http://www.moratoireogm.fr/spip.php?article1#sp1

APPEL D’ORLÉANS

UN MORATOIRE POUR UN PRINTEMPS SANS OGM

Considérant : Qu’il n’y a pas aujourd’hui de cadre légal résultant d’un véritable débat public sur la question des
OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et de la responsabilité de ceux qui les disséminent,

Que la volonté de quelques opérateurs économiques d’imposer en 2007 la culture de plusieurs
dizaines de milliers d’hectares de maïs transgénique s’oppose frontalement à la volonté de plus de 80 % des
français qui ne veulent d’OGM ni dans les champs ni dans les assiettes,

Que le seul maïs OGM actuellement cultivable en France, le MON 810, n’a jamais été évalué
conformément au cadre européen imposé par la directive 2001/18 qui exige notamment une évaluation des effets
cumulés à long terme sur la santé et l’environnement, et de plus que les conséquences de la culture de maïs OGM
sur la situation écologique et agricole spécifiques à chaque région française n’ont pas non plus été évaluées,

Que les préjudices qui en résulteraient pour les systèmes agraires traditionnels remettraient en
cause leur pérennité,

Que de nombreuses publications scientifiques montrent que la généralisation des cultures de maïs
transgéniques entraîne obligatoirement la disparition de la liberté d’élever des abeilles sans risque de
contamination et de cultiver sans OGM des maïs conventionnel, doux et biologique, tout particulièrement celle des
petits paysans cultivant de petites parcelles,

Que l’intérêt majeur des PGM (Plantes Génétiquement Modifiées) est le brevet qui permet à
quelques entreprises semencières d’interdire aux paysans de sélectionner leurs propres semences à partir de leur
récolte et de leur imposer l’achat des pesticides liés à la culture des variétés qu’elles vendent,

Que l’intérêt économique de l’agriculture française réside avant tout dans sa capacité à répondre à
la demande des consommateurs qui veulent des produits sans OGM, et qu’elle se ruinerait en prenant le moindre
risque de perdre leur confiance,
Conformément au souhait de la majorité des Français,
Conformément au moratoire déjà pris par le gouvernement français pour interdire les cultures de colza
transgénique sur le territoire national,
Conformément aux votes de la France et de la majorité qualifiée des États européens reconnaissant le bien fondé
des moratoires autrichiens et hongrois,
Conformément au principe de précaution inscrit dans la Constitution au travers de la Charte de l’Environnement,
Avec les délégués participant aux premières rencontres des États Généraux du Moratoire 1 réunis à Orléans les 26
et 27 février 2007, les soussignés :

– exigent que le gouvernement adopte immédiatement un moratoire sur les cultures GM comme le lui permet
la clause de sauvegarde prévue à l’article 23 de la directive 2001/18,

– demandent aux élus locaux et régionaux d’exiger ce moratoire, vu l’interdiction qui leur est faite de prendre
les mesures locales nécessaires à l’interdiction de ces cultures,

– demandent aux parlementaires de faire les démarches nécessaires auprès du gouvernement pour qu’il
notifie cette décision de moratoire à la Commission européenne,

– demandent au gouvernement d’exiger l’application du moratoire aux niveaux européen et international

Nom Prénom

Profession Code postal Commune Signature

Les signatures doivent être retournées à Vigilance OGM 36 , Sanguilles, 36120 ETRECHET

Cet appel peut être téléchargé et signé en ligne sur

http://www.moratoireogm.fr

(1) :Organisés par Agir pour l’Environnement, les Amis de la Terre, ATTAC, Bioconsom’acteurs, Biocoop, le Collectif des
Faucheurs Volontaires, le Collectif 45 sans OGM, le Comité de Soutien 63, le Comité de Soutien aux faucheurs de
Pithiviers, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, GIET, Greenpeace, Nature &
Progrès, le Réseau Semences Paysannes, Vigilance OGM 36