Un tribunal allemand vient en effet d’ordonner aux fournisseurs d’accès
internet (FAI) de détruire toutes les données de connexions des abonnés en
faisant la demande afin de préserver leur droit à la vie privée. A moins de
prouver qu’il y a une justification légale à stocker ces informations. Une
avancée dans la protection de la vie privée car ces enregistrements
(principalement les « logs » d’adresses IP (1)) sont à même de fournir bon
nombre de renseignements sur les internautes. Grâce à ces enregistrements, il
est en effet possible par des recoupements de tracer l’ensemble de l’activité
d’un abonné.

Il s’agit donc d’une situation totalement inverse à celle de la France puisque
la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose au FAI français de
conserver ces données pour une durée d’au minimum un an. D’autre part, ce
jugement risque d’entrer en conflit avec une directive européenne qui demande
quant à elle aux FAI de conserver ces même données pour une durée variable de
six mois à deux ans, le délai étant laissé à la libre appréciation des pays
membres.

Cette décision de la Cour Suprême d’Allemagne est la conclusion d’une plainte
déposée par un homme de 33 ans, Holger Voss, poursuivi pour un commentaire
sarcastique concernant guerre et terrorisme sur un forum en 2002. Cette
jurisprudence pourrait avoir paer ailleurs des conséquences pour les
industries du disque et du cinéma dans leur croisade anti-téléchargement
pirate.

(1) coordonnées internet d’un ordinateur