UMP aux abois : ça va cartonner pour nos droits!
La preuve, jetez un coup d¹oeil sur le projet de loi déposé le 25 mars
2004 par JP Raffarin. Le gouvernement veut simplifier le droit pour passer
en force, légiférer par ordonnance dans un nombre de domaines fabuleux, il
y est notamment question de la sécurité sociale bien sûr mais aussi et en
vrac : les prud¹hommes, les tribunaux administratifs, le code du
travail…

DERNIÈRES PUBLICATIONS SUR LE SITE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : 25/03/2004
Simplification du droit :
Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, n° 1504
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1504.asp

On peut y lire par exemple :
Article 57
Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, afin
d’inclure les dispositions de nature législative qui n’ont pas été
codifiées et pour remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de
codification, le Gouvernement est autorisé à procéder par ordonnance à
l’adaptation des parties législatives des codes suivants :
1° Code de la sécurité sociale ;
2° Code de la santé publique ;
3° Code du travail ;
4° Code de l’action sociale et des familles.

Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la
publication des ordonnances, sous la seule réserve de modifications qui
seraient rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des
normes, la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés,
harmoniser l’état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger
les
dispositions, codifiées ou non, devenues sans objet.