT A LA VIE PRIVEE
Tours, le 18/04/08
Collectif de Soutien aux Demandeurs d’Asile et aux Sans Papiers
0634196498
csdasp37@no-log.org
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