Fathia
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PhilippeCatégorie :
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Bonjour
Les soutiens de Fathia viennent de contacter Nantes
Le résultat de son audience en appel devant la cour
administrative a été avancé.
Ils craignent l’expulsion de Fathia
Elle a été dénoncée par son mari violent et bigame
elle vit sur St Brieux avec 2 ou 3 enfants
RDV 14h Place de l’édit de nantes
en haut de la rue de gigant
Philippe
Quelle date ? Quelle ville ? Hum …
Pour la date, effectivement, ça manque, mais il me semble que c’est quand même assez clairement indiqué qu’il s’agit d’une info pour Nantes !!!
A St Brieuc, Fathia, une Algérienne mariée à un franco algérien qui la battait a porté plainte contre celui qui la frappait.
Mal lui en a pris, il a dénoncé leur mariage comme un mariage blanc.Condamnée à être expulsée, ainsi que ses enfants d’un précédent mariage,elle a fait appel et est venue vendredi 9/02 à Nantes devant la cour d’appel du Tribunal Administratif à 14h.
Une vingtaine de Briochin-e-s et une quinzaine de Nantais-e-s la soutenaient face à des fonctionnaires froids et expéditifs.
Le verdict est en délibéré.
SAINT-BRIEUC-Histoire de Fathia et de ses enfants.
CHRONOLOGIE DES FAITS
Fatiha, Samira et Nacer de nationalité algérienne devraient d’ores et déjà avoir obtenu leur titre de séjour de dix ans sur le territoire français
> oui mais
C’est sans compter avec la dénonciation mensongère dont-ils ont été l’objet à la préfecture des Côtes d’Armor, le 22 décembre 2005 par le mari de Fatiha avec l’appui sans réserve de l’employeur de celle-ci. L’un et l’autre avaient alors intérêt à ce que Fatiha et ses deux enfants quittent au plus vite la France et retournent en Algérie. En effet Fatiha venait de découvrir que son mari était devenu bigame après son premier mariage avec elle. Quant à l’employeur, il venait de la licencier en toute illégalité.
C’est sans compter avec une enquête de police alors déclenchée après que Fatiha et Samira décrivent minutieusement leur situation de victimes. Elles croient que les éléments qu’elles communiquent tant aux services de police qu’aux Renseignements généraux vont être pris en compte et ce d’autant qu’elles en obtiennent l’assurance. C’est le contraire qui se produit : les deux rapports concluent catégoriquement et en totale contradiction avec la réalité qu’il n’y a jamais eu de communauté de vie entre Fatiha et son mari. Celle-ci est pourtant effective (cf. consulat) de février 2005 à décembre 2005 sur le territoire français. La date du mariage remonte au 3 mars 2004 en Algérie. Rappelons que ce qui fonde l’argumentation, c’est le départ de son époux dans la période du Ramadan et qu’afin de rester auprès de ses enfants scolarisés, Fatiha ne suit pas son mari. A cette date et pour cause de violences conjugales, la séparation est reconnue par La Procureur de la république de Saint-Brieuc, le 6 mars 2006.
C’est sans compter avec un dossier totalement à charge et constitué par le Service des étrangers des Côtes d’Armor. Outre la lettre de dénonciation du mari, les deux rapports de police défavorables, il est avéré que les pièces essentielles prouvant la communauté de vie ( déclaration sur l’honneur de vie en commun, faite par le mari de Fatiha le 22 décembre 2005, à la CAF ; témoignage de l’assistante sociale attestant de démarches communes du couple pour un dossier RMI relatif aux prestations liées au logement) ne sont pas jointes au dossier préfectoral.
C’est sans compter avec l’arrêté de reconduite à la frontière de Fatiha et de ses deux enfants, fondé sur de faux motifs : mariage blanc en Algérie, absence de communauté de vie en France.
C’est sans compter avec l’acharnement des services de l’Etat à l’égard de cette famille : Arrestation à leur domicile, le 5 décembre 2006, à 6 heures du matin, mise en garde à vue accompagnée d’actes d’humiliation, mise en rétention, libération au commissariat comportant des graves irrégularités suite à la décision d’assignation à résidence prononcée par le Juge des Libertés du TGI de Saint-Brieuc, alléguant que Fatiha et Samira ne troublaient pas l’ordre public et qu’elles étaient bien intégrées.
C’est sans compter avec, l’obstination du Préfet à faire expulser Fatiha et ses deux enfants, et ce malgré une mobilisation exceptionnelle de citoyens, d’organisations, d’élus et de personnalités. Aujourd’hui, le Préfet a retiré du dossier, les pièces liées à la dénonciation mensongère que ses services reconnaissent avoir été fournies par deux témoins, délinquants et peu recommandables. Il ne se base plus que sur les rapports de police, lesquels se fondent également sur le témoignage de ces deux personnes (l’une bigame et violente, l’autre condamné à 4 mois de prison ferme pour agression sur une autre femme, avant d’avoir agressé Samira et à verser à 7000 euros de dédommagement aux Prud’hommes, pour atteinte aux droits du travail).
C’est sans compter avec l’accusation de mariage blanc et d’absence de vie commune réitérée par le Représentant du Préfet et par le Commissaire du gouvernement à la Cour administrative d’Appel de Nantes, Le 9 février 2007. Ces deux représentants de L’Etat écartent systématiquement le rôle des deux dénonciateurs qui ont pourtant déclenché toute l’affaire et dont les témoignages alimentent les rapports de police.
> C’est sans compter avec le contexte politique expliquant l’acharnement du Préfet des Côtes d’Armor sur cette famille, afin de faire du chiffre en vertu de quotas d’expulsion fixés par le ministre de l’Intérieur en campagne électorale.
> Fatiha et Samira sont bien des victimes emblématiques de cette politique xénophobe, raciste et sexiste.
niées en tant que personnes humaines au prétexte qu’elles n’ont plus le droit de résider en France
bafouées par des attaques racistes lors de leurs contacts avec des services de police.
humiliées en tant que femmes puisque non protégées des violences de leurs agresseurs, comme la loi l’impose à la police et au représentant de l’Etat. (Fatiha et Samira ont été violentées : Samira a été tabassée par l’ex-employeur de sa mère et a subi 13 jours d’ITT).
soumises ainsi que le jeune Nacer dans un contexte de stress permanent à un sentiment de peur et d’insécurité.
précarisées par le fait que ne pouvant pas travailler, Fatiha est sans salaire et ne doit la survie de sa famille qu’à la solidarité du Conseil Général, de son entourage et d’associations caritatives.
Saint-Brieuc, Jeudi 22 février, au soir.
On nous annonce la décisison du tribunal administratif d’appel pour demain vendredi !
On s’est réuni ce soir pour préparer le riposte en cas de mauvaise nouvelle : le dossier du Préfet des CDA est complètement truqué.
On va se battre encore et encore.
81 ème jour de lutte : on était encore plus de cinquante ce soir devant le commissariat de police. Hier soir pour la 80 ème, on a lâché des ballons avec des messages depuis l’esplanade des droits de l’Homme (sic !)
Nantes, vendredi 23 février, 14 heures.
La cour d’appel du tribunal administratif de Nantes rejette l’appel de Fathia, qui est donc expulsable ainsi que ses enfants. Il semblerait que beaucoup de fonctionnaires ne veulent pas déranger la machine à expulser mise en place par « la sarkaille ».
La lutte continue.