En cette fin d’année universitaire, le gouvernement profite des examens pour lancer en catimini la plus grande attaque contre l’Enseignement Supérieur :

– La réforme LMD brise le cadre national de nos diplômes et revient sur nos droits

– La nouvelle réforme sur l’autonomie des établissements remet en cause les fondements du Service Public d’Education

– Luc Ferry encourage l’augmentation des frais d’inscription à l’université.

En 1986, le ministre de l’Education Devaquet avait tenté d’introduire la sélection à l’entrée des universités ainsi qu’une augmentation sans précédent des frais d’inscription. La mobilisation des étudiants l’avait reculé. Depuis 20 ans, personne n’avait osé faire pire…

I-Présentation du projet Ferry :

Voici les points principaux de ce projet, qui vise à une plus grande autonomie des Universités :

1- Suppression des universités de moins de 15 000 étudiants.

FERRY crée des Etablissements Publics de Coopération Universitaire (EPCU), regroupements d’Universités d’une certaine zone géographique (une ville, mais aussi une Région), pour n’avoir plus qu’un seul établissement. Ils seront administrés par un conseil sans que sa composition soit précisée.

– Quelle représentativité des étudiants dans ce conseil ? Un grand flou subsiste

– Ce projet fait écho à certains propos du ministre Ferry, qui voudrait supprimer les Universités de moins de 15 000 étudiants…

– Cela annonce beaucoup de suppression de filières, car on imagine bien que l’on ne conservera pas de formations en doublon dans un même EPCU. Les étudiants devront donc se déplacer s’ils veulent suivre les études de leur choix, ce qui est souvent impossible financièrement.

2- Les Universités administrées par le MEDEF ?

Actuellement les Universités sont gérées par leurs usagers, le Président est forcément enseignant, et les conseils sont composés de personnels administratifs et techniques (IATOSS), de profs et d’ étudiants élus par leurs pairs. FERRY veut mettre fin à cette sorte d’ « autogestion » universitaire :

– En créant un nouveau conseil, le Conseil d’Orientation Stratégique (COS) situé au dessus des conseils centraux (CA, CEVU, CS) et composé, outre du président de l’Université, de 15 « décideurs locaux ». Il donnera son avis sur la politique générale de l’Université, l’établissement des contrats quadriennaux…

– Seules 1/3 de ces personnalités seront élues par le Conseil d’Administration de l’Université, les autres sont désignées par le recteur et le conseil économique régional.

– Ce conseil risque de court-circuiter les conseils actuels qui se transformeront en chambre d’enregistrement des décisions prises au COS.

– C’est la fin de la présence des étudiants à tous les niveaux de décision , qui seront exclus du ce « COS ».

– En permettant au Président de l’Université de ne plus forcément être enseigant chercheur en poste. C’est la porte ouverte à toutes les dérives (un chef d’entreprise comme président ?)

3- Retour de la sélection

FERRY souhaite permettre aux universités de sélectionner leurs étudiants et de fixer elles mêmes leurs frais d’inscription. L’astuce ? Permettre à toutes les universités qui forment les « cadres supérieurs des entreprises et des administrations » de se transformer en Universités technologiques (UT), statut aujourd’hui réservé aux écoles d’ingénieurs.

– Le flou de cette formule permet en gros à toutes les Universités de postuler à ce titre.

– Le titre d’UT permet d’instaurer la sélection à l’entrée de l’Université, ainsi que de fixer à sa guise les frais d’inscriptions (Déjà à Sciences-po, les frais vont passer à 4000 €)

– Pour les étudiants issus des milieux modestes, c’est la fin de la possibilité de faire des études, à moins de prendre un prêt immense, comme aux Etats-Unis…

4- Budget global :

Actuellement, les postes (statutaires) d’enseignants et de personnels ne sont pas rémunérés par l’Université, mais par le Ministère. Ce ne sera plus le cas : l’Université recevra une enveloppe budgétaire globale, à elle de se débrouiller avec, y compris pour la rémunération de son personnel.

– Alors, va-t-on acheter de nouveaux ordinateurs cette année, ou bien embaucher de nouvelles personnes ?

– Cela augure d’une pénurie budgétaire encore plus importante (il manque déjà à Nantes plus de 150 postes de personnels administratifs et techniques, et une centaine d’enseignants), puisque le Ministère pourra beaucoup plus facilement supprimer des lignes de crédits que des postes.

II- Réforme L/M/D :

Notre dernière lettre en parlait déjà, mais en voici les grands traits :

1-Elle est caractérisée par un grand flou.
Les règles que les universités doivent actuellement respecter qui garantissent le cadre national des diplômes (ex : volume horaire des enseignements, modalités d’examens, …), disparaissent, , c’est-à-dire que la licence d’histoire de Nantes et celle de Montpellier n’auront plus du tout la même valeur.

2. La compensation des notes entre les semestres est remise en cause.

3- Les niveaux bac +3, 5, 8 (ou Licence, Master, Doctorat) sont surlignés au niveau européen (on les appelle des « grades »). Nos DEUG et maîtrise deviennent donc des « titres » qui n’ont de valeur que sur le territoire français et ne sont plus obligatoirement délivrés (= sorties diplômantes uniquement au niveau licence ou master).

4- La sélection sera décalée à l’entrée en maîtrise (alors qu’elle n’a actuellement lieu qu’à l’entrée en bac+5).

5- Le ministère, par son zèle à vérifier la solidité des masters pro (actuels DESS) et des masters recherches (actuels DEA), va pousser de nombreuses Universités, dont l’offre de formation allait actuellement jusqu’à la maîtrise, à redescendre cette offre au niveau de la licence. Façon de forcer les étudiants à sortir plus tôt de l ‘Université.

III-La décentralisation :

La réforme de la décentralisation, couplée à la réforme FERRY sur l’autonomie des universités augmente énormément le pouvoir des Régions en matière d’enseignement :

1. Les collectivités locales auront la possibilité de signer des parties entières de contrats quadriennaux (contrats entre l’Etat et les Universités, qui fixent la politique et les projets des Universités pendant 4 ans et déterminent leur attribution de moyens), notamment au niveau de la formation professionnelle et de l’orientation

– Cela signifie que les Régions vont avoir une part beaucoup plus importante dans le financement des universités à l’avenir

– Le principe de « qui paie décide » risque de s’appliquer. Elles pourront donc orienter les formations en fonction du bassin d’emploi local, restreignant ainsi les choix de l’étudiant et dirigeant celui-ci vers les entreprises locales.

2. 110 000 personnels actuellement fonctionnaires d’Etats vont devenir fonctionnaires territoriaux (les Pions qui seront remplacés par des Assistants d’Educations, les personnels techniques du secondaire (ATOSS), les conseillers d’Orientation…), sans aucune certitude que ces fonctions ne soient pas privatisées.

3. La Région est désormais compétente pour tout ce qui concerne les constructions entretien et rénovations, d’établissements et de logements (ex : cités U)

De plus :
Il n’est pas encore acquis que le transfert de compétences de l’Etat vers les régions soit associé à un transfert de fonds (= augmentation des impôts locaux et avantage des Régions riches par rapport aux Régions pauvres)

Augmentation des frais d’inscription, retour de la sélection à l’entrée de l’Université et à Bac+4, suppression des universités de – de 15 000 étudiants et de nombreuses filières…Le but du ministère est clair : diminuer massivement le nombre d’étudiants en France parce que ça coûte trop cher !

Pour plus d’info, vous trouverez tous les textes de loi commentés et bien d’autres choses sur www.unef-nantes.com.