Confédération Nationale du Travail
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Paris, le 5 avril 2004
communiqué :
Le Revenu Minimum d’ Activité : un sous-contrat de travail inacceptable

En publiant les décrets d’application du RMA au Journal Officiel le 29
mars, une nouvelle étape est franchie dans la précarisation du travail
salarié.Sous couvert de favoriser la réinsertion des chômeurs
bénéficiant du RMI, le patronat se voit offir une main d’oeuvre à coût
très réduit. A condition que les conseils généraux financent ces emplois
à hauteur du RMI, les patrons s’engageront à payer au moins le SMIC.
Après les nombreuses exonérations de charges à l’embauche, il est
aujourd’hui imposé aux conseils généraux de supporter une grande partie
du coût du salaire normalement dévolu aux entreprises. Les patrons vont
désormais être rémunérés sur des fonds publics pour embaucher des
travailleurs corvéables à merci ; les services d’Etat et du département
sont exclus de ces contrats.

Côté chômeur, une atteinte intolérable est portée à la liberté
individuelle des personnes tenues d’accepter l’emploi proposé, sous
peine de voir les allocations chômage supprimées en cas de refus.
Faut-il rappeler qu’aucune convention collective ne vient encadrer ces
contrats, d’une durée maximale d’un an, et qu’aucun recours ne se
présente au RMAste, si ce n’est celui d’être exploité puis renvoyé à son
chômage l’année suivante. Aucune circonstante – éloignement
géographique, inadaptation de l’emploi à la formation initiale du
chômeur, raisons familiales – ne sera tolérée pour refuser ces
contrats.Il s’agit d’un retour au travail obligatoire, qui laisse sur le
bas côté toutes les garanties arrachées par les travailleurs via les
conventions collectives.

Enfin, l’économie française a détruit 51 700 emplois salariés en 2003 et
le chômage ne cesse d’augmenter ; or, ce n’est certainement pas une
baisse du chômage qui est visée par le RMA mais un pré-assouplissement
du code du travail ardemment souhaité par le patronat; afin d’exploiter,
de licencier, de profiter et de s’enrichir au moindre coût.

La CNT continuera d’informer sur les vraies régressions sociales et les
atteintes à la liberté individuelle que constitue la mise en place du
RMA Ses syndicats ne manqueront pas d’interpeller les conseillers
généraux sur la part active qu’ils prennent dans la politique de casse
sociale, à chaque fois qu’ils financeront ces contrats. La CNT
insistera aussi sur le fait qu’aucune obligation n’existe pour les
conseils généraux dans la mise en oeuvre de ces contrats. Ils peuvent se
déclarer en résistance face à cette offensive capitaliste en refusant de
collaborer à ce dispositif.