Histoire d’un procès contre la liberté d’expression et d’opinion face à la politique d’immigration

Mot-clefs: Répression
Lieux: Rennes

Histoire d’un procès contre la liberté d’expression et d’opinion
face à la politique d’immigration actuelle
2007-2008

Le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes est régulièrement confronté à des témoignages de personnes, étrangères ou françaises, qui évoquent des contrôles d’identité douteux – que l’on nomme parfois « au faciès » – dans Rennes (notamment à la gare, dans le métro, voire dans la rue). Ces contrôles sont généralement attribués à la Police aux Frontières (PAF), service particulier de la police chargé de traquer les personnes sans-papiers.

Mars 2008

Au retour d’une sortie scolaire, 7 lycéen-ne-s étranger-e-s sont contrôlé-e-s sur des critères douteux par la PAF. L’un est interpellé et placé en rétention après avoir subi des examens médicaux (pileux, génitaux, osseux). Le contrôle d’identité et la mise en rétention provoquent une forte mobilisation du lycée de l’élève, ce qui permet de lui éviter l’expulsion.

2 avril 2008

Par ras-le-bol, le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes organise deux rassemblements dans Rennes contre les pratiques et l’existence de la PAF. L’un des rassemblements se déroule devant les locaux de la PAF, route de Lorient, et rassemble une cinquantaine de personnes. Trois tracts et deux affiches accompagnent ces actions.

Juin 2008

Le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes est informé, par la Maison Internationale de Rennes (MIR), que des policiers cherchent ce qu’ils appellent les « animateurs » du collectif. Malgré les pressions et l’audition de sa directrice, la MIR refuse de donner des noms (d’autant qu’elle n’en connaît pas !).

Fin juin, une trentaine de membres du collectif se présentent spontanément au commissariat afin de connaître les motifs des recherches policières. Le responsable de l’enquête préliminaire refuse de répondre mais accepte d’auditionner deux personnes choisies par le collectif.

Le lendemain, le collectif apprend qu’une plainte a été déposée par le Ministère de l’Intérieur pour « diffamation et injures publiques à l’encontre d’un corps constitué de l’Etat », à savoir la PAF. C’est la diffusion, le 2 avril 2008, des 3 tracts et des 2 affiches qui sert de support à la plainte. Une bonne quinzaine d’expressions écrites sont caractérisées comme de la diffamation ou de l’injure.

Les auditions commencent tandis que la mobilisation s’organise. Un rassemblement de solidarité et d’explications rassemble environ 500 personnes place de la mairie à Rennes pour la liberté d’expression et d’opinion contre la politique d’immigration actuelle.

De nombreuses organisations associatives, syndicales, politiques publient des communiqués de protestation contre les pratiques policières à l’encontre de la MIR et contre la plainte ministérielle. Le Syndicat des Avocats de France (SAF) se met à disposition du collectif pour l’aider dans l’organisation de sa défense. Le conseil municipal de Rennes, le conseil général d’Ille-et-Vilaine et le conseil régional de Bretagne réagissent publiquement à l’affaire, déplorant la plainte ministérielle.

Juillet 2008

Au total, 9 personnes ont été auditionnées durant l’enquête préliminaire, dont 1 personne à Montpellier ! Si l’on excepte les 2 personnes choisies par le collectif, les 7 autres ont été convoquées par le responsable de l’enquête. Parmi ces personnes, 3 seulement avaient effectivement participé à l’action du 2 avril. 2 autres ont été auditionnées pour avoir participé à l’élaboration du site Internet du collectif (en 2003 !), 1 autre a été auditionnée pour avoir participé à une action du collectif…en 2006 ! Le déroulement des auditions consiste notamment à demander les noms des participant-e-s à l’action du 2 avril ou encore à demander l’opinion de chaque auditionné-e sur le contenu des écrits incriminés. Des photos et des vidéos sont utilisés durant les auditions.

Fin août 2008

Après les passages d’huissiers, le collectif apprend que 3 de ses membres sont appelé-e-s à comparaître devant le Tribunal correctionnel le vendredi 19 septembre 2008. Le procureur de la République a donc décidé de poursuivre le collectif suite à l’enquête préliminaire.
Selon le collectif, les 3 personnes ont été choisies arbitrairement puisque tout ce qu’elles ont fait durant l’action du 2 avril 2008 avait été décidé collectivement. La première a été choisie parce qu’elle a lu un des tracts incriminés devant la PAF. La deuxième a été choisie parce qu’elle a sonné à l’interphone de la PAF pour que les policiers entendent la lecture du tract. La troisième a été choisie parce qu’elle a répondu aux médias. A noter que l’enquête préliminaire s’est appuyée sur des images issues d’un reportage diffusé sur Internet par un organe de presse indépendant.

13 septembre 2008

En soutien au collectif, une manifestation dans Rennes rassemble environ 800 personnes pour la liberté d’expression et d’opinion contre la politique d’immigration actuelle.

19 septembre 2008

Lors de l’audience au Tribunal correctionnel, après demande des avocat-e-s du collectif et non opposition du Procureur, les juges décident de reporter le procès au vendredi 12 décembre 2008.

Octobre-novembre 2008

Le collectif organise la mise en place d’une procédure de comparution volontaire pour le jour du procès. A travers une trentaine de comparant-e-s volontaires, il s’agira de montrer que l’action du 2 avril contre la PAF était collective et que le choix arbitraire de trois personnes est inadmissible.

5 décembre 2008

Un rassemblement d’une centaine de personnes a lieu place Ste-Anne pour la liberté d’expression et d’opinion contre la politique d’immigration actuelle.

Vendredi 12 décembre 2008

JOUR DU PROCÈS : demandez le programme !

A partir de 13 heures = devant la Cité judiciaire, rassemblement de soutien au collectif, pour la liberté d’expression et d’opinion contre la politique d’immigration actuelle.

A partir de 14 heures = procès. Le jugement sera mis en délibéré après l’audience.

Vers 17 heures = fin prévue de l’audience = départ en manifestation pour rejoindre la halle Martenot où aura lieu une initiative municipale pour le 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (de 17 heures à 22 heures). Le collectif tiendra un stand puis, vers 20 heures, participera à un débat public sur l’immigration (table ronde).

Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes

Assemblées générales chaque mardi à 18 h 30, à la MIR, 7 quai Chateaubriand (2è étage) à Rennes