Rappel des faits et actualité de la procédure
En juin 2008, nous, collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes, avons appris par voie de presse qu’une plainte avait été déposée contre nous par le Ministère de l’Intérieur suite à la diffusion de 3 tracts et de 2 affiches. Ces écrits accompagnaient deux rassemblements organisés le 02 avril 2008 pour dénoncer l’existence et les pratiques de la Police aux Frontières (PAF), service particulier de la police chargé de lutter contre l’immigration dite irrégulière (voir encadré *). Fin juillet, le Procureur de la République a donné suite à cette plainte, en engageant des poursuites sur la base de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, contre trois membres de notre collectif – choisis arbitrairement. Plus d’une dizaine d’arguments et d’expressions ont été extraits des textes incriminés pour les accuser de « diffamation et injures publiques contre un corps constitué de l’Etat ». Ces écrits sont à disposition de quiconque souhaite se faire une idée.
Lors d’une première audience devant le Tribunal correctionnel de Rennes le 19 septembre 2008, la défense à obtenu un report au vendredi 12 décembre. Le collectif sera défendu par Mélanie Leverger, avocate au barreau de Rennes, spécialiste en droit des étrangers ; Muriel Brouquet-Canale, du cabinet Leclerc, avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la presse ; Stéphane Maugendre, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, président du GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Nous présenterons au tribunal une demande de comparution volontaire par laquelle plus d’une vingtaine de personnes demanderont à être jugées elles-aussi, et ce afin de réaffirmer le caractère résolument collectif de notre fonctionnement.

Un contexte politique : une répression qui s’intensifie
Ce procès prend place dans un contexte politique précis – alliant pressions, mise en cause des associations et poursuites judiciaires – destiné à faire taire les critiques contre la politique d’immigration du gouvernement français : attaques répétées contre le Réseau Education Sans Frontières ; plainte à l’encontre de SOS soutien aux sans-papiers suite aux tentatives de révolte des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), et dans le cadre de cette même affaire, audition d’une militante du Collectif de soutien aux sans-papiers d’Indre-et-Loire durant quatre heures le 25 septembre dernier ; condamnation en première instance d’un syndicaliste de Mulhouse pour avoir dressé un parallèle entre les pratiques gouvernementales et l’Etat vichyste ; remise en cause de la présence et du rôle de la Cimade dans les CRA…
Depuis le début, le fond et la forme de la procédure qui vise le collectif ont provoqué de vives réactions émanant à la fois du milieu associatif et syndical, de partis politiques, de collectifs, d’élus et d’avocats. Un rassemblement le 28 juin et une manifestation le 13 septembre ont réuni plusieurs centaines de personnes, pour soutenir le collectif et défendre la liberté d’expression et d’opinion contre la politique française de l’immigration.

Nous appelons tou-te-s celles et ceux qui estiment qu’au-delà de la mise en cause du collectif, c’est une certaine forme de liberté d’expression et d’opinion qui se joue, au RASSEMBLEMENT de soutien

VENDREDI 12 DECEMBRE A PARTIR 13 HEURES
DEVANT LA CITE JUDICIAIRE DE RENNES
7 rue Pierre Abélard (près du Boulevard de la Tour d’Auvergne)

* « Dénoncer l’existence et les pratiques de la PAF »
Depuis sa naissance en 2002, le collectif a souvent été sollicité par des personnes étrangères dénonçant les pratiques de la PAF : modes d’arrestations d’étranger-e-s à domicile, interpellations devant les écoles des parents sans-papiers, menottage systématique des étranger-e-s interpellé-e-s, arrestations d’étranger-e-s aux guichets des préfectures ou devant les locaux associatifs, irruption de policiers dans les procédures de mariages mixtes… Plus récemment et de manière croissante, le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes a été sollicité par des personnes étrangères, de nationalités diverses, se déclarant victimes de contrôles d’identité fondés sur la couleur de peau ou sur la langue utilisée, en particulier dans les gares ou le métro. Les tracts et les affiches visés par la plainte dénonçaient à nouveau ces pratiques, comme le font des centaines d’organisations et de collectifs sur tout le territoire français.

Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes
Assemblée générale ouverte à toutes et tous chaque mardi à 18 h 30 à la MIR, 7 quai Chateaubriand