Négociations sur les services : Petite chronique d'un racket

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Le Réseau national des élus et collectivités hors AGCS communique :
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Négociations sur les services : Petite chronique d'un racket annoncé


A l'approche du Conseil général de l'OMC, à Genève 17-21 octobre 2005, les pays du Sud ont exprimé leur indignation, face aux pressions exercées par l'Union européenne et les Etats-Unis pour changer de méthodes de négociations pour la libéralisation des services. Comment ? Où ? A travers les négociations de l'AGCS bien sûr avec, en ligne de mire, la prochaine. Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong fin décembre 2005.
Sachant que cet Accord est déjà globalement déséquilibré -80 % des exportations mondiales de services sont aux mains des firmes transnationales du Nord- les pays du Sud estiment, cette fois, qu'il y a trahison de l'esprit de l'AGCS tel qu'il a été signé à Marrakech en 1994. De quoi s'agit-il ?

L'Accord stipule, en effet, que les pays sont libres d'engager ou pas leurs services à la privatisation en les ouvrant à la concurrence internationale. Ils ont statutairement le droit de mettre des « limitations » dans leurs ouvertures de services (limitation à l'ouverture du capital, au volume des opérations aux mains des prestataires étrangers, exigence d'embauches locales, etc.). Or, sous la houlette de la Commission européenne, depuis le début de l'année, des pressions en crescendo s'exercent pour rendre les offres d'ouverture de services... obligatoires !

Le subterfuge technique pour réaliser cette métamorphose juridique est l'introduction de « benchmarks » ou « critères d'efficience ». Benchmarks quantitatifs et qualitatifs, à savoir ouverture obligatoire de services dans un nombre minimum de secteurs d'intérêt stratégique pour les grands opérateurs (infrastructures, distribution, environnement, énergie) et assortie de « qualités d'offres » permettant « l'accès effectif » au marché.

Mais les embrouilleurs pourraient bien se retrouver embrouillés. Le nouveau directeur de l'OMC, Pascal Lamy, a convoqué, à Genève le 12 octobre 2005, les ministres de l'Economie des USA, de l'UE, de l'Inde et du Brésil. En vain. Le Brésil campe toujours sur les positions du Sud. Entre le commissaire européen au Commerce extérieur, Peter Mandelson, et son homologue américain, Rob Portman, rien ne va plus. Chacun veut imposer sa version des benchmarks, favorisant « ses » transnationales, avec une offre beaucoup plus libérale de la part de l'UE pour le « mode 4 de fourniture de services » (à savoir mobilité des personnes physiques, soit l'équivalent de la clause du pays d'origine dans la directive Bolkestein), que des USA tenus, sur ce point, par le Congrès.

A l'heure où les privatisations de services riment avec licenciements massifs, le Réseau national les élus et collectivités hors AGCS réitère sa demande de suspension immédiate des négociations. Il salue la lucidité des négociateurs du Sud dans leurs refus d'une manipulation qui vise à livrer inconditionnellement des secteurs clefs pour les populations du Sud, comme du Nord, à l'appétit des firmes transnationales de services.

Le Bureau

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Grigny, le 13 octobre 2005.