Les gendarmes du PSIG en mission sur la ZAD

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Lieux: ZAD

Il a été confirmé que des gendarmes déguisés en activistes ont interpellé cinq personnes sur la ZAD au niveau de la barricade du Sabot (route départementale 281) ce lundi 26 novembre 2012.
Est-ce possible ?

Oui. C'est la question qu'a posé une parlementaire en 1987 (ça date) au Ministre de la Justice. La réponse a été la suivante (publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1763) : Le garde des sceaux, ministre de la justice, peut indiquer à l'honorable parlementaire que si l'article 96 du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie prescrit en effet que l'action de la gendarmerie s'exerce toujours en tenue militaire, ouvertement et sans manoeuvre de nature à porter atteinte à la considération de l'arme, ces dispositions s'intègrent dans le titre II intitulé : les devoirs de la gendarmerie envers les ministres et de ses rapports avec les autorités constituées. La section IV dans laquelle s'insère ledit article vise essentiellement les opérations de maintien de l'ordre. L'instruction 11900 du 11 mai 1987 de la direction générale de la gendarmerie nationale concerne en revanche les activités de police judiciaire du décret précité. Aucune disposition du décret susvisé ne paraît, dans ces conditions, faire obstacle à l'emploi de personnels de la gendarmerie en tenue civile pour des missions de police judiciaire. Quant au code de procédure pénale, il se limite à exiger, dans son article D. 9, que les officiers de police judiciaire énoncent leurs nom et qualité dans tous les procès-verbaux. Pour sa part, le ministre de la défense qui a la tutelle de la gendarmerie a rappelé, dans des réponses à des questions écrites, que l'instruction du 11 mai 1987 a pour objet de définir les conditions du port de la tenue civile en le limitant à certaines missions de police judiciaire et en précisant les modalités selon lesquelles cette autorisation peut être donnée.

>> Donc pour résumer : bien que l’article 96 du décret organique du 20 mai 1903 obligeait le port de l’uniforme militaire quand le gendarme est en service, depuis l’instruction du 11 mai 1987 les gendarmes peuvent intervenir en tenue civile, lorsqu’il s’agit de missions de police judiciaire et dont le port de l’uniforme serait de nature à compromettre la mission et la sécurité de ses personnels. Dans un même but de transparence, le gendarme est obligé d’établir un procès-verbal à la fois clair et objectif, après chaque mission d’ordre judiciaire.

Pour autant, les témoins disent qu'il n'y a pas eu de sommation d'usage, ni de brassard gendarmerie au moment de l'intervention. Rien d'étonnant, car comme la BAC ces justiciers masqués s'embarrassent bien peu de procédures quand il s'agit de « sauver l'ordre républicain ». De toute façon, les juges à leurs bottes leur donnent toujours raison.

Mais qui sont ces mystérieux gendarmes ?

Étant nécessairement Officiers de Police Judiciaire (OPJ) au sein de la gendarmerie, il est fort probable que ces hommes appartenaient au Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie (PSIG), une unité rattachée à la compagnie de gendarmerie départementale et qui peut être déployée en renfort des unités territoriales sur des situations de disparition de personne, d'émeute, d'accident grave, de rixe, de différend familial, de vol à main armée, d'enquête judiciaire ponctuelle, etc.

Du coup, outre le fait que certains aient pu être déployés auprès des gardes mobiles lors des affrontements des 23 et 24 novembre autour de la Chataigneraie et de la forêt de Roanne, il est tout à fait possible qu'ils soient amenés à intervenir sur la ZAD dans le cadre d'interventions plus spécifiques.

Alors comme on n'apprécie que moyennement les coups en traître de ce style, qui s'apparentent aux pratiques des polices politiques d'antan, on a décidé de publier ici une liste non exhaustive des OPJ du PSIG de Nantes, parmi lesquels se trouvent peut-être nos tristes ladres :

LAPORTE Jean-François – lieutenant

BARBERIS Philippe – Adjudant-Chef

ROBIN Patrice – Adjudant-Chef

CHEVALIER David – Adjudant

CLAVERIE Martial – Adjudant

CHEVILLARD Hervé – Mdl-Chef

FAES Arnaud – Mdl-Chef

GRENIER Jérémie – Mdl-Chef

LE DREAU Marc – Mdl-Chef

MIGNE Gaëtan – Mdl-Chef

ROUVRAIS Stéphane – Mdl-Chef

ROVELON Frédéric – Mdl-Chef

SERRAND Maxime – Mdl-Chef

ALLAIN Franck – Gendarme

BOURREAU Nicolas - Gendarme

CLEMENT William - Gendarme

COHELEACH Yannick - Gendarme

COUMAILLEAU Stéphane - Gendarme

GRIMAULT Lylian - Gendarme

GUERRIER David - Gendarme

MORILLE Pascal - Gendarme

PERRON Dominique - Gendarme

PETIT Cédric - Gendarme

PETIT Jean-François - Gendarme

ZILLIGEN Gérald - Gendarme

Et s'ils n'étaient pas du PSIG, nous nous ferons un plaisir de publier également la listes des autres OPJ des brigades de gendarmerie de Nantes, de Carquefou, Coueron, de Sainte Luce sur Loire, de la Chapelle sur Erdre, de Sautron et de Saint Etienne-Montluc.

On reste en attente de plus d'informations...

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