Journée nationale d'action coordonnée

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mobilisation contre la LSQ
LSQ/ Comité de soutien à François Thonier
Faites suivre l'info dans vos réseaux.

à Nantes nous appelons à un

Rassemblement le vendredi 28 janvier 2005

à 17h30 devant la Gare Sncf (Côté Nord)


MOBILISATION CONTRE LA LSQ :
POITIERS - PROCÈS DE François THONIER JEUDI 3 FÉVRIER 2005 14H00.
Un covoiturage sera organisé à partir de Nantes Pour Poitiers ( prendre contact avec AC! Nantes 02.40.89.51.99)

François Thonier sera jugé en Appel le 3 février prochain 14h00 à Poitiers.

Pour plus d'info
http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=875
http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=881
http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=884

Signez et faites signer la pétition.

PÉTITION
Bouger est un droit, pas un délit !

François Thonier fut condamné, le 4 novembre 2004, à 2 mois de prison ferme et à payer 1570 euros (amende + dommages et intérêts). La condamnation est définitive.
Il risque une nouvelle peine de prison ferme à Poitiers, en appel, le 3 février.
Son crime : Il est RMIste. Résidant actuellement en Ariège, il rend visite à sa famille et à ses amis à Nantes et à Bordeaux sans payer le train…
Chômeurs, précaires, intérimaires, travailleuses pauvres, sans-papiers, comme tout être humain nous avons besoin et envie de nous déplacer : pour travailler, pour trouver du boulot, pour voir la mer ou sa grand-mère, pour se soigner …
Depuis novembre 2001, le simple fait de se déplacer sans billet dans les transports en commun (trains grandes lignes et banlieue mais aussi bus, métro, tram) expose les plus pauvres d'entre nous à des peines de prison qui peuvent aller jusqu'à 6 mois ferme et à 7500 euros d'amende.
La « loi de sécurité quotidienne » dite LSQ, votée sous le gouvernement Jospin le 31 octobre 2001 a valu à des centaines de voyageurs sans billet des peines de prison ferme et des amendes exorbitantes (à Paris, 1406 condamnations sur plainte de la SNCF, chiffres SNCF nov. 2004 ; à Lyon, 2 condamnations à 2 mois ferme -dont un invalide à 80%-, 3 condamnations à la prison avec sursis sur plainte de la Société Lyonnaise de Transport en Commun, chiffres SLTC, nov. 2004).
Les condamné-e-s sont, dans l'écrasante majorité, des pauvres : SDF, jeunes sans revenu, RMIstes, sans-papiers, demandeurs d'asile … qui n'ont de toute façon pas les moyens de payer leurs déplacements.
Là où les réductions tarifaires (voire la gratuité) existent, elles ne permettent de se déplacer qu'à l'intérieur d'une même région.
Quelle que soit notre situation au regard de l'emploi et du revenu, nous nous engageons à être solidaires en actes avec toutes les personnes qui sont traînées devant les tribunaux et à lutter jusqu'à l'abrogation de la loi de sécurité quotidienne.
Nous déclarons publiquement que nous continuerons à nous déplacer gratuitement à chaque fois que nous en aurons besoin. Nous assumons totalement d'avoir pris le train, le bus, le métro sans payer.


(Les procès coûtent cher. Envoyez vos chèques au « Comité de soutien à François Thonier - AC! Nantes - 21, allée Baco - 44000 Nantes » avec mention au dos Comité de soutien à François Thonier.)




François Thonier préfère le train.

RMIste, militant associatif multiple, François Thonier s'est installé en Ariège où conformément au contenu de son contrat d'insertion, il développe un projet portant sur la création d'un éco-village.

François entretient des liens familiaux, sociaux et humains. C'est ainsi que régulièrement, pratiquement une fois par mois, il entreprend un voyage sur quelques jours qui lui permet de rencontrer ses amis à Bordeaux, ses enfants et ses petits-enfants à Nantes, sa vieille maman et son frère à Tours, ensuite il retourne à ses activités en Ariège.

Quoi de plus banal, en somme, me direz-vous ! Pas de crimes, pas de délits, quel intérêt ?

Eh ! bien, détrompez-vous. Selon le législateur François menace votre sécurité quotidienne. Ne vous fiez pas à son sourire, à son air affable, ni même à ses cheveux blancs ; c'est un délinquant…

Eh ! oui, François, écologiste plus vrai que nature, utilise les transports en commun. Il prend le train et il prend le train sans billet. Une fois, c'est une infraction, 11 fois c'est un délit sévèrement sanctionné par la loi LSQ (Loi sur la Sécurité Quotidienne) élaborée par le gouvernement Jospin et votée le 15 novembre 2001 par le PS (Parti Socialiste). Et c'est au nom de cette loi inique que, depuis le début de l'été 2002, l'on condamne à de lourdes amendes et que l'on emprisonne : les chômeurs, les précaires, les immigrés, les pauvres, tous ceux qui ne peuvent pas payer, ceux qui ont déjà bien du mal à survivre avec les revenus de misère que sont le RMI, l'ASS et le plus souvent les indemnités de chômage.

Des peines de prison allant jusqu'à 6 mois ferme ont été prononcées. Il n'y a pas longtemps encore, un handicapé, SDF depuis l'age de 15 ans, a pris le métro de Lyon une fois de trop. Alors qu'il se rendait dans un lieu d'hébergement, il a été contrôlé par les agents de la TCL (Transports en Commun Lyonnais), interpellé par la police, condamné par le Tribunal correctionnel à 2 mois de prison ferme et écroué immédiatement. De source syndicale (Sud Rail), on estime que 15 ou 20 procès de ce genre ont lieu tous les mois.

François Thonier, lui, est tombé sous le coup de 2 procédures presque en même temps. Interpellé une première fois en février 2002 à Bordeaux, il a été jugé et condamné par le tribunal correctionnel de cette ville à 800 euros d'amende et à payer 769,40 euros de dommage à la Sncf. Compte tenu des "déjà embastillés" pour les mêmes faits, cette condamnation aurait pu lui paraître clémente et l'inciter à rentrer dans le rang des bons pauvres, ceux qui savent rester humbles et soumis. Mais François a une âme de militant, il a aussitôt fait appel de ce jugement en solidarité avec tous ceux qui ne peuvent pas payer. Ce premier procès en appel a eu lieu le 30 octobre 2003 en l'absence de François et de son avocat qui n'avaient pas été prévenus et il a été condamné à 2 mois de prison ferme. Lorsqu'il a, a posteriori, eu connaissance de cette condamnation, François a pris … le train pour Bordeaux et avec l'aide de son avocat fait casser ce jugement sans difficulté puisque les droits de la défense n'avaient pas été respectés. Il a donc été rejugé en appel le 9 septembre 2004. Le procureur a de nouveau requis 2 mois de prison ferme, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2004 et le 4 novembre 2004François a de nouveau été condamné à deux mois de prison ferme et aussi à payer amendes, dommages et intérêts et frais de procédures.

Deuxième procédure - François a aussi été descendu du train à La Rochelle le 2 février 2004 et interpellé par la police. Suite à quoi il a été jugé en première instance le 13 septembre 2004 par le Tribunal correctionnel de La Rochelle. Là, le procureur n'a pas requis de peine de prison mais une amende, plus des dommages à verser à la Sncf (Il n'a pas été prévu par le législateur que celle-ci transporte les pauvres gratis). Le juge est allé plus loin que les requêtes du procureur puisqu'il a condamné François a 15 jours de prison avec sursis assortis de 2 ans de mise à l'épreuve, à verser les dommages réclamés par la SCNF et 150 euros de frais de justice.
François a fait appel de cette décision, il sera rejugé à Poitiers le 3 février prochain à 14h00.

Ce n'est pas fini - le 16 septembre 2004 François est à nouveau interpellé par la police en gare de Nantes puis emmené au commissariat central pour y être auditionné. Une fois de plus, François avait indûment occupé un des nombreux siège vide que transporte quotidiennement la Sncf sur tout le Réseau Ferré de France (RFF).Affaire à suivre…

François n'est pas seul. Les voyageurs sans billet sont des milliers, chômeurs, précaires, RMIstes qui exercent leur droit à la mobilité.
La mobilité correspond à un besoin fondamental et c'est le rôle du service public d'assurer les besoins fondamentaux de tous. A quoi servirait-il de défendre un service public qui condamnerait les pauvres à regarder passer les trains ou à la prison.
La mobilité, c'est un facteur de mixité et de cohésion sociale. La loi LSQ criminalise les pauvres et fabrique jour après jour l'apartheid social.

François n'est pas seul. Un comité de soutien a été constitué dès 2002. Organisations et Individu-e-s se sont déjà mobilisé-e-s à maintes reprises, en allant soutenir François lors de ses procès LSQ ainsi que Marlène, jeune femme de 22 ans, poursuivie, elle aussi, pour délit de fraude d'habitude. Nous avons été présent-e-s quand il le fallait devant et dans les gares, devant le train de Bordeaux, devant le train de Lille et bien sûr dans les tribunaux (Bordeaux, La Rochelle, Nantes).
Nous sommes et nous resterons mobilisé-e-s jusqu'à ce que nous obtenions : la relaxe de François Thonier, l'arrêt de toutes plaintes contre les usagers socialement précaires, l'amnistie de toutes les amendes déjà prononcées, l'abrogation de cette loi indigne : la loi LSQ, et… la gratuité des transports.

Si vous voulez rejoindre le comité de soutien, ou tout simplement en savoir plus sur les actions qui seront menées dans un avenir proche, ou encore apporter votre soutien financier à cette lutte, vous pouvez prendre contact avec nous :

Comité de soutien à François Thonier
c/o Bellamy 17
17 rue Paul Bellamy
44000 NANTES
Tél : 02.40.89.51.99/06.77.21.31.22. Email : soutien.ft@free.fr


PS

Les procès coûtent cher. Envoyez vos chèques au « Comité de soutien à François Thonier - AC! Nantes - 21, allée Baco - 44000 Nantes » avec mention au dos Comité de soutien à François Thonier.