Police emploi Paris : 2500 euros d’indu débloqués à coups de pieds

global | exclusion/précarité/chômage | valide mercredi 01 juillet 2009 - 08:31 par zzzzzzz

Était-ce la crainte d’actions communes de salariés et d’usagers du Pôle ? Lors de la manifestation des salariés le 18 juin à Paris, le cortège de quelques centaines de grévistes était attentivement suivi par de très nombreux policiers en civil.

Jeudi 24 juin, journée d’action annoncée, Petites écuries et Vicq d’Azir, les antennes spectacle du Pôle, étaient fermées pour prévenir toute invasion. Les agents en avaient été informés le matin même. Dans les autres Pôle, on n’entrait pas sans avoir été au préalable interrogé sur le trottoir.

Deux jours plus tard, on apprenait que l’inauguration officielle du siège national de Pôle emploi qui devait avoir lieu fin juin en présence d’une brochette de ministres et de communicants était reportée. Toutes ces précautions pour éviter de croiser des précaires, chômeurs, sans papiers... pas dociles du tout.

Mercredi dernier, cette fermeture n’a pas empêché d’obtenir le rétablissement dans ses droits d’une allocataire dont le recalcul du congé maternité avait entraîné un indu. Le responsable d’antenne, joint au téléphone, n’accepte pas de sortir dans la rue examiner le cas, se contentant de répondre "vous pouvez rappeler si besoin". Une série de coups de pieds dans le rideau de fer viennent ponctuer l’échage téléphonique et finalement régler le dossier : d’abord on promet, et, 20 minutes plus, tard l’indû est levé.

Des indus extorqués hors de tout cadre légal

En 2007, cette allocataire est victime d’une première "erreur" de l’Assédic (un indu de 12000 euros !!!). L’Assedic n’avait pas notifié l’indu, ce qui est illégal et peut entraîner l’annulation de la décision. Si il est fréquent qu’on apprenne la mesure au vu de son découvert bancaire, peu de recours sont lancés contre cette entorse au droit alors qu’elle place les ayants droits devant le fait accompli.

Ne pas notifier une telle décision est illégal pour une seconde raison : cela prive l’administré de l’information à laquelle il a droit quant à ses possibilités de recours.

Une décision est en outre illégale pour une troisième raison : une décision doit être motivée, comment pourrait-on exercer un droit de recours sans s’attaquer à ce qui motive la décision ?, ce qu’empêche l’absence de notification.

Lorsque cette allocataire a fini par obtenir une notification au guichet, des mois après, comme souvent la motivation a été des plus laconiques, en l’occurence : "doits ouverts par erreur"... Là, l’Assedic, et aujourd’hui Pôle emploi se font juge et partie, et s’arrogent le droit de se tromper...

Pour corser ce jeu de pouvoir, on trouve toujours des zélés pour jouir de la perversité bureaucratique. Tel ce responsable d’Assedic qui informe par téléphone en ricanant d’un indu de 12000 euros. Plus banalement, l’Assedic ne fait pas dans le détail. Ainsi la quotité de revenu insaisissable sera-t-elle systématiquement non versée, obligeant à des démarches chaque mois pour obtenir ce versement bien minimal.

Une fois la saloperie en route on cherche à vous la faire admettre. Il semble trop souvent plus simple de négocier un échelonnement de la dette que d’entrer en guerre de procédure contre une institution qui répond d’elle-même sans aborder le fond (recours gracieux et commission paritaire), et sans que l’on sache bien -les TGI n’étant pas compétents sauf... lorsque ils se laissent saisir d’un cas- quelles seraient les voies de recours. On va alors avoir a signer un "je reconnais avoir perçu à tort la somme de XXXX euros" supposé nous lier à la décision du Pôle et la rendre licite.

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Appel aux recalculés des congés maternité ou maladie

On nous sucre nos allocs sans nous prévenir, on nous les baisse de 30%, réagissons !

Compte tenu des différentes actions qui ont été menées ces dernières semaines dans les agences Pôle emploi pour récupérer des trop perçus prélevés de façon illégale sur les indemnités des ayant droits de l’assurance chômage et compte tenu du fait que l’Unédic a pris la décision officielle de saisir la totalité de ces trop perçus dus à une erreur informatique (de l’Unedic) dans le mode de prise en compte des congés pour des ouvertures de droits à l’indemnisation des intermittent(e)s, nous appelons à une réunion d’information pour envisager avec les concerné(e)s les recours et les actions que l’on pourrait mener le plus rapidement possible.

Rendez vous le lundi 6 juillet 2009 à 15h à la Coordination des Intermittents et Précaires d’Île de France, 14-16 quai de Charente 75019 Paris (métro Corentin Cariou).

Il est possible de venir avec des enfants et de s’organiser sur place
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Rendez vous est donné aux autres collectifs à la rentrée pour poursuivre la campagne d’actions contre Pôle Emploi et autres CAF et CCAS, comme c’était le cas fin juin à Paris, Montreuil, Caen, Lyon, Tours, Rennes...

APPEL : Mettons en crise Pôle emploi
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4458

Recalculés des congés maternité et maladie : Exigeons de Pôle Emploi l’annulation des trop-perçus
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4446

Face à l’assedic ! Procès gagnant. C’est pas parce qu’ils disent non qu’ils ont raison
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4125

Déshabiller Pierre, et Paul aussi ; Un bilan de 6 ans de contre-réforme du protocole Unedic
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4445