L’esclavage nouveau arrive…

RESISTONS ENSEMBLE / bulletin numéro 11 / octobre 2003

Sommaire :
L’esclavage nouveau arrive…
Le projet Perben discuté au Sénat dès le 1er octobre.
Urbanisme sécuritaire
[sur le vif] Criminalisation de la pauvreté
[chronique de l’arbitraire] “Les jeunes de l’Ousse… / Palaiseau (91) : on traite comme ça des êtres humains ? / Des teuffeurs en prison / La Sonacotra réprime
[agir] Bouge qui bouge… / Sans papier en lutte / Journée nationale de mobilisation contre le chômage

L’esclavage nouveau arrive…
C’est un petit amendement au code du travail, voté en juillet par l’Assemblée nationale, qui doit passer devant le Sénat début octobre. Pourtant, par ces quelques lignes c’est le nouvel esclavage et la nouvelle double peine qui se pointent. C’est une amende de 3 750 e et trois ans d’interdiction de territoire qui frappera l’immigré qui travaille au noir.
Déjà les travailleurs de l’ombre devaient raser les murs pour éviter un contrôle d’identité. Mais jusqu’ici, au moins sur le lieu de travail, c’était le patron qui était responsable quand il faisait travailler au noir. Maintenant les responsabilités devront être “partagées” !
Le patron exploiteur risque une amende, ridicule par rapport à ses moyens, alors que l’immigré sera frappé par une énorme amende et de plus, il sera expulsé. Qui osera désormais protester face à un patron, dont il suffit un coup fil aux autorités pour briser une vie, une famille ?
Les capitalistes en ont rêvé, Sarkozy l’a fait. Ils n’ont plus besoin d’aller en Chine pour créer des usines aux nouveaux esclaves. C’est le gouvernement qui les fabrique pour eux… sur place.
Il est peut-être encore temps de se rassembler et d’agir ensemble pour que le temps des esclaves ne revienne plus.

Le projet Perben discuté au Sénat dès le 1er octobre.
Ce projet de loi est nettement plus répressif que la loi sur la sécurité intérieure. Au-delà des mesures symboliques, dont fourmillait la loi Sarkozy, il modifie profondément certains aspects de la procédure.
Dans son état actuel, il prévoit entre autres :
• la modification des régimes de garde à vue (le nombre de fois où l’on peut voir l’avocat passe de 2 à 1, ou de 3 à 2 en cas de renouvellement…),
• la création d’une procédure spécifique dans les cas de crime ou délit commis “en bande organisée” (la garde-à-vue durera 4 jours au lieu de 2 maxi, avec le droit de pratiquer des écoutes et pose de micros dans les véhicules, larges possibilités de perquisition, condamnations sur la base du seul témoignage de flics infiltrés et utilisation de “repentis” à la manière italienne. La définition de la bande organisée est suffisamment vague pour couvrir un nombre très large de situations (dégradations dans le cadre d’une action syndicale ou politique…) et si, au final, on reconnaît que les infractions ne relevaient pas de la “bande organisée”, la procédure sera pourtant toujours valide,
• le renforcement des pouvoirs des flics et du procureur dans le cadre de l’enquête de flagrance, dont la durée jusque-là limitée à 8 jours sera probablement doublée,
• l’instauration d’un système de “plaider coupable”, c’est-à-dire la possibilité d’obtenir du procureur une peine réduite en échange de la reconnaissance de sa culpabilité. Inspiré du modèle anglo-saxon, c’est un véritable chantage judiciaire : nier sa culpabilité, c’est à présent prendre le risque concret de voir sa peine alourdie…
Ce projet ne peut se juger que mis en relation avec les différentes lois récemment votées, l’ensemble ayant pour but d’améliorer l’efficacité du traitement pénal de la question sociale.

Urbanisme sécuritaire
Qu’on appelle “théorie de l’espace défendable” ou “prévention situationnelle”, le renouvellement urbain, selon le ministre de la ville sera une priorité gouvernementale. Ce qu’il ne dit pas, c’est que ce sera aussi une priorité pour la politique sécuritaire et la police, une adoption de ce qui se fait en Angleterre depuis 1983. Tout ce qui favorise une circulation douteuse a été condamné. Finis les labyrinthes et raccourcis. Plus de grandes barres. Les nouvelles résidences, selon les bailleurs (et d’après Barloo, le MEDEF en sera), seront une nouvelle organisation de l’espace en pieds d’immeubles qui permettra une meilleure sécurité. Ce qui veut dire une meilleure surveillance, suivie de délation, par les “bons locataires”. Quasi suppression des anciens espaces publics et percement de rues. “La création d’une voie publique a aussi pour objectif de permettre à la police de rentrer à tout moment dans un groupe d’habitats jadis fermé” a dit un haut fonctionnaire.
Des “camps” en liberté surveillée en somme.

> sur le vif

Criminalisation de la pauvreté
Marlène Moré, accusée de délit de fraude habituelle (contrôlée plus de 10 fois sans billet en 1 an) a été condamnée le 1er octobre à 70 heures de travaux d’intérêt général et 284 e de dommages et intérêts à la SNCF. Cette décision mesurée, (le 9/09 à Paris, 21 personnes, habituées de la fraude dans les trains, ont été condamnées à des peines allant de 500 E d’amendes à 3 mois de prison ferme dans l’ignorance qui accompagne malheureusement souvent cette répression), est le fruit d’une lutte qui ne se limitant pas à une réponse juridique a su s’organiser politiquement (comité de soutien et mobilisation collective).
Durant le procès de Marlène les arguments marchands et sécuritaires développés par l’accusation ont tourné court lorsque l’accusée est intervenue expliquant que si elle voyageait sans payer, ce n’était nullement par plaisir, mais par nécessité. La SNCF, qui perçoit 15 milliards d’euros du gouvernement chaque année n’est-elle pas un service public qui se devrait de garantir à tous un des droit le plus fondamental : le droit à la mobilité. Le procureur finit par en convenir : “On peut avoir raison sur le fond, peut-être, peut-être” mais, “la loi c’est la loi”. L’avocat de Marlène achève de démonter l’argumentaire du plaignant ; la SNCF ne peut résoudre des déficits financiers et économiques en envoyant les gens en prison. Cette contradiction est symptomatique de la pénalisation de la société où l’on tente de régler l’ensemble des problèmes sociaux devant un tribunal correctionnel, notamment la question de la précarité. On demande aux gens d’assumer pénalement des problèmes sociaux dont ils ne sont pas responsables. Il s’agit bien là de criminaliser la pauvreté.

> chronique de l’arbitraire

“Les jeunes de l’Ousse…

c’est un policier de Pau qui l’affirme dans

. C’est pour dire le malaise qui règne dans la ville après le verdict de la cour d’assise. Le videur de boîte de nuit, assassin de Saïd d’un coup de couteau dans le dos n’a eu que 6 ans de prisons, alors que le procureur a demandé le double. Son patron, celui qui a armé son bras, a été relaxé. Le procureur de la République parle d’un “lien possible” entre l’assaut et l’incendie du poste de police d’Ousse par des jeunes cagoulés et le verdict de la cour d’assise qui venait tomber. L’enquête montrera qui sont les auteurs de l’incendie, en attendant c’est la justice à deux vitesses qu’il faut dénoncer. Là, il n’y a pas photo, les faits sont claires et têtus. Comme disent Christophe et Amine, du quartier de l’Ousse :

Palaiseau (91) : on traite comme ça des êtres humains ?
Fin août : à la demande du préfet de l’Essonne le camp d’habitation des Roms de Palaiseau a été rasé. “Ce n’est pas en chassant les pauvres que l’on combat la misère” écrivaient les militants qui les défendent. Les Roumains mis à la rue, mais non expulsables, car en situation régulière, ont dû reconstruire des baraques dans des conditions encore plus misérables (pas d’eau, pas d’électricité etc…).
Le 26 septembre la police les a de nouveau expulsés à coup de pelleteuse. Les choses étaient suffisamment inquiétantes pour que les Roumains ne résistent plus.
Qui a intérêt à cet état de choses ? Monsieur Z., un des expulsés, raconte qu’il n’a toujours pas touché l’argent d’un chèque non signé par un patron, coutumier du fait. Il doit de l’argent à d’autres Roumains. Le patronat n’hésite pas à les exploiter honteusement, espérant que leur situation précaire ne leur permettra pas de réclamer leurs droits.
Info : claudie.guichard@wanadoo.fr

Des teuffeurs en prison
Début septembre 6 teuffeurs, arrêtés au cours de la soirée techno organisée le 23/08 à Oudairies ont été condamné à 1 mois et demi, et 4 mois de prison ferme sans compter les peines avec sursis.
La soirée s’était déroulée de manière exemplaire, aucun débordement, aucune gêne pour les riverains. Cependant le dispositif policier fut démesuré. Certains furent fouillés huit fois avant d’atteindre la salle. Résultat 120 procès verbaux pour un joint ou 1 g de hash, soit 120 affaires résolues pour redorer le blason d’une ville qui s’est faite rappelé à l’ordre par M. Sarkozy pour ses mauvais résultats. Neuf teuffeurs furent placés en garde-à-vue, six sont passés en comparution immédiate et condamné sur le seul témoignage bancal de policiers.

dixit le 2ème adjoint au maire de La Roche-sur-Yon. Quand la police fait du chiffre !

La Sonacotra réprime
Depuis le printemps 2003, la Sonacotra, mène une campagne policière et répressive contre les “surnuméraires” dans les chambres de ces foyers. Elle a envoyé des milliers de lettres recommandées signifiant “mise en demeure” d’éliminer tout matelas ou literie supplémentaire dans les chambres de ses résidents. Elle a procédé à des contrôles d’huissiers accompagnés de la police donnant lieu à des contrôles d’identité, et par là même, à l’arrestation de sans papiers. Dans ce contexte d’oppression, un jeune est mort le 2/09 à Sartrouville. Paniqué par la police il s’est jeté par la fenêtre. Fermée à toute discussion, la Sonacotra offre comme seule alternative à la “suroccupations” de ses foyers, la rue !

> agir

Bouge qui bouge …
a décider d’organiser, le samedi 4 octobre à Dammarie les Lys (77), la projection d’un film réalisé sur les convois qu’elle a envoyé en Algérie en juin dernier.

. Le maire a finalement interdit la projection, l’association a décidé de passer outre et de maintenir l’évènement. Info : bougekibouge@yahoo.fr

Sans papier en lutte
Appel de la Coordination Nationale des Sans Papiers – Contre les lois liberticides – Faisons échec au gouvernement Chirac Raffarin Sarkozy par l’unité des travailleurs sans papiers, sans logis, chômeurs, précaires, licenciés, retraités !
Rassemblement mercredi 8 octobre de 17h à 20h devant le sénat – Place Francis Poulenc – Paris
Manifestation décentralisée samedi 18 octobre à 14h Place Denfert-Rochereau – Paris
Infos : coordnatsanspap@hotmail.com

Journée nationale de mobilisation contre le chômage / Nantes
Tous dans la rue ! – Mercredi 08 octobre
10h00 devant le conseil général, 2 quai de Versailles.
11h00 nous rejoindrons la manif syndicale (départ prévu du Pont Morand) suivie d’une visite au MEDEF
18H00 Rassemblement devant la préfecture pour défendre le droit d’asile
20h30 Débat à Lu sur le thème de la précarité.