NON A LA REMISE EN CAUSE

DU DROIT A L’AVORTEMENT

Depuis le vote de la loi Veil en 1975 légalisant l’Interruption Volontaire de
Grossesse, des mouvements anti-IVG agissent pour faire annuler cette loi qui
instaure le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps. L’application
de la réforme de juillet 2001 qui légitime ce droit et en élargit l’accès est
bloquée par le Ministère de la Santé.

Ø À deux reprises (juin et novembre 2003), Mr Garraud -député et magistrat-, a
tenté de faire passer un amendement instituant un délit d’Interruption Involontaire
de Grossesse, qui, insidieusement vise à donner un statut juridique de personne au
foetus, remettant en cause le droit à l’avortement.
Ø
Ø Le Garde des Sceaux, a soutenu cet amendement ouvrant une brèche dont les
opposants au droit à l’avortement se sont emparé. Seule une mobilisation forte et
rapide de l’opinion publique a obligé Mr Perben à proposer le retrait de cet
amendement.
Ø
Ø Mr Garraud a affirmé dans les médias que son projet était toujours à l’ordre du
jour et qu’il continuerait à se battre pour celui-ci. Il est soutenu par une
pétition qui circule parmi des « juristes de renom » aux dires de la Confédération
des juristes catholiques. Des avocats multiplient les démarches (procès, …) pour
essayer de créer une jurisprudence en manipulant la douleur réelle de certaines
femmes. Ils ont même porté le débat devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme
(et de la Femme ?).

Ø Par volonté politique, les moyens permettant aux centres d’IVG de fonctionner ne
sont pas débloqués. Les conséquences sont directement subies par les femmes :
délais de R.D.V trop longs qui les mettent hors la loi, culpabilisations, prise en
charge inégale des mineures, etc.

Ø De plus, le dispositif AME (aide médicale d’Etat) amplifie les difficultés
d’accès pour de nombreuses femmes.

Nous ne pouvons donc que mettre en doute les bonnes intentions de ceux qui veulent
légiférer pour « nous protéger ». Nous y voyons plutôt autant de tentatives de
remise en cause du droit à l’IVG, déjà effectives en Europe (Pologne, Portugal et
Irlande) ainsi que dans divers pays du monde. Le droit à la contraception et à
l’avortement est la clé de voûte de l’autonomie des femmes : en cela il est un
droit fondamental que nous voulons inaliénable.

Mardi 20 janvier, nous serons devant le Sénat qui est appelé à voter une nouvelle
fois l’amendement Garaud.
A Nantes, nous appelons à manifester à 18h devant la Préfecture pour exiger
– Qu’aucune modification législative ne soit faite qui pourrait donner un statut à
l’embryon et au foetus
– Que tous les moyens humains et financiers nécessaires soient dégagés pour assurer
un accès efficace et égal à la contraception et pour que toutes les femmes en
demande d’avortement en France puissent trouver une solution en France.

Premiers signataires : MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL, ESPACE SIMONE
DE BEAUVOIR, MRAP, ÉGALITÉ MIXITÉ CGT, US G10 SOLIDAIRES, ENCORE ELLES, ATTAC 44,
LES ALTERNATIFS, L.D.H., GASPROM, P.S 44, UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T, FEMMES
SOLIDAIRES,

relayé par :
Mouvement des professionnels du spectacle vivant et de l’audiovisuel de
Loire-Atlantique en lutte.
Les non-syndiqués, les associations Actions-Ouest et Aspros,
l’UFR CGT-Spectacle des Pays de la Loire (SPLAM-SFA-SYNPTAC ) et la CNT CCS
de Nantes.