Pascale Fourier :Et notre invité aujourd’hui sera Raoul Marc Jennar
chercheur à l’URFIG et à OXFAM….. Je vais vous faire rire, mais la
directive Bolkestein, celle qu’on nous avait dite pour ainsi dire morte et
enterrée en mai dernier, quand on voulait nous faire voter « oui » au
référendum sur le Traité constitutionnel, la directive Bolkestein donc a
ressuscité !!! Si si ! « ressuscité » !! Enfin plus exactement, elle
n’était pas morte du tout !….On avait voulu nous le faire croire, mais
c’était un gros mensonge, et elle est en fait en discussion au Parlement
européen, très démocratiquement, bien sûr, puisque que les médias «
oublient » de nous en parler…

Alors, certains se mobilisent et j’ai appris que le lundi 10 octobre se
tenait une réunion d’information, à la Mutualité à Paris. Je savais que
Raoul-Marc Jennar devait s’y rendre, et je l’y ai coincé… Je lui ai dit
que je ne comprenais pas , puisqu’ en fait tous les partis politiques nous
avaient dit et soutenu mordicus, en mai dernier, que la directive
Bolkestein était enterrée.. J’étais donc un peu étonnée… Voici sa
réponse…

Raoul-Marc Jennar : Je voudrais corriger : tous les hommes politiques qui
défendaient le Oui et qui ont commis un énorme mensonge donc, qui ont voulu
tromper, (mais sans doute, est-ce une façon de faire), parce que jamais,
depuis le 13 janvier 2004, date à laquelle la proposition a été présentée
par la Commission, jamais un gouvernement n’a demandé son retrait. À aucun
moment !. Le président de la république, le premier ministre de l’époque,
M. Raffarin, un certain nombre de dirigeants du Parti Socialiste favorables
à la Constitution, on dit, chacun avec leur vocabulaire, tantôt qu’elle
était « remise à plat », tantôt qu’elle était « tombée dans les poubelles
de l’Histoire », si je veux reprendre une déclaration de M. Strauss-Kahn.
En fait, il n’en a jamais été question. Ce que les chefs d’État et de
gouvernement ont décidé, dans ce qu’on appelle, dans le jargon européen «
le sommet de printemps » de cette année-ci, (donc en mars 2005), c’était,
de laisser aller la procédure au Parlement européen, dans le cadre d’un
système qui est hyper compliqué, qui s’appelle la « codécision » et qui fait
que, quand le Parlement européen se sera prononcé sur le texte, le Conseil
des ministres, c’est-à-dire les 25 gouvernements, se saisiront alors du
texte, tel que le Parlement européen l’aura adopté. Et ce ne sera pas
encore la fin de la procédure….. Donc, voilà où en est : il n’a jamais
été question de retirer ce texte et d’ailleurs la Commission, comme les
présidences successives de l’Union, l’irlandaise, la néerlandaise, la
luxembourgeoise, la britannique, ont chacune dit que ce texte était là, et
qu’il fallait l’examiner. Il s’est agi, de la part d’un certain nombre de
responsables politiques et aussi d’acteurs médiatiques, de tromper
l’opinion publique, au moment de la campagne sur le référendum concernant
le Traité Constitutionnel Européen.

Pascale Fourier : Mais là elle est devant le Parlement?

Raoul-Marc Jennar :Elle est devant le Parlement, dans une procédure qui
suit son cours, c’est-à-dire qu’ elle a été examinée par les commissions
parlementaires qui ont un droit de regard dessus parce que tel ou tel
aspect de la proposition les concerne, et principalement, par la Commission
du marché de l’intérieur ( puisque c’est le titre officiel de cette
proposition, cette proposition de directive relative aux services dans le
marché intérieur). Il résulte de cet examen qui n’est pas terminé, que 1152
amendements ont été déposés, le premier étant (parce qu’on commence
toujours par le plus radical) la demande formulée de rejeter le texte. Il y
a un certain nombre de parlementaires, notamment, les parlementaires du
groupe de la Gauche Unitaire Européenne, des communistes, des verts, mais
aussi quelques socialistes, qui ont demandé le rejet. Et c’est donc sur
cette demande de rejet qu’on votera en premier lieu dans la commission du
marché intérieur. Ça doit se faire le 22 novembre prochain, et puis, en
séance plénière en janvier, on procédera de nouveau à un vote sur le rejet
ou pas le rejet. Si le rejet ne passe pas, ce qui est vraisemblable, compte
tenu du rapport des forces au Parlement européen, on procédera alors à des
votes sur les amendements. Mais là, on a des amendements qui sont plus
radicaux que d’autres, et il est impossible, aujourd’hui, d’anticiper quels
types d’amendements passeront.

Pascale Fourier : On pourrait se dire que, puisque ce que ce sont des
parlementaires européens qui, à terme, vont discuter sur ces amendements,
et qu’ ils sont les représentants de la volonté des peuples européens, on
pourrait dire, donc, qu’ils ne peuvent faire que des bonnes choses, et
qu’ils vont repousser cette directive Bolkestein dont on a vu qu’elle
n’avait pas l’assentiment des peuples, non….

Raoul-Marc Jennar :C’est une déduction un peu hâtive, quand on se souvient
que s’il n’y avait pas eu de référendum sur la Constitution en France, 80 %
de la représentation parlementaire se préparaient à dire « oui », et que,
quand le peuple s’est prononcé, il a donné une réponse différente. Et les
parlementaires, et en particulier les membres du Parlement européen
peut-être plus que les parlementaires nationaux encore, sont sous la
pression des lobbies. Ils sont aussi porteurs d’une idéologie ou d’une
autre, et il se trouve aujourd’hui que le paysage politique du Parlement
européen fait qu’il y a une très forte majorité à l’extrême-droite, à
droite, et au centre droit, plus un certain nombre de libéraux de gauche,
qui adhèrent aux principes fondamentaux de la proposition dite Bolkestein.
Donc, les protestations, les manifestations seront, sans doute, prises en
compte par un certain nombre de parlementaires qui sont soucieux d’écouter
leurs électeurs, mais j’ai envie de dire, seulement dans les pays où un
travail de sensibilisation et d’information, aura été fait, ce qui est le
cas en France, ce qui est le cas en Belgique, ce qui est le cas au
Grand-Duché du Luxembourg, ce qui n’est peut-être pas le cas dans tous les
pays de l’Union Européenne, et notamment pas dans les nouveaux pays, dans
les les pays qui viennent de nous rejoindre, pays où la connaissance des
grands dossiers européens est encore très faible. Elle est, certes, encore
et toujours très faible, dans nos pays, mais sur Bolkestein, il y a eu une
prise de conscience. Alors on va voir un peu quel va être l’impact,
d’autant que pour les pays qui sont « les moins disants » sur le plan
fiscal, sur le plan social, sur le plan environnemental, ils ont tout
intérêtà cautionner cette proposition de directive

Pascale Fourier : Les gens, maintenant, quand on leur dit la directive
Bolkestein, disent : « plombier polonais ». Mais quel est le danger,
finalement, de cette directive Bolkestein?

Raoul-Marc Jennar :Je voudrais d’abord rappeler que l’expression vient de
M. Bolkestein lui-même. Moi, je n’ai jamais parlé de plombier polonais,
parce qu’en plus, je trouve que c’est une traduction erronée. Quel est
l’objectif de cette proposition ? « Organiser la liberté d’établissement et
de circulation des services ». Les services, c’est quoi ? C’est tout à la
fois les fournisseurs de services et leur personnel. Comment définit-on les
services ? De la manière la plus générale qui soit, c’est-à-dire toute
activité économique qui donne lieu à une prestation qui elle-même justifie
une contrepartie économique. Ne tombent pas sous l’application de la
directive, les services transports, télécommunications, et financiers.
Pourquoi ? Parce qu’ils font déjà l’objet d’une directive, déjà adoptée,
est déjà en application. Comment organiser la liberté d’établissement et de
circulation des services ? La proposition le dit : « en éliminant les
obstacles ». C’est quoi les obstacles ? Ce sont les lois, ce sont des
dérèglements, ce sont des arrêtés, ce sont des procédures adoptées par les
pays chacun à leur manière, à tous les niveaux, aux niveaux national,
régional, et local. Et d’ailleurs, dans un document introductif à la
proposition, la Commission européenne dit que « le pouvoir des autorités
locales est un obstacle à la libre- circulation des services ». Alors, on a
une énumération assez fastidieuse, assez longue, de ces obstacles ; ils
sont énumérés dans le texte.C’est, par exemple, exiger d’un fournisseur de
services qu’il adopte un statut juridique, qu’il s’enregistre, qu’il ait
une adresse, qu’il ait une boîte postale, que son personnel dispose de
documents sociaux, que son personnel bénéficie d’une autorisation de
séjour, tout ça ce sont des obstacles !. Que, par exemple, il y ait des
contraintes géographiques : on a des pays où la législation ne permet pas
d’installer cinq officines pharmaceutiques dans la même rue ou cinq
établissements hospitalier dans le même quartier ; eh bien ça, ce sont des
limitations géographiques, que la proposition interdira désormais si elle
est adoptée.

Bref, on a l’énumération de toute une série d’obstacles, et puis on a deux
dispositions qui concernent la circulation des travailleurs : une, qui
s’appelle : le « principe du pays d’origine », qui consiste à dire (et c’est
à ce propos que d’aucuns ont fait référence aux travailleurs polonais) qu’
il faut prendre en considération non pas le siège d’activité, mais le siège
d’établissement, ( ce que nous appelons communément, nous, le « siège
social »). Et donc, à partir du moment où on fait cette distinction, c’est
la loi du siège social qui s’applique au personnel là où il a son siège
d’activité. Donc effectivement si une entreprise a son siège social dans un
pays qui connaît peu de fiscalité, qui connaît peu d’encadrement social et
d’obligations environnementales, eh bien là où elle va développer ses
activités dans un autre pays, ce sera la législation du pays où elle a son
siège social qui s’appliquera. Alors si on applique ça au secteur de la
santé, par exemple… Pour prendre un exemple concret, imaginons les
propriétaires d’une clinique privée…Ils font un petit tour d’Europe, et
ils voient que, par exemple, la Lituanie, est un pays où il y a le moins de
contraintes fiscales sociales, etc…. Ils louent ne fût-ce qu’un
appartement en Lituanie ; ils y mettent le siège social de leur clinique
privée par exemple ici à Paris, et à partir de ce moment-là, (encore une
fois si la directive est adoptée telle quelle), eh bien ce seront les lois
lituaniennes qui s’appliqueront au personnel de la clinique ici, à Paris,
et même, également, le régime de couverture des soins de santé, qui
concernera donc les patients. Ça montre l’ampleur de cette directive qui,
en fait, va permettre de démanteler toute politique de santé publique toute
politique de sécurité sociale, parce qu’il ne sera plus possible d’imposer
un certain nombre d’exigences qui sont nécessaires, pour mettre en oeuvre
une politique de santé. Quand on exige, par exemple, des tarifs minima et
maxima, quand on exige des nombres d’encadrements – combien faut-il de
gynécologues dans un service de médecine gynécologique, combien sages
femmes? -, tout ça, ce sont des obligations qui seront désormais interdites
par la proposition Bolkestein. Quand on exige qu’un établissement
hospitalier ait un statut juridique donné, quand on exige que le personnel
d’une entreprise de services réponde à des normes de qualification, on a
besoin d’exiger tout cela pour avoir un système de santé ou pour avoir un
système de sécurité sociale. À partir du moment où un État ne peut plus
exiger cela, il ne peut plus mettre en oeuvre une politique de santé
publique. Et c’est bien de cela qu’il s’agit, avec le principe du pays
d’origine et la proposition Bolkestein.

Et puis il y a une dernière chose qu’il est quand même important de savoir,
ça concerne les travailleurs, non pas venant d’un pays de l’Union
européenne, mais d’un pays tiers, (donc d’un pays hors Union européenne).
Prenons par exemple quelqu’un qui serait engagé par une firme hongroise
mais qui viendrait d’Ukraine et qui travaillerait en France : eh bien ce
serait pour cette personne aussi la loi hongroise qui s’appliquerait, parce
que la France n’aurait plus le droit d’exiger un permis de séjour ou un
permis de travail. Ce qui veut dire que, de ce point de vue là, la
proposition Bolkestein légalise l’activité des négriers….Maintenant, on
me dira, ça se pratique déjà !… Oui mais c’est illégal. Si cette
proposition passe telle quelle, ça deviendra légal.

Pascale Fourier : Quand je vous écoute, à la limite, il y a deux tendances
dans mon esprit…. Soit je me dis : « Diantre ! Je suis tombée sur un
paranoïaque phénoménal qui voit le mal derrière la moindre directive
»,…….. ou, d’un autre côté, je me dis : « C’est lui qui a raison, mais
à ce moment-là, c’est ceux qui ont inventé cette directive-là qui sont
quand même un peu étranges, parce que je ne vois même pas quel est
l’iintérêt pour les peuples »… Je ne vois pas…

Raoul-Marc Jennar :Depuis quand ceux qui sont les relais politiques des
milieux d’affaires s’intéressent-ils, se préoccupent-ils de l’intérêt pour
les peuples ? Je ne suis pas du tout paranoïaque ! Il y a d’excellentes
directives ! Il y a d’ailleurs une directive de 1996 sur le détachement des
travailleurs que la directive Bolkestein vide de sa substance parce qu’il
ne sera plus possible de l’appliquer. Donc, la question, c’est de savoir
quel est le but poursuivi ? Le but poursuivi, c’est ce que l’on appelle le
néolibéralisme, c’est-à-dire, la plus grande liberté possible et imaginable
pour les acteurs économiques, dans un contexte où la capacité d’action des
pouvoirs publics est réduite au minimum. C’est ça, le néolibéralisme, et
c’est ça qui est à l’oeuvre, avec cette directive, qui va loin. C’est vrai,
j’ai envie de dire qu’on a rarement vu une proposition de directive aller
aussi brutalement, aussi radicalement loin que celle-ci dans la voie du
néolibéralisme. Je rappelle qu’elle a été soutenue par la totalité des
membres de la Commission européenne y compris les neuf socialistes et la
verte, qui était dans la commission Prodi, y compris aussi l’UMP Michel
Barnier, et le socialiste Pascal Lamy (dont on sait, que depuis lors, on
lui a attribué une nouvelle capacité de nuisance à l’OMC) et qu’elle n’a
fait l’objet d’aucun rejet, je le répète, de la part des 25 gouvernements.

Pascale Fourier : Il y a quelque chose que je n’arrive pas à comprendre,
c’est pourquoi prendre le risque politique de faire cette proposition, et
pour certains hommes politiques, de la soutenir, alors qu’il aurait
peut-être été simple de laisser faire les choses par le biais de l’ OMC et
de l’AGCS?

Raoul-Marc Jennar :Parce que ici on va plus loin. Il faut quand même savoir
que l’Union européenne, en matière de services, est à la pointe sur le plan
mondial. C’est elle la plus agressive. Elle est beaucoup plus agressive que
les États-Unis, et l’Union européenne est plus agressive pour la mise en
oeuvre des négociations quasi-permanentes qui ont lieu sur la mise en
oeuvre de l’ AGCS. Et ici, on va encore plus loin, parce que le principe du
pays d’origine va plus loin que les dispositions du mode 4 sur la mobilité
du personnel tel qu’elles sont prévues par l’ AGCS. C’est pour ça que moi,
je dis, Bolkestein, c’est un AGCS aggravé. En plus, on donne à la
Commission un pouvoir dont elle ne jouit pas aujourd’hui en fonction des
traités, pouvoir qui est de surveiller les autorités locales, régionales,
et nationales, dans l’application de la directive, alors qu’aujourd’hui, la
Commission ne peut pas exercer ce type de surveillance. Donc, pour la
Commission, il y avait un double intérêt : aller très loin dans un objectif
idéologique, et renforcer ses pouvoirs….et ça, c’est une logique qui est
historique : toute institution tend toujours à augmenter ses propres
pouvoirs.

Pascale Fourier : Mais quelle est la réaction, à ce moment-là des partis
politiques, en particulier, qui voient grignoter la capacité des États à
faire valoir les désirs de leurs populations?

Raoul-Marc Jennar :Ça dépend du type d’acteur politique. Il y a des acteurs
politiques qui estiment que leur raison d’être, c’est effectivement de
relayer les attentes patronales, et donc, eux sont tout à fait satisfaits,
de cette proposition. Le MEDEF trouve que c’est une bonne proposition, et
donc, en dépit des déclarations tapageuses qui ont pu être faites par des
élus de l’UMP ou de l’UDF au printemps parce que ça risquait d’affecter les
résultats du référendum, aujourd’hui, au parlement européen, UDF et UMP
soutiennent cette proposition, et ne soutiennent que des amendements, j’ai
envie de dire, pour prendre un néologisme, « cosmétiques », à la marge,
mais qui ne remettent pas en cause à la substance de la proposition parce
que ça convient parfaitement au patronat. Alors à côté de ça, il y a à
gauche aussi des libéraux qui donc ne pousseront certainement pas au rejet
de la proposition, qui souhaiterait sans doute l’amender, dans certains
aspects, notamment, c’est un peu ce qu’on constate, quand on passe en
revue, le comportement des parlementaires au Parlement européen. Il y a un
courant fort pour demander que la santé soit sortie du champ d’application,
que la directive sur le détachement des travailleurs, qui est une
excellente directive, ne puisse pas être vidée de son contenu par la
proposition Bolkestein. Et puis alors, plus à gauche, surtout au Parti
Socialiste, chez les communistes et chez les verts, il y a des gens qui
veulent le rejet, et à défaut du rejet, une modification en profondeur du
texte. Seulement ces derniers sont minoritaires pour le moment.

Pascale Fourier : Est-ce que ça ne veut pas dire quand même qu’il faut
qu’on écrive nos parlementaires européens pour leur dire qu’on les a à
l’oeil??

Raoul-Marc Jennar : Etant donné qu’en France, un peu à la différence
d’autres pays, et grâce au débat qu’on a eu sur le Traité constitutionnel
européen, il y a quand même une assez bonne information, sur la proposition
Bolkestein, les parlementaires européens, peuvent, de bonne foi, de penser
que l’opinion publique est informée. À partir du moment où elle est
informée, elle peut exprimer, manifester sa vigilance, à l’égard des élus,
quant à la question de savoir comment ils vont voter. Donc je crois qu’on a
tout intérêt à interpeller le parlementaire européen de son choix pour lui
dire qu’on est très attentif à la manière dont il va se comporter, par
rapport à cette directive, à la fois quand on va, (pour ceux qui sont
membres de la commission parlementaire) voter le 22 novembre dans la
commission parlementaire en question, et surtout quand on votera au mois de
janvier à Strasbourg en séance plénière, où là, chacun va devoir se
prononcer, d’abord sur le rejet, -et ce sera très intéressant de savoir qui
refusera le rejet, et qui l’acceptera- , et puis après, sur les
amendements, et ce sera aussi très intéressant de savoir qui va pousser aux
amendements qui « nettoient » cette proposition de sa nocivité, et ceux qui
adopteront des amendements qui ne changent rien quant au fond.

Pascale Fourier : Eh oui, c’était des sous et des hommes, en compagnie de
Raoul Marc Jennar, alors je vous rappelle que vous pouvez trouver des
informations complémentaires sur le site de Raoul Marc Jennar :
http://www.urfig.org

Vous pouvez aussi signer une pétition en ligne et trouver des informations
sur http://www.stopbolkestein.org

Si vous voulez le texte intégral de la directive elle-même, vous pouvez
aller sur le site sur http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr…
<http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/lip/latest/doc/2004/com2004_0002fr01.do
c>

C’est comme pour le traité constitutionnel, il faut la lire pour y croire !

http://dsedh.free.fr/transcriptions/RMJennar-121.htm