Dimanche 19 Novembre 2006
PAUVRES,SI VOUS SAVIEZ
Non pas que nous nous trouvions subitement en phase avec un quotidien stalinien, fut-il repenti, mais il arrive que quelques fois nous trouvions opportun de relayer des info’ que nous avons bien du mal à trouver ailleurs, hélas…Il semblerait qu’excepté les vieux Stal’, les info’ concernant les « pièges à pauvres » se font étonnement discrète dans les média, écrits, audio, ou T.V… Lire ce qui suit:
SUS AUX PAUVRES POUR QUE MIEUX LES PAUVRES SUCENT

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Politique
L’amendement anti-pauvres arrive au Sénat

Sécurité sociale . Le gouvernement a introduit dans le budget de la Sécu un article qui exclut des aides sociales les personnes disposant d’un logement ou d’une voiture. Le PCF s’y oppose.

Les personnes en difficulté vont-elles essuyer une « nouvelle attaque », comme le redoute le sénateur Guy Fischer (PCF) ? Aujourd’hui ou demain, l’assemblée du palais du Luxembourg doit en effet statuer sur un « amendement choquant » du gouvernement contre lequel l’élu communiste et son groupe entendent batailler, à la fin du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Adoptée par l’Assemblée nationale le 27 octobre dernier, la mesure vise les érémistes, les bénéficiaires de la CMU ou de l’allocation parent isolé (API). Elle s’inscrit dans le climat délétère de surenchère dans la stigmatisation des chômeurs et des pauvres pour capter l’électorat de droite lors des prochaines échéances. Concrètement, les personnes qui perdent brutalement leur emploi ou élèvent seules leurs enfants, et pouvant légitimement prétendre aux aides sociales attribuées sous condition de ressources, pourront désormais être accusées de fraude et se voir interdire ces prestations au motif qu’elles disposent d’un véhicule en état de marche ou d’un logement décent.

Le gouvernement a introduit à la dernière minute dans le PLFSS, lors de son passage devant les députés, un contrôle du « patrimoine » des bénéficiaires des aides sociales. Il complète l’arsenal de culpabilisation des assurés, avec la mise sur pied du comité national de lutte contre la fraude qui associe les services de l’État, de la Sécu, et même de la police aux différents organismes de protection sociale pour centraliser et éplucher les données de différents

fichiers (Sécu, CAF, Trésor

public, UNEDIC). L’amen- dement du gouvernement

instaure la notion de « dispro- portion marquée » entre les ressources déclarées et le « train de vie » du demandeur ou bénéficiaire, pour autoriser les organismes de Sécurité sociale à procéder à « l’évaluation forfaitaire » de son « patrimoine mobilier et immobilier ». Devront être pris en compte dans l’ouverture du droit au RMI, à la CMU ou à l’API, « le nombre et la valeur des véhicules automobiles, moto, la valeur locative du ou des biens immobiliers détenus ou mis à disposition » (c’est-à-dire aussi le logement gratuitement prêté par un proche), « les avantages en nature ou espèces servis par des tiers » (aides de la famille…), ou encore « la fréquence et le coût des voyages à l’étranger », qui visent clairement les travailleurs immigrés.

À l’Assemblée, le ministre Xavier Bertrand a accusé Jacqueline Fraysse (PCF), qui s’opposait à son adoption, de dramatiser la mesure, arguant qu’il s’agit simplement de « vérifier » la bonne foi des allocataires. En réalité, la portée du texte est tout autre. L’exposé des motifs accompagnant l’amendement indique noir sur blanc que « le bénéfice des prestations sera remis en cause » lorsque, « à l’issue de cette évaluation (du train de vie) », « le montant de ressources » censé lui correspondre sera « supérieur de 50 % aux ressources déclarées ». Pour Guy Fischer, les choses sont claires : « En instaurant ce contrôle systématique, le gouvernement conditionne le versement des prestations sociales aux éléments du train de vie. De fait, ces prestations ne seront plus liées à une situation sociale. » Une remise en cause radicale et « arbitraire » qui « fausse la notion même de ces prestations qui ne sont que le droit à réparation du préjudice social que représentent les conséquences d’une perte d’emploi », rappelle-t-il. Guy Ficher dénonce au-delà « un plan de stigmatisation des plus démunis » en présupposant que « tout allocataire est un fraudeur », pour « uniformiser par le bas les minima sociaux », comme « le rapport Mercier-Raincourt (sénateurs UDF et UMP) le suggère ».

Les sénateurs entérineront-ils la mesure ? À l’Assemblée, celle-ci a été adoptée avec la bénédiction des groupes UMP et UDF, mais aussi, plus étonnant, dans l’indifférence du groupe socialiste. Les députés communistes se sont trouvés isolés pour s’opposer à son introduction dans la loi. Au Sénat, seuls Guy Fischer et ses collègues du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) ont déposé un amendement de suppression de cet article. Il n’est pas trop tard pour que le reste de la gauche se rachète en joignant ses voix à celles du PCF.

Sébastien Crépel

Article paru dans l’édition du 16 novembre 2006.
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