La cour d’appel confirme le non-lieu pour le gendarme qui a tué rémi fraisse
La confirmation de ce non-lieu ferme la porte à tout futur procès, la procédure en restant donc au stade de l’instruction écrite et secrète. La reconstitution ainsi que l’audition du préfet, demandées par l’avocat de la famille, n’auront ainsi jamais lieu. En parallèle de l’appel sur l’ordonnance de non-lieu,…