CHÔMAGE Du régime d'assurance au régime d'assistance

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Texte Réactualisé: Du régime d'assurance au régime d'assistance:

Texte Réactualisé: Du régime d'assurance au régime d'assistance:









CHÔMAGE

Du régime d'assurance au régime d'assistance

Imagine-t-on que, sous prétexte de "sauver le régime de la Sécurité sociale" et de
faire recouvrer de gré ou de force la santé aux malades, les "partenaires" sociaux et
l'Etat décidaient de ne plus rembourser les soins des personnes atteintes de longues
maladies et de laisser celles-ci au bon vouloir des collectivités locales, passant
ainsi du régime de la solidarité à celui de la charité ?

C'est la mésaventure qui touche le régime d'indemnisation du chômage dans lequel les
chômeurs, victimes de la lèpre ultra-libérale, sont bientôt renvoyé-e-s à la
charité -parfois peu désintéressée-, des maires et des CCAS.

Les retraites ont été dynamitée en deux fois, en 93 pour le privé, cette année pour
le public. Les régimes spéciaux sont d'ores et déjà programmés.

En ce qui concerne le chômage, le code du travail est l'objet depuis des décennies
d'un travail de sape mené sur le long terme et qui passait, jusqu'à il y a peu,
quasiment inaperçu.

En effet, le Medef peut quasiment légiférer par le biais de l'Unédic que le patronat,
profitant d'une division syndicale aux conséquences funestes, domine depuis sa
création.

Historiquement l'assurance chômage aurait dû être une des branches de la Sécurité
Sociale, comme la maladie, la vieillesse, les allocations familiales. Dans l'esprit
des fondateurs de 1945, il s'agissait de créer une vraie sécurité sociale, un vrai
filet de sécurité, un système qui assure des droits, qui rompt avec toutes les
pratiques d'assistance ou de charité, un système financé par les cotisations, géré
par les représentant-e-s élu-e-s des salarié-e-s. En 1945, et ce jusqu'aux
ordonnances de 1967, le patronat fut exclu de la gestion de la sécurité sociale : il
n'avait le droit d'occuper qu'un tiers des sièges. Les syndicats de salarié-e-s, en
collaboration avec les pouvoirs publics en cas de nécessité, décidaient de la
répartition de ces fonds (supérieurs au budget de l'État).

Mais la France de 1945 avait surtout des préoccupations de pénurie de main d'ouvre :
l'heure était à la "reconstruction" et la branche chômage ne fut pas mise en place.
Les rares chômeurs continuèrent de recevoir les aides publiques existantes.

En 1958, l'entrée dans le marché commun, les restructurations technologiques et
structurelles des entreprises firent craindre des phases récessives importantes. De
Gaulle exhorta patronat et syndicats à négocier. Le patronat et FO sautèrent sur
l'occasion. Le premier y vit une possibilité de rompre avec une gestion aux mains des
syndicats de salarié-e-s, l'autre de contrebalancer la présence de la CGT dans la
gestion de la Sécurité Sociale. Il en sortit l'UNEDIC (Union Nationale pour l'Emploi
Dans l'Industrie et le Commerce) et les ASSEDIC (Association pour l'Emploi Dans
l'Industrie et le Commerce). L'accord fondateur (signé par CNPF, CFTC, FO et CGC)
introduisait le patronat dans la gestion à travers le paritarisme et faisait payer
aux salariés une partie du risque chômage à travers les cotisations alors que le
chômage est de la stricte responsabilité du patronat. La CGT refusa de signer.

L'Unédic décide des règles d'indemnisation du chômage. Ces règles sont révisées à
l'occasion de chaque renégociation de la convention. Elles sont soumises à l'agrément
du gouvernement. Une fois agréées, elles deviennent obligatoires et entrent dans le
code du travail. Au besoin, le gouvernement fait voter des lois pour rendre le code
du travail conforme à la convention.

À l'époque du plein emploi, l'Unédic assurait un revenu de remplacement sensiblement
égal au salaire et favorisait la mobilité en indemnisant l'allocataire 110 % de son
ancien salaire pendant un an de formation librement choisie. Et personne ne
critiquait ces trappes à inactivité !

En 1967, l'Etat compléta le dispositif en créant l'Agence nationale pour l'emploi,
établissement public.

La chasse aux "faux chômeurs" est ouverte.

Arrive "la crise", le chômage de masse, les subventions aux patrons de la sidérurgie
et des chantiers navals, les discours d'Yves Montant à la télé, Bernard Tapie en
modèle pour la jeunesse, les chantres de la liberté d'entreprendre, de licencier, de
délocaliser, le chômage de très longue durée, les nouveaux pauvres, les SDF. Les
politiques de l'emploi font leur deuil du plein emploi comme objectif directement
réalisable.

Les millions d'ancien-ne-s salarié-e-s, de licencié-e-s, sont fustigé-e-s pour leur
passivité, pour leur manque d'esprit d'entreprise. Patrons et hommes politiques
appellent à la chasse aux faux chômeurs. En 1979, le ministère du travail crée les
Services du Contrôle de la Recherche d'Emploi. À effectif égal, l'inspection du
travail contrôle moins les entreprises pour mieux contrôler les chômeurs. La loi
renverse la charge de la preuve : au contraire des principes du droit, les chômeurs
accusés "d'insuffisance d'actes positifs de recherche d'emploi", doivent désormais
fournir les preuves de leur innocence.

En 1984, l'Unédic invente les filières d'indemnisation (les droits deviennent
proportionnels à sa durée de cotisation) : c'est la fin de la mutualisation et de la
solidarité dans le régime.

Une nouvelle catégorie de chômeurs apparaît : les "fin de droit". Sans droit au
travail, sans droit à l'indemnité chômage.

L'Allocation de Solidarité (payée par l'État et versée par l'Assédic) créée la même
année en récupère une partie.

Le patronat met ainsi entièrement à la charge de la solidarité les victimes de sa
politique.

Les conditions d'obtention de l'ASS excluent des centaines de milliers de chômeurs
qui se retrouvent sans aucun revenu.

En 1988, le gouvernement crée le revenu minimum d'insertion, RMI (payé par l'État et
versé par la CAF). Les moins de 25 ans, particulièrement touchés par la précarité,
n'y ont pas droit.

Le patronat ne contribue toujours pas.

En 1991, Michel Charasse lance une campagne contre les "faux chômeurs".

Le Parlement vote une loi sur le contrôle des chômeurs. La précarité entre dans le
code. Les textes d'application obligent les chômeurs à accepter le temps partiel, les
baisses de salaire (jusqu'à 30 % de son ancien salaire), à répondre à toutes
convocations y compris téléphoniques, à fournir des preuves. Le chômeur devient
suspect a priori.

En 1992, le patronat choisit la CFDT pour présider l'Unédic. Il ne le regrettera pas.
L'Unédic met en place de la dégressivité des allocations (elles baissent tous les 4
mois de 17 %), impose des délais de carence, allonge les durées de cotisations
requises pour ouvrir des droits ... Les jeunes sont particulièrement touchés (alors
que les contrats précaires se multiplient, l'ouverture de droits passe de 3 mois de
travail exigés dans les douze derniers mois à quatre mois dans les huit derniers).

En même temps, des avantages financiers encouragent le patronat à recourir aux temps
partiels (1993 ; 1996 -loi Robien-- ; 1998-2000 -lois Aubry).

En juillet 1997, l'Unédic s'en prend à la formation : elle baisse l'AFR (allocation
formation reclassement) qui avait pourtant fait la preuve de son utilité.

Enfin, elle supprime les fonds sociaux d'urgence dans les antennes ASSEDIC. Le
principe qui avait présidé à la création du régime en 1958 selon lequel le chômeur
devait avoir les moyens de se consacrer à sa recherche d'emploi ou à sa formation est
définitivement enterré. Désormais les chômeurs doivent justifier leur état de
"pauvres" pour quémander l'assistance dans les divers bureaux d'aide sociale.

En quelques années, l'Unédic a mis en oeuvre les principes du libéralisme le plus
sauvage, considérant que la diminution voire la privation du revenu de remplacement
constituent une incitation au retour à l'emploi.

Chômeur affamé est moins exigeant.

L'Unédic n'assure plus depuis longtemps la mission d'indemnisation de tous les
chômeurs qui lui a été confiée lors de sa création en 58. Il n'indemnise même pas une
partie de celles et ceux qui cotisent au régime. Les conditions d'ouverture des
droits excluent massivement les jeunes et les précaires. Ce système n'assure même pas
une protection par rapport aux conditions de la flexibilité que le patronat ne cesse
d'appeler de ses voux.

En 1997 toujours, l'Etat restreint encore les conditions d'attribution de l'ASS
(baisse du plancher de ressources du foyer de 10 000 à 8 000 f et non prise en compte
des périodes de chômage indemnisé dans les périodes de travail requises pour ouvrir
le droit) : des milliers de demandeurs d'emploi se retrouvent au RMI ou sans aucune
allocation.

A cette date, les ASSEDIC n'indemnisent que 42 % des demandeurs d'emploi inscrit-e-s.
Nous n'avons pas de chiffre actualisé. C'est que l'augmentation des radiations est
devenue tellement exponentielle et tellement rapide qu'on ne dispose plus de chiffre
précis.

Entretemps, il y a eu le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi).

Le PARE est la convention Unédic de juillet 2001.

Le PARE est le plus beau fleuron du Médef dans son projet de refondation sociale.

Le PARE consacre la main mise du patronat sur le service public de l'emploi.

L'ANPE, en partie financée par l'Assédic (27 % en 2003), est contrôlée par elle et
soumise à des objectifs de rendement y compris pour les radiations.

Le PARE substitue le contrat individuel au droit collectif.

Le PARE achève de liquider les droits à une formation librement choisie : l'AFR est
supprimée, les formations sont réduites à moins de 6 mois. Les formations mises en
place répondent directement aux besoins décidés par les patrons qui contrôlent les
ASSEDIC, et utilisent l'ANPE (via le PAP) pour les imposer. (Avant juillet 2002, il
était encore possible d'obtenir des formations longues assorties d'un revenu tout au
long de la formation (l'AFR). Avec le PARE, le chômeur en formation ne perçoit un
revenu que pendant la durée des droits qu'il s'est ouvert.) Les ASSEDIC décident du
type de formation dispensée : les exigences transmises par le patronat et entérinées
par les Bureaux des ASSEDIC pour les " formations homologuées " sont : formations
courtes, non diplômantes, pour un " rapide retour à l'emploi " dans les secteurs où
le patronat manque de main d'ouvre, principalement restauration, commerce, bâtiment..

Le PARE finance les formations qui, avant, étaient payées par les patrons.

Le PARE a servi de modèle à la réforme des droits à la formation dans le secteur
privé.

Le PARE détourne les cotisations prélevées sur les salaires, destinées aux chômeurs,
et verse les indemnités qui leur sont dues ... aux employeurs, préfigurant le RMA.
(Pendant 3 ans maximum, l'Assédic verse aux employeurs qui embauchent un chômeur une
aide dégressive égale ou inférieure au montant de l'allocation antérieurement
perçue.)

Le PARE formate la main-d'oeuvre pour la préparer à la précarité généralisée et à la
baisse du coût du travail.

Le PARE surtout est une machine à radier pour des motifs administratifs.

Grâce au PARE, les signataires de la convention (patronat + CFDT + CFTC + CGC)
attendaient plus de 113 milliards d'excédents. Au lieu de quoi, ils prirent, en
décembre 2002, de nouvelles mesures pour, encore une fois, "sauver le régime". Et
encore une fois, ils "sauvent" ledit régime en supprimant les allocataires.

Les durées de droits ouverts sont revues à la baisse.

Concrètement, les affiliations les plus courtes (4 mois de cotisation dans les 18
derniers mois), c'est-à-dire celles des salariés les plus précaires, n'ouvrent plus
aucun droit.

Les moins de 50 ans qui ont cotisé 14 mois dans les 24 derniers mois passent de 30
mois d'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) à 23 mois.

Les + de 50 ans qui ont cotisé 8 mois dans les 12 mois passent de 21 mois de droits
ouverts à . 7 mois.

Les 50-55 ans qui ont cotisé 27 mois dans les 36 derniers mois passent de 45 à 36
mois et les + de 55 ans pour la même affiliation passent de 60 à 42 mois.

Fait rarissime, la nouvelle réglementation sera rétroactive. Le PARE est présenté
comme un engagement réciproque : les chômeurs s'engagent dans un projet d'action
personnalisé (PAP). En contrepartie, l'Assédic s'engage à verser les indemnités
pendant une durée déterminée, ce qui est un marché de dupe, le rôle de l'Assédic
étant précisément de verser les indemnités dues. Mais foin de l'engagement ! Les
chômeurs qui étaient en cours d'indemnisation au 1er janvier 2003 voient leurs droits
recalculés à la baisse à partir du 1er janvier 2004 selon les nouvelles filières.

Pour faire bonne mesure, ceux et celles qui sont en formation rémunérée par l'Assedic
(AREF) sont aussi recalculés et nombre d'entre eux ont dû renoncer à la formation
envisagée. L'Allocation de Fin de Formation "dérogatoire" (versée par l'Etat) va en
sauver certain-e-s. Mais le gouvernement a décidé que cette AFF qui était jusqu'ici
du même montant que l'AREF, serait forfaitaire, soit 682 euros par mois (4473 f).

L'Unedic avait annoncé le chiffre de 180 000 allocataires potentiellement concernés.

En fait, de l'aveu même de la Direction des Etudes et Statistiques de l'Unedic (28
mai 2003), entre 856 700 et 613 900 seront "recalculés " jusque fin 2005, entre 369
800 et 252 400 dès le 1er janvier 2004.

2 chômeurs sur 5 vont ainsi sortir du régime dans les mois qui viennent et vont
rejoindre les cohortes des "fin de droit" en ASS, au RMI ou sans revenu. Entre 66 %
et 78 % de ces exclus n'auront aucune allocation.

Quand le gouvernement s'occupe de l'ASS

45 000 exclus de l'Assédic auront l'ASS. Mais pas longtemps. Le gouvernement s'en
occupe aussi.

Le gouvernement Juppé avait inscrit la disparition de l'ASS au Parlement . juste
avant la dissolution.

Le gouvernement Raffarin prétend la restreindre drastiquement.

L'ASS, aujourd'hui, c'est 420 000 personnes environ qui ont justifié de cinq ans
d'activité salariée dans les dix ans précédant la fin du contrat de travail et qui
recherchent activement un emploi.

L'ASS est une allocation différentielle, plafonnée à 13,56 euros par jour (soit
406,80 euros par mois de 30 jours, soit 2668 f).

Elle est majorée de 40 % pour les plus de 55 ans qui justifient de 20 ans d'activité
salariée ou les plus de 57,5 ans comptant plus de 10 ans d'activité salariée.

L'ASS complète d'éventuels revenus du ménage. Elle est supprimée au-delà de 949,20
euros de revenu mensuel pour une personne seule et 1 491,60 euros par mois pour un
couple.

Elle est versée pour une durée illimitée sous réserve d'un réexamen du dossier tous
les six mois.

L'ASS entre dans le calcul des annuités pour la retraite.

Le profil de l'allocataire de l'ASS est laborieux : plus de 50 % étaient ouvriers
(deux fois plus que parmi l'ensemble des demandeurs d'emploi). Les licenciements
économiques comme rupture de contrat de travail sont trois fois plus nombreux que
pour l'ensemble des chômeurs.

61 % des bénéficiaires de l'ASS ont plus de 45 ans et 28 % plus de 55 ans.

90 % des allocataires sont sans emploi depuis plus de deux ans, 50 % depuis plus de
six ans.

Alain Lambert, ministre du budget, s'en est ému. Il a déclaré, lors de la discussion
sur le budget 2004 à l'Assemblée nationale : Je suis "profondément indigné que l'on
maintienne les Français dans l'assistance", l'ASS "à durée indéterminée, porte
atteinte à la dignité de la personne humaine".

Pour leur rendre leur dignité de personne humaine, 130 000 allocataires seront exclus
de l'ASS dès l'an prochain. Il s'agit, selon Fillon lors du même débat, de "dynamiser
le marché du travail et d'améliorer les conditions de retour à l'emploi".

Parmi les mesures annoncées :

- Limitation de l'ASS à 2 ans (3 ans pour les allocataires actuels mais la mesure
sera rétroactive) sauf pour les plus de 55 ans.

- Suppression de la majoration de 40 % pour les plus de 55 ans, certes "vieux" mais
néanmoins redynamisables. (Pour les nouveaux entrants uniquement.)

- Rétroactivité de la réforme de 1997 aux allocataires entrés en ASS avant cette date
(abaissement du plafond des ressources pour les couples).

La durée et les taux de l'ASS étant fixés par décret, la décision peut être signée
par le gouvernement sans débat.

Toutes les mesures sont prises pour que les chômeurs ne puissent pas résister aux
conditions précarisées de l'emploi développées par le Patronat et institutionnalisées
par les politiques publiques de l'Emploi.

Pour des centaines de milliers de salariés en France, la norme de travail n'est plus
le CDI, le temps plein et le SMIC, mais le CDD, le temps partiel et le demi-SMIC.
C'est un des buts du Patronat. Certaines organisations syndicales l'ont fait leur.

À une exception près, l'État a toujours agréé les conventions UNEDIC (1984, 1992,
1996, 2001), le Parlement a toujours voté les modifications législatives nécessaires,
sans compter les innombrables mesures de la politique de l'emploi créant et
subventionnant des contrats "atypiques".

Après les RMIstes, une caste de chômeurs sans droit au chômage,

les RMAstes, une caste de travailleurs sans droit du travail

Le RMA est le dernier de ces contrats atypiques. Mais quel contrat !

La loi sur le RMA, discutée et votée par le Parlement entre le 27 mai et le 10
décembre 2003, a surgi de nulle part en surprenant tout le monde, en premier lieu les
associations dites d'insertion. Elle a été choisie pour étrenner la nouvelle loi
constitutionnelle sur la décentralisation.

Elle se met en place dans une précipitation extrême le 1er janvier 2004.

Elle défie tellement les libertés individuelles et un demi-siècle de code du travail
qu'une partie de la droite, Christine Boutin en tête, a tenté, en vain, d'y placer
des garde-fous. (Rassurons-nous, sa révolte n'a pas été jusqu'à voter contre la loi
!)

Elle est intitulée : loi portant décentralisation en matière de revenu minimum
d'insertion et créant un revenu minimum d'activité.

En fait, elle modifie profondément la loi de 1988.

Le postulat du gouvernement est que le I d'insertion n'a jamais été pris au sérieux,
particulièrement par les RMIStes.

On se souvient des débats en 1988 pour conditionner l'aumône à un contrat
d'insertion.

Que l'Etat ait enrichi de quelques milliards de plus la famille Seillière lors de la
liquidation de la sidérurgie ou gavé Dassault de subventions est naturel. Que les
contribuables doivent verser 475 millions d'euros à la place de François Pinault qui
s'est joué de la loi étasunienne, que l'ANPE ait payé à Séguéla 2,4 millions d'euros
pour un logo qui n'est que la copie du logo d'une firme milanaise, que Jean-Marie
Messier ait reçu en 2001 un salaire équivalent à un RMI toutes les 34 secondes (36,26
millions d'euros - 237 850 008 fr.) sans parler des 20,55 millions d'euros (135 000
000 f) d'indemnité de licenciement n'émeut pas ces braves gens, pas plus que le fait
qu'une ouvrière bangladaise de Michael Eisner, le PDG de Disney, devrait travailler
210 ans pour gagner l'équivalent d'UNE HEURE de salaire de son patron.

Mais verser une obole, sans contrepartie, aux victimes du libéralisme pour qu'elles
ne meurent pas de faim perturbe profondément les parlementaires.

Donc l'insertion.

Avant d'être associé à RMIstes, l'insertion était accolée à délinquant, à repris de
justice. Ou encore à fou. Le mot en dit long sur la résurgence des vieilles peurs
bourgeoises des classes dangereuses.

Après l'avoir spolié-e de ses droits à des moyens convenables d'existence, comme le
prescrit pourtant la constitution, et l'avoir réduit-e à l'indigence, les adeptes de
la réinsertion ont forgé une image caricaturale et délirante du/de la RMIste : ce
n'est pas une personne qui recherche un emploi, qui participe à des activités
associatives, militantes, sportives, culturelles, qui déploie des trésors de
stratégies pour boucler ses fins de mois à partir du 15, non, c'est une sorte de
handicapé-e social-e, voire mental-e. Quand elle n'est pas une fainéante à laquelle
il faut "réinculquer la valeur Travail", (tous les termes cités ici proviennent des
débats au Sénat) c'est une personne "fragile", qui, en perdant son "employabilité" a
perdu "ses repères" et l' "estime de soi", qui a besoin "de l' "accompagnement" d'un
"référent" ou d'un "tuteur" dans son "cheminement parfois chaotique."

Sous ces sentiments de dame patronnesse, il s'agit de faire le tri parmi les RMIstes
entre employables et irrécupérables, de rationaliser la gestion de cette main
d'ouvre, particulièrement celle qui n'est pas qualifiée, pour la livrer au patronat à
un prix défiant toute concurrence.

Qu'est-ce que le RMI aujourd'hui ?

Le RMI est un différentiel. C'est aussi un revenu familial fondé sur les revenus du
foyer et non sur la situation de la personne,

Le montant maximum de l'allocation depuis le 1er janvier 2003 est de 411,70 euros
pour une personne seule. En fait, il est de 362,30 euros (2376 f) pour la plupart des
RMIStes auxquel-le-s un "forfait logement" (- 49,40 euros) est systématiquement
déduit.

27 % des allocataires sont des célibataires.

Il est de 617,55 euros théoriques pour un couple, 518,74 euros réels (3402f) (- 98,81
euros de "forfait logement"). Un couple avec 2 enfants est censé vivre avec 742,3
euros (4870f).

C'est l'un des minima sociaux les moins élevés d'Europe.

Contrairement aux pays voisins qui accordent un revenu à la majorité légale, il est
interdit aux - de 25 ans.

Il est indexé sur les prix et non sur les salaires.

Il compte pour 0 dans la retraite.

Aujourd'hui, 1 million de personnes perçoivent le RMI, plus de 2 millions en vivent
en comptant les ayants droits. L'évolution du nombre d'allocataires du RMI épouse
étroitement la conjoncture économique et la courbe du chômage.

La moitié a signé un contrat d'insertion.

L'allocataire est théoriquement libre de choisir son Insertion : activités
culturelles, artistiques, bénévolat associatif, soins médicaux.

Pas d'obligation de travail ou de stages professionnels même si la pression est forte
pour que l'allocataire inscrive la recherche d'emploi dans son contrat. La moitié des
allocataires serait toujours inscrite à l'ANPE malgré les radiations massives
provoquées par les quotas imposés aux agents de l'ANPE.

10 %, trop éprouvés par la précarité et les galères, seraient considérés comme
irrécupérables par le patronat.

Bon an mal an, 300 000 entrent dans le dispositif et 300 000 en sortent.

Pour inciter ces paresseux à travailler, ils peuvent cumuler pendant au maximum un an
un salaire avec une partie du RMI. Cette mesure dite "d'intéressement" concerne un
peu plus de 10 % des allocataires ce qui fait dire à Fillon que "les efforts dits de
"redynamisation" n'ont pas abouti au résultat escompté."

Salauds de pauvres !

Le système est cogéré par le préfet et le président du conseil général.

La loi impose encore que le Département inscrive obligatoirement à son budget un
crédit au moins égal à 17 % des sommes versées par l'Etat, au cours de l'exercice
précédent, aux bénéficiaires du RMI vivant sur leur territoire et les consacre à
l'insertion.

Les dossiers de demande et de renouvellement sont instruits par les CLI composées de
représentants de l'Etat, du département, des collectivités locales, de l'ANPE, des
associations dédiées à l'insertion.

Ces CLI ont une très mauvaise réputation parmi les RMIstes. Sorte de tribunal,
moralisateur, humiliant, culpabilisant, il propose aussi la suspension des
allocations des mauvais pauvres.

Les radiations sont prononcées par le préfet.

Outre les suspendu-e-s pour non respect de leur contrat d'insertion, on a vu des
RMIstes radié-e-s pour refus d'emploi ou pour refus d'effectuer un CES, on a vu une
femme de 59 ans vivant avec son fils majeur privée de ressources parce que le fils
refusait de se rendre à l'ANPE et de se présenter à la CLI.

Conserver son RMI requiert que toute la famille soit dotée d'une échine souple.

Demain, cela va être pire.

La loi place les RMIstes sous la férule du président du conseil général. Il maintient
seulement le cadre législatif et réglementaire unique fixant les conditions
d'attribution et le barème de l'allocation de RMI.

Il dote le président du conseil général de pouvoirs régaliens : c'est lui qui
attribue, renouvelle, suspend le versement de l'allocation.

C'est lui qui nomme les membres de la CLI laquelle perd ses prérogatives sauf celle
de donner son avis sur les sanctions à l'égard des RMIstes rétifs.

C'est encore lui qui nomme le référent qui élaborera le contrat d'insertion avec
l'allocataire et les ayants droits majeurs et veillera à son application.

Il peut déléguer ses pouvoirs au maire (bonjour le clientélisme !), à une
collectivité intercommunale ou à une association agréée.

La loi prévoit au demeurant que toutes les demandes de RMI sont automatiquement
transmises aux CCAS ou CIAS compétents.

Combien de CCAS ou CIAS se transformeront-ils en agents de contrôle voire de flicage
des allocataires ?

Comment assurer le respect de la vie privée quand une partie de leurs concitoyens
connaîtra la situation professionnelle, sociale, financière et de santé de
l'allocataire et des ayants droit ainsi que leurs conditions d'habitat ?

Comment leur éviter le sentiment de honte et d'humiliation dans les bourgs et
villages où la fierté cache la misère ?

Comment éviter que les élus aient "leurs pauvres", leurs "bons pauvres" qui fileront
doux et voteront bien, comme au 19ème siècle les bourgeois avaient "leurs indigents"
?

Comme aujourd'hui, les organismes payeurs seront les CAF et MSA (mutualité sociale
agricole).

La loi ne prévoit qu'un contrôle a posteriori de l'IGAS (inspection générale des
affaires sociales).

L'insertion décline emploi, travail, activité économique et RMA.

Fillon déclare : Il s'agit "d'inciter l'allocataire à prendre une part plus active à
son parcours d'insertion (responsabilisation accrue dans le processus de
contractualisation) et à mettre l'accent sur l'insertion professionnelle à laquelle
une priorité est donnée dans le contenu du contrat d'insertion." Il s'agit aussi
"d'améliorer son employabilité".

Pour ce, l'allocataire est immédiatement orienté sur l'ANPE.

Fillon ajoute : "La réforme s'inspire aussi des expériences européennes en matière de
gestion et d'activation des minima sociaux qui le plus souvent s'appliquent à
rechercher un meilleur équilibre entre une mobilisation accrue des allocataires pour
l'accès au travail et une obligation plus forte pour les pouvoirs publics de
développer l'offre locale d'emploi par des travaux d'intérêt général ou par une
insertion dans l'entreprise, dans le cadre d'un pilotage confié généralement aux
collectivités territoriales."

Des travaux d'intérêt général ! Des TIG !

Cela fait longtemps que le travail n'est plus envisagé comme un moyen de se procurer
un revenu mais comme une mesure de maintien de l'ordre.

Le gouvernement en tire les conséquences en introduisant dans le code du travail un
nouveau type de contrat qui, selon le rapporteur du projet de loi, permettra aux
employeurs de bénéficier "d'une aide substantielle permettant de réduire
significativement les coûts salariaux".

Et comment !

Selon nos calculs, cette main d'ouvre coûtera aux employeurs de 2,70 à 3,40 euros de
l'heure (17.71f à 22,30f), toutes charges et exonérations comprises. Ce n'est pas
encore un salaire mexicain ou indonésien, mais on y arrive !

Guillaume Sarkozy, vice-président du MEDEF déclarait le 28 novembre 2002 (devant les
journalistes de la presse économique) : "Je suis fier d'être le représentant d'une
industrie qui délocalise". Demain, il va pouvoir délocaliser sur place en embauchant
des RMAstes. Car le RMA fournira de la main d'ouvre à prix cassé au secteur privé.

Le RMA intéresse les employeurs du secteur non marchand, dont le champ est identique
à celui des employeurs des contrats aidés du type CES ou CEC (à l'exception des
services de l'Etat et du département). Ils bénéficient d'une exonération totale des
cotisations patronales de sécurité sociale.

Le RMA intéresse les employeurs du secteur marchand, y compris les patrons de boîtes
d'intérim, à la seule exception des employeurs particuliers. Il n'est pas prévu
d'exonération, mais il est probable que s'appliqueront les abattements pratiqués sur
les bas salaires.

Le RMA s'ajoute aux autres contrats précaires type CES, CEC, CQA. Il est d'ores et
déjà prévuqu'un CES ou tout autre contrat dit "aidé" pourrait succéder au RMA dans
ce long parcours d'insertion qui mènera le salarié du XXIe siècle au minimum
vieillesse sans avoir jamais goûté au CDI.

Le RMA est un contrat précaire (CDD) renouvelable 2 fois pour un maximum de 18 mois.
Sa durée sera fixée par décret.

La condition d'ancienneté dans le RMI pour devenir l'heureux "bénéficiaire" d'un RMA
sera aussi fixée par décret. Le ministre a annoncé lors du débat portant sur sa
création qu'elle sera d'un an pour les RMIstes, et que les radié-e-s de l'ASS qui
remplissent les conditions d'ouverture du RMI pourront jouir de leur RMA sans délai.

Le RMA est un contrat à temps partiel d'une durée hebdomadaire minimale de 20h avec
une période d'essai d'un mois. Contrairement au contrat de droit commun, la période
d'essai est fixée d'office. L'essai de moindre durée doit faire l'objet d'une clause
conventionnelle.

Le Département pourra financer la formation des RMAstes. En général, cette formation
sera limitée à l'adaptation au poste de travail. Toutefois, il ne sera obligé
d'inscrire à son budget un crédit au moins égal à 17 % des sommes versées par l'Etat
que pour 2004. Ensuite, il est probable que certains Départements trouveront mieux à
faire que de financer la formation des RMIstes-RMAstes. Déjà, la plupart des crédits
ne sont pas entièrement dépensés, quand ils ne servent pas à entretenir des équipes
de football comme en Corse.

Le RMAste travaillera comme un vrai salarié mais il n'aura pas un vrai salaire. Pour
20h de travail hebdomadaire, ses revenus s'accroîtront de 182 euros (moins de 1200 f)
de plus que son RMI, quelle que soit sa situation de famille.

Le montant du RMA est au moins égal au produit du SMIC horaire par le nombre d'heures
de travail effectuées.

Pour 20h hebdomadaire, l'employeur touchera du département l'équivalent RMI net
(forfait-logement déduit) pour célibataire et lui reversera cette somme augmentée de
182 euros pour atteindre un demi-SMIC soit un total de 545 euros ( moins de 3600 f).

Le RMAste ne cotisera que sur la base de 182 euros.

Pour ouvrir des droits à la retraite, il faudrait qu'il travaille 160 ans à ce
régime.

L'Assedic empochera ses cotisations mais ne lui reversera rien quand il retournera au
chômage. Il n'aura que le RMI.

Il n'aura pas droit à des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie,
mais son RMA lui sera versé jusqu'à la fin de son contrat.

Le régime de la CMU sera maintenu comme il l'aurait été s'il avait retrouvé un emploi
normal. (Dans ce dernier cas, la CMU est maintenue pendant un an)

Il est sans précédent que, sur un contrat de travail, la base des cotisations ne soit
pas la totalité du salaire perçu.

Dans le RMA, le travail ne s'appelle pas "travail" mais "mesure d'accès à l'emploi"
ou "action d'insertion", le patron se nomme un "tuteur" et le salarié un .
"bénéficiaire" !

L'employeur-tuteur atteste tous les 3 mois au référent que l'action d'insertion est
suivie.

"S'il est établi, dit la loi, que le non-respect de l'action d'insertion est
imputable, sans motif légitime, au bénéficiaire, le versement du RMI peut être
suspendu."

On peut en déduire, tout à fait légitimement que cette nouvelle caste de salarié-e-s
n'aura ni le droit de grève, ni le droit de déplaire à son patron.

Pour mieux s'assurer de sa docilité, des Départements embauchent des référents qui
auront pour tâche le flicage rapproché et personnalisé des RMAstes.

Exclu-e-s du droit au chômage, ils/elles sont exclu-e-s du droit du travail.

Boutin et les rares député-e-s de gauche présent-e-s ont réussi à imposer que "le
contenu du contrat d'insertion (soit) débattu entre la personne chargée de son
élaboration et l'allocataire" et que "le contrat (soit) librement conclu par les
parties et repose sur des engagements réciproques de leur part" mais cette concession
du gouvernement ne trompe personne : tous les jours, des chômeurs sont exclu-e-s de
l'ASS ou du RMI pour refus d'emplois dégradés ou de CES sous le prétexte qu'ils
"refusent de se réinsérer".

Autre concession du gouvernement : "Les associations régulièrement constituées depuis
cinq ans au moins pour ouvrer dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre la
pauvreté et l'exclusion peuvent exercer les recours et appels (.) en faveur d'un
demandeur ou bénéficiaire de l'allocation de revenu minimum d'insertion, sous réserve
de l'accord écrit de l'intéressé."

Quand on connaît la crainte des chômeurs et RMIstes de se faire remarquer, cette
mesure n'est pas du luxe.

Le RMAste n'est autorisé à rompre son contrat que s'il justifie d'une embauche en
CDI, ou en CDD d'au moins 6 mois ou du suivi d'une formation qualifiante.

Le contrat peut être suspendu afin de lui permettre d'effectuer la période d'essai
afférente à une offre d'emploi.

Le RMA ne peut se cumuler avec une autre activité professionnelle rémunérée que si la
convention le prévoit et à l'issue d'une période de quatre mois à compter de la date
d'effet du contrat initial.

Autant dire qu'on maintient le RMAste dans la pauvreté, d'autant que le RMA est moins
avantageux que tous les autres revenus, cumulables partiellement avec le RMI pendant
un an.

Employeurs, pour embaucher un ou plusieurs RMAstes, il suffit de ne pas avoir
licencié pour motif économique dans les six mois précédant la date d'effet du RMA, de
ne pas licencier un salarié sous CDI pour le remplacer par un RMAste et d'être à jour
du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Virez vos intérimaires, ne prorogez pas les CDD, et tant que vous y êtes, virez les
CDI, personne n'ira vérifier ! Soyez généreux ! Devenez tuteurs !

Il est permis de faire fonctionner une entreprise avec uniquement des RMAstes.

Le RMA va provoquer un vaste effet d'aubaine, destructeur d'emplois.

Ainsi, une employée qui percevait un SMIC et demi avant d'être licenciée de, par
exemple, Danone, pourrait, au terme d'un rapide parcours Assédic-ASS-RMI, être
obligée d'accepter un RMA dans le même groupe Danone pour 182 euros.

La décentralisation pourrait bien sonner la mort du RMI.

Pour financer le RMI-RMA en 2004, le gouvernement affectera aux départements
l'équivalent des dépenses-RMI 2003 (4910M d'euros) de la TIPP (taxe intérieure sur
les produits pétroliers). Outre cette source insolite (les Français vont-ils être
obligés de rouler en voiture pour alimenter le RMI-RMA ?), cette somme ne tient pas
compte des 40 000 exclus prévus de l'Assédic qui demanderont le RMI à partir du 1er
janvier 2004.

Ces débours supplémentaires seront compensés l'année suivante, en 2005, et la
compensation sera ajustée de manière DEFINITIVE sur la base de 2004. La dotation
n'évoluera plus en fonction du nombre de RMIStes. Or c'est en 2005 que la réforme de
l'ASS jettera au RMI une grande partie des exclus de l'ASS.

Interpellé au Parlement sur cette anomalie, le gouvernement a avoué cyniquement que
le but de la décentralisation était de "contenir les dépenses" de l'Etat.

La manouvre est claire : les conseils généraux seront amenés soit à piocher dans le
budget départemental pour compléter la dotation de l'Etat, et augmenter d'autant la
fiscalité locale et la stigmatisation des chômeurs, soit à sélectionner les
allocataires en fonction de critères de plus en plus locaux, faisant la part belle
aux volontaires pour le RMA. Il est probable qu'il feront les deux.

La délocalisation sur place ne fait que commencer.

La délocalisation sur place ne fait que commencer : L' "activation des dépenses
passives" est inscrite dans les directives européennes signées par les chefs d'Etats.

Le démantèlement du salariat est en route tandis que l'Inspection du travail a pour
consigne de regarder ailleurs.

- De prétendus travailleurs "indépendants", en fait des sous-traitants sans salaires,
accomplissent les tâches externalisées des entreprises.

- Des salarié-e-s accomplissent à domicile des tâches autrefois effectuées en
atelier, à la chaîne, et font travailler toute la famille, enfants compris, pour
tenter d'atteindre le SMIC.

-Sous prétexte d' "évaluation en milieu de travail", l'ANPE envoie des chômeurs
travailler dans des entreprises jusqu'à 80h, absolument gratuitement, les frais étant
à leur charge.

- "L' aide" de l'Etat accordée aux employeurs pour les contrats-jeunes-en-entreprise
aboutit, pour un-e jeune rémunéré-e 1 035 euros, à ... un gain net pour l'employeur
de l'ordre de 45 euros (calculs du Sénat) et ceci sans aucune contrepartie de
formation.

- La tour de Babel -pardon, le plan "Montage exotique" selon le nom de code inventé
par les patrons des Chantiers de l'Atlantique-- ressuscite aux chantiers navals de
St-Nazaire où les sous-sous-traitants de sous-traitants oublient l'existence du code
du travail, quand ils n'oublient pas carrément de verser les salaires à leurs équipes
polonaises, indiennes, roumaines, grecques, portugaises, etc.

Ils ne font qu'anticiper les décisions souhaitées par les négociateurs de
l'Organisation Mondiale du Commerce sur le commerce des services qui permettraient
d'exploiter des immigrés en les faisant travailler sur notre sol avec des contrats de
travail établis selon la réglementation des pays d'origine ("mode 4" de l'AGCS pour
les initié-e-s), qui mèneraient à la fin du droit du travail, du droit de syndiquer,
des conventions collectives, du droit de grève ...

Pour accélérer le processus, le gouvernement a nommé une commission chargée de la
"modernisation du droit du travail". Craignons le pire.

Le droit à un emploi ou, à défaut, à des moyens convenables d'existence est inscrit
dans la Constitution.

Il est intolérable que des millions d'hommes et de femmes soient utilisé-e-s puis
rejeté-e-s sans moyens de vivre, sans avenir.

La sécurité matérielle de tou-te-s doit être assurée et cela lors de chaque phase de
la vie.

C'était l'objectif des fondateurs de la sécurité sociale en 1945.

C'était aussi l'un des objectifs des syndicats qui, comme la CGT et la CFDT,
revendiquaient pour les chômeurs des allocations qui, en aucun cas, ne seraient
inférieures au SMIC (déclaration commune au Premier Ministre, décembre 1974).

Garantir un revenu minimum équivalent au SMIC à chacun-e, quelle que soit sa
situation, voilà qui permettrait de poser différemment les questions de formation,
qui permettrait de résister à la précarité, à l'intensification du travail, au
harcèlement et à la pression sur les salaires en redonnant de la liberté de choix.

Garantir un revenu minimum équivalent au SMIC à chacun-e, voilà qui permettrait aussi
de sortir de l'indigence ou de la dépendance les personnes en âge de prendre leur
retraite et qui sont sans emploi (à 60 ans, 2/3 des salariés sont sans emploi) et
sans ressources.

Monique AC ! Perche & Alençon pour AC !

Septembre 2003, actualisé le 22 décembre 2003.

monique.ac61@free.fr

sources : Sites ministériels, Sénat, argumentations et contributions de militant-e- s
et de collectifs AC ! et de chercheurs (Villiers-Coutrot, Vivier, Daniel-Tuchszirer,
AC ! Rhône, AC ! Orne, etc. Mille excuses à celles et ceux non cités).