Toutes les dispositions les plus scandaleuses accordant au maire des pouvoirs à la fois de shérif et de « big brother » ont été votées par les députés, de même que les dispositions visant à gommer les spécificités du droit pénal des mineurs. Elles transforment aussi les professionnel(le)s du social, de la santé et de l’éducation en auxiliaires de police, bafouant pour certains, leur obligation de secret professionnel.

Tout en rejetant, sans débat de fond, les amendements visant à prendre en compte les délits économiques, financiers, ou environnementaux, les députés ont adopté des dispositions ne figurant pas dans le projet de loi initial, accentuant la répression et la suspicion sur certaines catégories de population : le délit « d’embuscade » est créé et ne prendra en compte que l’intention de s’en prendre aux forces de l’ordre, hors même tout commencement d’exécution de l’infraction ; les atteintes physiques aux forces de l’ordre seront passibles des assises ; le nouveau délit d' »incitation à la rébellion » vise à l’évidence les personnes qui interviendraient dans une interpellation de police si elle se passe mal ; la définition du délit d’entrave à la circulation dans les halls d’immeubles est élargie et la sanction encourue alourdie. L’expulsion des gens du voyage, facilitée par un amendement du Sénat dispensant les préfets d’une décision d’un juge judiciaire, est reprise par les députés en élargissant le nombre de communes qui pourront avoir recours à cette procédure expéditive. L’article 16 de l’actuel projet, amendé à la baisse par les sénateurs, est rétabli par les députés : dans le cas des violences conjugales, le médecin pourra, sans en informer sa patiente et contre son gré, avertir les autorités policières et judiciaires. Les personnes victimes de ces violences deviennent juridiquement des mineures et le pacte de confiance avec leur médecin est entamé. Contrairement aux promesses gouvernementales de les faire sortir du texte, les dispositions facilitant l’hospitalisation d’office en psychiatrie à l’initiative du maire, et instaurant un fichage des patients pour cinq ans, ont été adoptées.

Un rassemblement est prévu

le mardi 23 janvier de 12h à 14 h

jour de grève nationale

devant la Préfecture de Nantes

pour faire obstacle à ce texte qui, en instaurant une société de la suspicion généralisée et de la répression en guise de prévention, déstabiliserait très profondément nombre de pratiques professionnelles.