Tribune Face au système raciste, nous refusons d’obtempérer
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Racismerefus d'obtempérerLieux :
France
Nahel Merzouk est mort le 27 juin dernier entre les mains de la police. Son meurtre a provoqué « une révolte face à laquelle s’est déchaînée une succession de violences politiques, médiatiques et symboliques, preuves du racisme systémique en France ». Un ensemble de militant·es antiracistes et allié·es, entrant en lutte et invitant toutes les personnes qui le souhaitent à les rejoindre, pour « construire un véritable mouvement social antiraciste en coordination avec les autres initiatives existantes ».
Il aura fallu plusieurs jours pour sortir de la sidération, de l’effroi puis de la rage dans laquelle nous a plongé·es l’exécution de Nahel. Au moment même où la révolte nous rappelle notre capacité à réagir, le meurtre de Mohamed B., tué par un tir de LBD à Marseille, celui de Carl Tarade en marge des affrontements en Guyane et le coma d’Aymen, qui fait suite à un tir n pleine tête du RAID, nous renvoient à nouveau au même effroi.
Ces morts font éclater au grand jour que la vie d’un Arabe, d’un Noir, d’un jeune de quartier, peut lui être retirée à tout moment, par l’Etat ou des forces racistes qui le suppléent. Ça aurait pu être n’importe quel·le jeune de banlieue, Arabe, Noir·e, Rom, Juif·ve, Asiatique, métisse ou identifé·e comme tel. Ce furent Monzomba, Alhoussein, Zineb, Cédric, Ibo, Adama, Souheil, Ali, Babacar, Angelo, Shaoyao, Lamine et tant d’autres.
Plutôt que de le reconnaître, l’Etat s’est organisé pour faire taire toute contestation, quitte à bafouer les principes élémentaires de la justice. Alors que deux des principaux syndicats de police appellent à la sédition, nous affirmons ici notre soutien aux révolté·es et demandons immédiatement leur amnistie au vu du caractère politique, disproportionné et expéditif de la justice qui a été rendue ces dernières semaines.
Que nous soyons ou non directement concerné·es, nous proposons aujourd’hui de nous rassembler en vue de créer un cadre d’écoute et de complicité active. Nous voulons contribuer à penser un antiracisme intransigeant sur ses principes pour protéger chacun·e d’entre nous ; qui rassemble autour de lui en construisant une culture antiraciste partagée ; qui soit visionnaire car capable d’entraîner la société avec lui. Nous proposons ici certains actes fondateurs, en vue de nous réunir et de construire ce nouvel espoir.
Nous appelons à refuser d’obtempérer
Nous disons aux révolté·es « on vous entend et on vous croit ». Nous n’avons aucune leçon à donner, vous êtes les survivant·es d’une violence inouïe qui a blessé et mutilé tant les corps que les esprits et souvent brisé des avenirs. Certain·es d’entre nous subissent ce même racisme sous d’autres formes, d’autres en sont témoin·es et le combattent.
Nous sommes lucides : la réponse ne viendra pas des politiques actuellement en position de pouvoir, ces dernier·es font soit partie du problème, soit n’ont pas les outils ou la volonté de le prendre à la racine. Nous appelons à refuser d’obtempérer face à la violence des injonctions au “calme” et à l’unité nationale contre les jeunes “des quartiers”.
Nous entrons, avec nos propres modes d’action, en solidarité et en lutte active. Nous appelons celles et ceux qui refusent ce système discriminatoire sans en subir toute la violence à utiliser leur pouvoir dans tous les espaces où il s’exerce pour y mettre fin.
Tandis que le Président célèbre la mémoire de Pétain, nous préférons ainsi nous rappeler l’histoire des Justes qui ont protégé les juif·ves, tziganes, communistes et autres victimes de la terreur qui s’installait dès les années trente.
Nous appelons l’ensemble des citoyen·nes et résident·es étranger·es en France à basculer vers un antiracisme politique, forgé sur l’expérience d’une génération qui a grandi après 2005, puisant dans notre longue histoire, celle des combats des banlieues, des quartiers populaires et de l’immigration, des luttes contre l’antisémitisme et contre toutes formes de racismes et de discriminations. Nous appelons à construire un large mouvement social antiraciste où l’”après” mort de Nahel se mue en “plus jamais ça”.
Reconnaître le racisme pour ce qu’il est
On ne peut comprendre pleinement ce qui se joue aujourd’hui sans reconnaître le racisme pour ce qu’il est : une oppression historique, institutionnelle et systémique, qui s’inscrit dans la continuité d’une histoire coloniale, sous-tend, organise et alimente le fonctionnement de notre société.
Ce racisme, qui permet la mise à mort d’individus par la police, permet également de mener une politique d’Apartheid social et économique dans les banlieues, les quartiers populaires et les départements et territoires dits “d’outre-mer” en organisant la casse des services publics.
Ce racisme touche aujourd’hui de manière flagrante les parents des révolté·es, notamment les mères qui, en plus de subir de la précarité, des lois et règles discriminantes, sont criminalisées, déshumanisées et stigmatisées. Il s’applique aux migrant·es qu’on laisse mourir à nos frontières ou qu’on trie selon des critères utilitaristes et capitalistes, mais aussi “culturels” et “ethniques”. Cette logique s’inscrit dans la stricte continuité de la colonisation mais aussi de l’esclavage et de la traite négrière qui déniaient “l’âme” de celles et ceux dont les terres et les corps étaient spoliés.
Ce racisme alimente l’implantation croissante de l’extrême droite dans notre pays et s’exprime au sein des partis et gouvernements de droite et de gauche. Il a justifié et justifie la mise en place de stratégies répressives envers les quartiers populaires et les populations racisées, stratégies qui se sont ensuite étendues dans d’autres espaces sociaux, comme en témoignent la férocité de la répression policière des mouvements sociaux, la dissolution d’associations musulmanes puis antiracistes puis écologistes, la stigmatisation et l’amalgame au « terrorisme » etc. Cette ambiance fascisante que nous voyons s’installer prépare à un basculement majeur et met l’extrême-droite aux portes du pouvoir.
La suite sera notre fait collectif
La charge raciale qui repose sur les personnes discriminées, souvent doublée d’une charge sociale, est indéniable. On ne peut pas leur demander de renverser seules tout un système vicié alors qu’elles en subissent les violences.
Nous appelons à de nouvelles alliances, qui respectent la parole, l’initiative, les choix, les traumatismes comme les erreurs des personnes concernées, sans lesquelles aucune solution ne peut se dessiner.
Nous exigeons l’abrogation immédiate des lois suivantes et de tant d’autres : la loi de 2017 sur le refus d’obtempérer, délivrant à la police un permis de tuer hors légitime défense, qu’il faut abroger de toute urgence avant un quelconque nouveau drame ; la loi dite « séparatisme » (« loi confortant le respect des principes de la République ») et la loi sécurité globale ; ou encore celle dite « asile et immigration » en préparation.
Nous exigeons réparation pour le traumatisme colonial qui se réactive constamment, à l’instar des répressions des révoltes de 2005 et de 2023. Nous nous organiserons pour créer les conditions d’une reconnaissance, d’abord par nous-mêmes et nos allié·es, tant que l’Etat ne le fera pas.
Notre engagement ne s’arrêtera pas à quelques lignes. Nous souhaitons nous rencontrer, de nous connaitre, nous écouter, nous former, formuler une parole commune ; nous organiser pour contribuer à la construction d’un véritable mouvement social antiraciste en coordination avec les autres initiatives existantes ; dans un cadre collectif transparent, respectueux de chacune des paroles, sécurisant pour les personnes concernées par le racisme et toute autre discrimination ; accueillant avec espoir le soutien des allié·es qui souhaiteraient participer.
Le nouvel universel qui reste à construire sera fondé sur nos expériences, nos colères et nos espoirs. La suite sera notre fait collectif, suivant des chemins sur lesquels – pour reprendre la formule de la sociologue Maaï Youssef – nous marcherons côte à côte.
Vous pouvez soutenir dès maintenant cet appel en le signant et en le diffusant autour de vous, notamment via la page Instagram « Nous refusons d’obtempérer ». Les nouvelles signatures ne seront pas rendues publiques. L’équipe d’animation vous re-contactera pour organiser des initiatives dès la rentrée.
Pour signer, c’est ici. Pour toute autre demande, vous pouvez écrire à : nousrefusonsdobtemperer@gmail.com
Voir la liste des premiers signataires :
https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/190723/face-au-systeme-raciste-nous-refusons-dobtemperer
https://ujfp.org/face-au-systeme-raciste-nousrefusonsdobtemperer/
Galerie
source: https://lasellette.org/justice-dabattage-pour-les-revolte%e2%8b%85es-2/
Pour réprimer les mouvements sociaux, le gouvernement dispose d’un outil judiciaire particulièrement efficace : la comparution immédiate (CI). Cette procédure rapide permet aux procureur⋅es de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. D’abord prévue pour être utilisée exceptionnellement parce qu’elle porte gravement atteinte aux droits de la défense, elle se généralise à la fin du XXe siècle (sur cette généralisation, lire notre histoire des comparutions immédiates, partie 1 et partie 2). La justice y recourt habituellement pour les prévenu⋅es qu’elle juge inquiétants, celles et ceux qui ont un casier judiciaire, ou bien qui, selon elle, risquent de partir en cavale faute d’être retenu⋅es par un travail, une famille ou un logement fixe (c’est-à-dire faute de « garanties de représentation », selon l’expression de l’institution). Mais dans les contextes de mouvements sociaux, la CI peut être utilisée bien plus largement. À cet égard, la répression judiciaire des soulèvements de 2005 constitue un précédent important.
Le 27 octobre 2005, Zyed Benna et Bouna Traoré trouvent la mort à Clichy-sous-Bois en voulant échapper à la police. C’est le début d’un véritable soulèvement des quartiers populaires en France. S’ensuivent vingt-deux jours de révolte, qui font l’objet d’une surenchère politique et médiatique célébrant la réactivité de l’appareil répressif. Le ministre de la Justice Pascal Clément communique tous les jours sur le traitement judiciaire des émeutiers. Le 9 novembre, en visite au tribunal d’Évry, il demande aux magistrat⋅es de recourir à la comparution immédiate, mais surtout d’avoir une « politique de communication dynamique » :
Le 14 novembre, il se vante dans une conférence de presse : 622 personnes ont été jugées en comparution immédiate ou le seront prochainement. En quinze jours, le tribunal de Bobigny en juge 115 à lui seul. Contrairement à ce qui est assené par le gouvernement depuis le début du mouvement, la plupart des prévenu.es n’ont aucun antécédent judiciaire, ils disposent d’un logement, parfois d’un travail, ils ont une famille — autant d’éléments censés normalement leur épargner la comparution immédiate, et à plus forte raison l’incarcération. Pourtant, le 23 novembre, sur l’ensemble du territoire, 422 personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme, généralement entre six mois et un an.
En novembre 2005, la procédure de comparution immédiate démontre ainsi sa capacité à réprimer massivement, en temps réel, un mouvement social, tout en permettant au gouvernement de communiquer sur sa fermeté. Et une fois cette capacité bien établie, il s’agira par la suite de la mettre en œuvre dans de nouveaux contextes : luttes contre le « contrat première embauche » (CPE) dès l’année suivante, contre la « loi travail » en 2016, mouvement d’occupation des places Nuit debout la même année, à chaque mouvement social, le ministre transmet des consignes aux procureur⋅es, qui sont ses subordonné⋅es. Par le biais de circulaires, il leur demande d’utiliser la comparution immédiate pour une répression ferme. Le traitement judiciaire du mouvement des « gilets jaunes », entre novembre 2018 et fin 2019, en est un exemple marquant. Selon le bilan de la chancellerie, 3 100 « gilets jaunes » ont été condamné⋅es, dont un millier à des peines de quelques mois à trois ans de prison ferme. La procédure de comparution immédiate y a pris une bonne part.
En 2023, deux importants mouvements sociaux ont agité le pays : la lutte contre la réforme des retraites et les soulèvements des quartiers populaires après la mort de Nahel Merzouk. Si, dans les deux cas, la procédure de comparution immédiate a été mobilisée, le nombre de personnes à y avoir été envoyées et le taux d’incarcération sont très différents.
Le 16 mars, après deux mois d’importantes mobilisations contre le report de l’âge légal de départ à la retraite, le gouvernement décide de le faire passer en force en activant l’article 49.3 de la Constitution. Deux jours plus tard, le ministre de la Justice adresse une dépêche à ses procureur⋅es, les appelant à la fermeté. En un mois, plus d’une centaine de manifestant⋅es sont poursuivi⋅es devant les chambres de comparution immédiate. Si le recours à cette procédure expéditive est en soi une violence judiciaire, la plupart de ces manifestant⋅es échappent à l’incarcération. Certain⋅es magistrat⋅es ont tenu à s’en expliquer : à Toulouse par exemple, après le procès de cinq manifestant⋅es, la présidente a justifié les peines avec sursis par « le très bon profil » des prévenu⋅es : logement, insertion professionnelle ou études… (Lire Les manifestant⋅es contre la réforme des retraites en comparution immédiate, sur LaSellette.org.)
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, est tué par la police au cours d’un contrôle routier. Le soir même, les quartiers populaires de plusieurs villes de France se soulèvent. Plus de 40 000 membres des forces de l’ordre sont déployés, dont des unités d’élite (BRI, RAID, GIGN).
Trois jours plus tard, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, diffuse une circulaire aux services du parquet demandant classiquement une réponse pénale rapide, ferme et systématique à l’encontre des révolté.es. Comme en 2005, il demande aux procureur⋅es de communiquer sur la répression : « Il est en effet important que soit connue la réponse de la Justice à des faits que nos concitoyens considèrent comme des atteintes graves à leur sécurité et qui leur causent parfois des dommages très lourds dans leur cadre de vie quotidien. » Plusieurs procureur⋅es vantent donc l’efficacité de leurs services sur les réseaux sociaux et l’ensemble de la presse diffuse tous les jours les chiffres d’arrestations et d’incarcérations fournis par les ministères de l’Intérieur et de la Justice.
La circulaire demande aussi aux tribunaux d’ouvrir de nouvelles salles d’audience pour pouvoir juger — y compris le week-end — les très nombreuses personnes arrêtées depuis la mort du jeune homme. Le message est passé. À Grenoble, par exemple, deux audiences de comparutions immédiates sont ouvertes le dimanche 2 juillet pour juger une trentaine de personnes jusqu’après minuit.
Quelques jours après l’envoi de cette circulaire, Dupond-Moretti se félicite devant l’Assemblée nationale de l’obéissance des procureur⋅es : « Je dois dire que l’encre de la circulaire était à peine sèche que déjà les procureurs la mettaient en œuvre et je veux ici de manière solennelle leur rendre hommage parce qu’ils ont été au rendez-vous de la justice. »
Il tient aussi à féliciter les juges, qui, pourtant, ne sont pas sous son autorité hiérarchique, contrairement aux procureur.es : « De la même façon, je veux rendre hommage aux magistrats du siège et aux greffiers qui pendant des heures et des heures ont répondu à ces exactions insupportables. […] Bien naturellement, la justice a été au rendez-vous de la fermeté que j’appelais de mes vœux. »
De fait, le 5 juillet, le ministère de la Justice annonçait avoir fait incarcérer 448 personnes sur les 585 passées en CI.
Pourtant — comme en 2005 —, la plupart des personnes jugées avaient un casier vierge et des garanties de représentation, ainsi que l’ont rapporté de nombreux témoins de ces audiences (par exemple Salle 5, à Grenoble, Rafik Chekkat, à Marseille, dans ce fil Twitter, ou Mediapart).
Autrement dit, leur profil judiciaire n’est pas si éloigné de celui des manifestant⋅es contre la réforme des retraites. Mais la distance sociale qui les sépare des gens de justice est bien plus grande :
Au-delà des propos tenus à l’audience, l’ignorance et le mépris des magistrat⋅es se mesure à la sévérité des peines prononcées, également influencées par la volonté de faire des exemples dans un contexte perçu comme critique :
La brutalité de de la répression judiciaire est au diapason de la réprobation quasi unanime que suscite ce soulèvement. Une large part de la classe politique a exprimé son dégoût, et bien souvent son racisme en parlant des « émeutiers ». Le président des Républicains, Éric Ciotti, demande une « réponse pénale implacable » : « Il faut des incarcérations quasi systématiques, des comparutions immédiates, que ces barbares soient mis hors d’état de nuire. » (Éric Ciotti estime qu’un « cap a été passé » dans un climat de « guérilla urbaine », Les Échos). Très à l’aise dans cette ambiance, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, déclare sur France info le 5 juillet : « Certes, ce sont des Français, mais ce sont des Français par leur identité. Malheureusement, pour la deuxième, la troisième génération, il y a comme une sorte de régression vers les origines ethniques. » (Après les émeutes urbaines, l’inquiétante dérive de la droite républicaine, Le Monde)
La pression policière sur l’institution judiciaire a elle aussi été considérable : Alliance Police nationale, syndicat majoritaire, produit une série de tracts exigeant le respect de la présomption d’innocence pour le meurtrier de Nahel Merzouk et une « réponse pénale à la hauteur de la situation insurrectionnelle » pour les « nuisibles » et les « hordes sauvages ». La rhétorique martiale est assumée : « Aujourd’hui, les policiers sont au combat, car nous sommes en guerre. »
Le personnel judiciaire a enchaîné les heures supplémentaires pour faire face « à cette charge temporairement accrue d’activité » — pour reprendre l’expression pudique du garde des Sceaux. Certain⋅es se sont d’ailleurs félicité⋅es dans la presse de cette grande souplesse, à l’instar du procureur de Créteil : « Tout le monde s’est très vite porté volontaire, on a mis en place un système de brigades. En une heure, treize magistrats, soit un tiers du parquet, répondaient présent » (Face aux émeutes, la justice a dû s’adapter dans l’urgence pour répondre à l’afflux des dossiers à traiter, Le Monde).
D’autres sont allés encore plus loin : adhérant à l’idée d’une république en péril, FO Justice a proposé de suspendre la grève des greffiers « dans le but de faire respecter le droit et la démocratie » :
Une fois de plus, la comparution immédiate a montré sa capacité à juger et incarcérer des centaines de personnes en quelques jours lorsque le gouvernement l’estime nécessaire. Les magistrats se tournent déjà vers l’avenir. Le procureur de Bobigny voit cet épisode comme un galop d’essai réussi : « Ces jours de violences ont, en tout cas, été une sorte de test grandeur nature à un an des Jeux olympiques qui auront lieu à Paris à l’été 2024. »