Droit du Travail

Comment ce qui était annoncé comme une impossibilité d application du CPE est un mensonge de plus!le formulaire qui devait être introuvable est ici en ligne donc même l ‘application pratique est possible!Alors une raison de plus de bloquer l’économie du sournois libéralisme et de le rejeter par tous les moyens plus de négociations avec les collaborateurs de l ump qui ne rêvent que de sauver leurs sièges pour faire perdurer ce système qui ignore la démocratie et les proletaires pour mieux les presser comme des citrons pour le MEDEF , les multinationales et les boursicoteurs!Nous devons augmenter le blocage de l économie et décider de la société dont nous voulons loin du libéralisme sauvage!Si nous acceptons la tiédeur ,nous récolterons toujours les mêmes politiques pervers!Il faut virer les adeptes de la secte liberaliste

Guide Contrat Première Embauche – CPE

Guide Contrat Première Embauche – CPE
Dernière mise à jour: 04/04/2006

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Conditions générales de vente

Jurimodel, le premier site à proposer un Guide du Contrat Première Embauche le jour de la publication de la loi instituant ce nouveau contrat de travail.
La loi sur l’égalité des chances permet en effet aux employeurs de plus de 20 salariés de conclure un contrat de travail à durée indéterminée que salariés et employeurs peuvent rompre sans motif pendant 24 mois (période devant être ramenée à un an par une nouvelle loi).
En effet, instauré par la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (publiée au Journal Officiel n°79 du 2 avril 2006), le contrat première embauche doit faire l’objet de deux modifications annoncées par Monsieur Le Président de la République dans son discours du 31 mars 2006.
Jurimodel vous propose un Guide du CPE conforme à la loi sur l’égalité des chances et prenant d’ores et déjà en considération les modifications annoncées. Il répond en outre aux principales questions que se poseront les utilisateurs : Quels sont les employeurs concernés ? Comment s’entend une entreprise de moins de plus vingt salariés ? Quels sont les salariés concernés ? Est -on obligé de faire un temps plein ? Quelle est la durée du contrat première embauche ? Période de consolidation et période d’essai, quelle différence ? Durée de la période de consolidation ?Rupture du contrat avant ou après la période de consolidation?…etc
Salariés et employeurs doivent connaître leurs droits, et le présent guide qui n’a pas vocation à l’exhaustivité est en revanche destiné à délivrer à chacun des éléments d’information essentiels et pratiques.
Présenté sous forme de questions réponse, le guide du contrat première embauche est facile d’utilisation et permet à chacun de trouver rapidement la réponse à la question posée.
Ce guide est par des avocats.
Nombre de pages du mdèle : 10 pages (A4)
Plan du guide :
Quels sont les employeurs concernés ?
Comment s’entend une entreprise de moins de vingt salariés ?
Quels sont les salariés concernés ?
Quelles sont les formalités préalables à l’embauche ?
Quelles sont les primes et les aides accordées ?
Le salarié a-t-il droit à un congé de formation ?
Doit-on faire un contrat écrit ?
Est -on obligé de faire un temps plein ?
Quelle est la durée du contrat première embauche ?
Période de consolidation et période d’essai, quelle différence ?
Comment le salarié peut-il rompre le contrat dans la période de consolidation ?
Comment le salarié peut-il rompre le contrat après la période de consolidation ?
Comment l’employeur peut-il rompre le contrat dans la période de consolidation ?
Comment l’employeur peut-il rompre le contrat après la période de consolidation ?
Quelles conséquences des suites de la rupture du contrat ?
Dans quels délais le salarié et l’employeur peuvent-ils contester la rupture ?