Recherche : loi rétrograde, complicités inexcusables

Qui défend vraiment les chercheurs dans cette situation de grave danger ? On sait à quels intérêts ils se heurtent, mais qui s’oppose à ces intérêts ? Ce n’est pas forcément ceux que les médias et leurs patrons ont désignés.

Le nouveau projet de loi d’orientation de la recherche envisage une pléthore de structures destinées à un pilotage de la recherche « par en haut », directement au niveau ministériel ou équivalent, et c’est surtout là qu’il y a un conflit avec le sommet de

qui représente des lobbies avec un autre type d’implantation. Mais sur le fond, pour ce qui est notamment du statut des chercheurs et des autres personnels du monde scientifique, les différences réelles de stratégie entre les différentes coupoles ne sont pas si grandes.

Il y a un an, Axel Kahn et d’autres responsables de

se sont répandus, y compris devant la télévision, dans des commentaires peu aimables envers le statut de chercheur titulaire, le travail des chercheurs « à temps plein » jusqu’à 65 ans, etc… Dès début 2004, ceux qui disaient « défendre les chercheurs » rejoignaient la position du Gouvernement réclamant une nouvelle loi d’orientation de la recherche dont nous avions clairement dénoncé les dangers :

Que la coupole de

ne défendait pas les chercheurs, c’était d’autant plus clair que certains de ses membres s’en prenaient simultanément à l’ « excès de bureaucratie », à la « lourdeur administrative », etc… Une manière de mettre en cause, notamment, le contrôle de l’Etat sur les opérations financières des établissements et formations de recherche. De telles prises de position, directement via les médias, préfiguraient le compromis qui inévitablement allait être passé entre les lobbies de la recherche et le Gouvernement. Qui devait en faire les frais ? Fatalement, les chercheurs.

C’est ce qui arrive à présent, et les appels du bout des lèvres de certaines organisations syndicales à des mobilisations tardives ne changent rien au problème. Juste avant que le pire advienne, il faut bien faire un peu de bruit si on veut garder des adhérents. Mais, au printemps dernier, ces mêmes organisations syndicales ont cautionné la politique du gouvernement visant à « refaire » la loi d’orientation de la recherche. Et, à cette fin, elles ont appelé à participer aux Etats Généraux de la Recherche.

Fin juin 2004, le CIP, {Comité d’Initiative et de Proposition} soutenu par

et par les organisations syndicales dites « représentatives », avait déjà remis au gouvernement un texte mettant fin dans la pratique au statut de chercheur titulaire. Il ne s’agissait plus de créer des postes permanents occupés par des chercheurs, mais des « postes d’accueil » pour des enseignants-chercheurs. Voir :

Après une telle démarche, cosignée par des « syndicalistes de pointe » mais dont le Gouvernement reprend à présent l’idée de base, la suite des « Etats Généraux de la Recherche » n’était qu’une formalité. Certes, on a pu croire à une avancée lorsqu’à l’automne 2004 les Etats Généraux ont réclamé un statut clair, avec un contrat de travail, pour chaque doctorant. Mais c’est un peu plus compliqué, et le projet de loi nous éclaire à ce sujet. Ce dont il s’agit en réalité, c’est d’augmenter considérablement le nombre des travailleurs précaires (au détriment de celui des chercheurs titulaires) dans les laboratoires de recherche, ce qui nécessite une régulation nouvelle pour des raisons purement pratiques. La référence à d’autres pays (USA, Royaume Uni) dans le projet de loi montre bien

. A noter également que, si la Constitution Européenne avec sa clause de « liberté des prestations » est approuvée, le Droit du Travail français perdra beaucoup de sa signification.

Globalement, il y a donc eu convergence au sommet dans l’idée de supprimer un maximum de postes de chercheur titulaire (presque tout le corps des chargés de recherche) et les remplacer par des précaires (doctorants, post-doc…) et par des enseignants en détachement pour une durée limitée. Les mêmes organisations qui à présent appellent à manifester ont cautionné une telle opération, qui s’inscrit sans le cadre de la politique dénoncée par notre tract du 13 janvier dernier :

La présente loi à l’étude, dans son texte du 7 janvier dernier, est une loi de déréglementation dont l’esprit correspond bien à celui de la LOLF, Loi Organique relative aux Lois des Finances, promulguée par le gouvernement Jospin en 2001. Il s’agit de faire sauter un maximum de règles, statuts, contrôles… dans le droit fil de la pensée exprimée par l’article d’Anne-Marie Leroy (un des auteurs de la LOLF) paru dans Cadres CFDT en 2003 :

La quasi-suppression des contrôles financiers

, et le grand flou que le nouveau projet de loi d’orientation laisse planer sur le statut des travailleurs de la recherche, sur l’avenir des établissements publics à caractère scientifique, sur le fonctionnement des programmes de recherche… sont des exemples frappants de l’identité d’esprit entre les deux lois. En réalité, il s’agit d’instaurer une tutelle politique renforcée et un pouvoir discrétionnaire de quelques hiérarchies « gestionnaires », détentrices des moyens financiers et agissant « à la bonne franquette ». Pourquoi faut-il à tout prix échapper à la « règle » et à la « norme » ? Essentiellement, parce que dans un contexte dominé par :

– la mondialisation, avec toutes ses conséquences institutionnelles et économiques,

– la Constitution Européenne, qui prévoit notamment la « liberté des prestations »,

– l’élargissement de plus en plus important de l’Union Européenne à des pays à faibles revenus (100 ou 200 euros par mois),

– la prise en main accélérée, par l’UE, de la politique en matière de recherche,

– l’emprise croissante du Conseil de l’Europe (800 millions d’habitants, des SMIC aussi bas que 20 euros par mois) sur le fonctionnement de l’Union Européenne et de la France,

– l’entrée en application de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’Organisation Mondiale du Commerce et de son outil d’application en France, la LOLF,

aucune règle ni norme concevable dans l’esprit des traditions françaises d’après-guerre ne serait compatible avec ce qu’il s’agit vraiment de faire. C’est pourquoi la « règle » et la « norme » laissent la place au pouvoir discrétionnaire et aux lois non écrites.

A première vue, on pourrait être amenés à croire que ces mesures, supprimant toutes règles que nous aurions jugées normales, relèvent du libéralisme. Mais un examen plus détaillé montre précisément le contraire. Il s’agit d’une reprise en main de toute liberté d’initiative des individus ou des groupes à la base, une liberté sans laquelle il ne saurait y avoir de liberté d’entreprendre. En réalité, le libéralisme est une idéologie de la première moitié du XIX siècle qui fut définitivement désavouée par les milieux financiers dans les années 1880-1900, avec la montée de l’impérialisme protectionniste d’abord en France (notamment avec Jules Ferry), ensuite à l’échelle mondiale (Cecil Rhodes, Joseph Chamberlain, Theodor Roosevelt…).

Ce à quoi on a affaire à présent, c’est à la concentration du pouvoir et des moyens des oligarchies financières à l’échelle mondiale : c’est tout le contraire d’un quelconque « libéralisme », c’est un stade ultime de l’impérialisme. Une époque dominée par le pouvoir des financiers mais générant en même temps les grands oligopoles dominés par des multinationales plus puissantes que les Etats. Où est la place pour la concurrence, voire même pour la liberté d’initiative en général? La réalité est qu’elle n’existe pas et qu’elle n’est pas prévue. Et ce qui est interdit aux patrons l’est

aux travailleurs. Pour la même raison, il n’est plus question d’envisager pour la France une politique de recherche indépendante, du moment que les intérêts des lobbies financiers se placent à une autre échelle.

La recherche n’échappe pas à ce système, qui connaît de moins en moins d’exceptions et dont l’un des objectifs est précisément l’asservissement définitif du travail intellectuel. C’est pourquoi

de la politique de tous les gouvernements qui se sont succédés depuis 1984 environ et qui, quelle que soit leur étiquette, ont défendu dans la pratique les mêmes intérêts. Le nouveau projet de loi aggrave cette politique par une conception très « utilitaire » et à court terme de la recherche, lui imposant un embrigadement industriel et politique dont l’efficacité s’est avérée plus que douteuse par le passé. Il la vide de sa substance et rend impossible la véritable recherche productrice de résultats novateurs. Mais c’est vrai que la politique des grandes multinationales consiste à rechercher le contrôle matériel des marchés plus que la compétitivité, les consommateurs étant ensuite obligés de prendre ce qu’on leur sert. Dans une telle logique de « recherche de résultats » quels qu’en soient les moyens, la qualité du travail et la compétence professionnelle ne sont pas les critères jugés essentiels.

Si la nouvelle loi en préparation constitue une menace sans précédent pour les personnels de la recherche, elle dépouille également les citoyens de tout contrôle et de toute visibilité sur la recherche elle-même qu’elle se propose de subordonner le plus directement possible à des intérêts privés. On n’aura plus affaire à une recherche publique censée servir les besoins stratégiques de la population, mais à des entités gérées dans l’opacité et travaillant directement pour les multinationales. Le peuple est ainsi privé d’une partie fondamentale de sa souveraineté : à cause du « secret industriel » de la recherche contractualisée, il ne pourra contrôler, ni la nature et la finalité des recherches, ni leurs résultats et leurs conséquences. C’est très grave, vu les retombées possibles du progrès scientifique et technique du XXI siècle.

Nous nous en tenons aux conclusions de nos précédents communiqués de cette année : aucune compromission avec les commis des multinationales, aucune « nouvelle loi », ne permettra de préserver les intérêts des travailleurs de la recherche,

ceux des citoyens. La mobilisation de tous, sans aucune concession dur la fond, est devenue indispensable. Pas pour demander des améliorations de la « nouvelle loi », mais pour exiger le retrait de ce projet de loi.

Les responsables de Sauvons la Recherche et des principales organisations syndicales ont accepté le principe d’une nouvelle loi, avec toutes ses conséquences, parce que la « gauche » cautionnait la mise en cause du statut des personnels de la recherche. Le reste n’est que démagogie. Nous ne devons pas cautionner la préparation d’une nouvelle loi.

Certes, l’actuel dispositif laisse à désirer, par exemple, dans la séparation arbitraire et très dangereuse des chercheurs en deux corps (chargés et directeurs), mais ce n’est ni Fillon ni Raffarin qui vont améliorer cela. Le statut des doctorants reste à faire, mais l’actuelle loi d’orientation de 1982 reconnaît que la préparation du doctorat constitue un travail, ce que la loi sur l’Education de 1984 a confirmé. C’est après 1984 que les doctorants ont commencé à devenir une composante essentielle de la main d’œuvre des laboratoires, au point d’être inclus dans les moyens demandés par certains chercheurs, et que le problème de l’emploi après la thèse est devenu vraiment grave. Et ce sont les différents gouvernements qui se sont succédés depuis 1984 qui, sous la pression de lobbies scientifiques, patronaux et académiques, n’ont pas souhaité traduire les lois de 1982 et 1984 par des décrets prescrivant un contrat de travail pour chaque doctorant, ce que ces lois permettaient (permettent) de faire. Rien de cela ne justifie qu’on cautionne en quoi que ce soit le massacre professionnel qu’on nous prépare avec l’actuel projet de loi.

Indépendance des Chercheurs