Procès d’anti-nucléaires à cherbourg le mardi 9 juin 2009
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Militants anti-nucléaires, anti-THTCatégorie :
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Quatre militant-e-s du réseau « Sortir du nucléaire » sont convoqué-e-s au tribunal correctionnel de Cherbourg le mardi 9 juin 2009, à 14h.
Ils comparaîtront pour avoir occupé, en avril 2007, un pylône de ligne THT proche du chantier du réacteur nucléaire EPR sur la commune de Flamanville (50). L’objectif était de protester contre la publication du décret autorisant EDF à construire l’EPR, qui venait d’être signé en urgence juste avant l’élection présidentielle.
Les militant-e-s protestaient contre les projets de ligne THT, l’EPR et plus généralement contre l’industrie nucléaire qui ne règlent aucun des graves problèmes auxquels nous sommes confrontés (réchauffement climatique, prix de l’énergie) et ne fait donc qu’ajouter ses propres tares : risques de catastrophe, déchets radioactifs, énorme facture nucléaire (démantèlement, déchets), prolifération vers l’arme atomique.
Cette action, déjà complètement légitime à l’époque, est d’autant plus justifiée aujourd’hui, alors que le chantier de l’EPR rencontre de nombreux problèmes techniques liés à la sûreté même du réacteur, entraînant au moins un an de retard sur le creusement du tunnel de rejets et un dépassement budgétaire d’environ un milliard d’euros.
De plus, ce procès intervient en pleine enquête dite « d’utilité publique » sur le projet de ligne THT Cotentin-Maine. La ligne THT est la conséquence directe de la construction du nouveau réacteur EPR, projets inutiles puisque la Basse-Normandie produit déjà plus d’électricité qu’elle n’en consomme. De nombreuses preuves des dangers des lignes THT ont récemment été apportées : d’une part, une enquête citoyenne réalisée dans la région a démontré les effets néfastes sur la santé des riverains et des animaux et d’autre part, RTE a été condamné à verser près de 400 000 Euros à des agriculteurs subissant les préjudices d’une ligne THT en Corrèze.
La protestation non-violente des inculpés s’inscrit dans le cadre de la mobilisation citoyenne exigeant un moratoire sur toute nouvelle ligne THT et l’arrêt immédiat de la construction de l’EPR.
Galerie
Compte-rendu du procès « pylône de Flamanville » du 9 juin, à cherbourg
Rappel : 4 militants comparaissaient pour avoir occupé un pylône d’une ligne Très-Haute-Tension à Flamanville dans la Manche le 14-15-16 avril 2007. Cette action était soutenue par le réseau Sortir du Nucléaire.
Ils étaient poursuivis pour avoir « désobéi » à une loi de 1906 qui interdit de monter dans un pylône.
Le procès s’est ouvert par l’exposé des faits par le juge. Il a rappelé le contexte politique de l’époque.
Le décret autorisant la construction du nouveau réacteur nucléaire EPR à Flamanville venait d’être signé par le gouvernement Villepin (11 avril), quelques jours avant le premier tour des élections présidentielles (22 avril).
Tout au long du procès, il a été rappelé par toutes les parties (même RTE) que les conditions de sécurité des activistes étaient réunies. En effet, contrairement à ce qu’avait demandé RTE, les militants n’étaient pas poursuivis pour « mise en danger de la vie d’autrui », le juge d’instruction ayant rejeté cette accusation.
Le débat s’est donc centré sur la justification de cette action.
La partie civile (RTE) souhaitait insister sur la nécessité que de telles actions ne se reproduisent pas, citant par exemple un accident qui avait impliqué des adolescent qui étaient montés sur un pylône de ligne THT dans le département de la Loire. RTE, reconnaissant le sérieux des militants et la justesse de leurs arguments, insistait sur l’argument « la loi c’est la loi ». L’entreprise souhaitait voir condamnées les 4 personnes, et réclamait 11000 euros de dommage et intérêt et 5000 euros de frais de justice.
La défense a fait témoigner Jean-Claude Bossard, maire de la commune de Le Chefresne, dans la Manche, qui s’oppose depuis le début du projet à l’EPR et à la THT. Il a insisté sur la légitimité d’une telle action de désobéissance civile, alors que les impacts des THT sur la santé sont au coeur des débats actuels. Le déni de démocratie est omniprésent dans la gestion des projets d’EPR et de THT.
La procureur, insistant sur la reconnaissance et la revendication des faits par les 4 activistes, a requis 400 euros d’amende chacun (dont 200 euros avec sursis).
L’avocat des militants, Me Benoist Busson, a articulé sa plaidoirie autour du contexte très anti-démocratique du nucléaire. Contrant les arguments de la partie civile et du parquet qui affirmaient qu’il y avait d’autres moyens pour la société civile de s’exprimer, Me Busson a rappelé les éléments concrets prouvant l’opacité et les obstacles au débat démocratique autour de ces projets. Il a rappelé, entre autre, le témoignage de M Mathieu, président de la Commission particulière de débat publique sur l’EPR, qui, dans ses conclusions de 2006, affirmait que le débat public était attaqué de tous les cotés par des déclarations politiques montrant que la décision de construire l’EPR était déjà prise avant le débat.
Concluant sa plaidoirie par l’invocation de valeurs supérieures (défense de la santé, de l’environnement, de la démocratie) à celle invoquées par RTE et le parquet (défense d’une loi de 1906 interdisant de grimper dans des pylônes), il a demandé la relaxe des prévenus.
Le verdict est mis en délibéré au mardi 30 juin.