syndicat etudiant?

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Lieux: Poitiers

 
Petite précision avant tout, certe l'ancien message est quelque peu court et ne donne que de breves informations. Je rappelle à certain que nous ne sommes pas tous egaux face à l'accessibilité d'internet.

Pourquoi faire du syndicalisme sur une université?
Parce que l'université subit des attaques plus que sérieuses ces derniers temps, parce que les étudiants en subissent les conséquences au jour le jour et parce que la génération spontanée n'existe pas, si bien qu'il apparait nécéssaire de s'organiser pour relayer la lutte. Certes, diront certains mais alors pourquoi un de plus alors qu'il en existe déjà? Parce que l'unef depuis déjà bien trop longtemps accompagne les réformes et aide le gouvernement (de gauche comme de droite) a faire passer celle ci auprs de la masse estudiantine. Pourquoi ne pas rentrer dedans en force et virez les socialos qui dirige la machine? Parce que les trots essyent depuis bien des années, et la seule chose qu'ils aient obtenue, est le droit de tendance poiur ensuite voir le nombre de militant de leur tendance diminuer comme neige au soleil, faute à leur accomodement avec la direction de l'unef.
Désolé c'est court et mal ecris, je n'ai pas trop de temps encore, mais je vous laisse avec la brochure du comité de mobilisation enseignante de paris I

LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION UNIVERSITAIRE

(Ex-avant-projet de loi sur l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur)

Le document de travail sur le projet de modernisation universitaire élaboré pour l'assemblée des trois conseils de l'université Paris III, le 16 juin 2003, a été particulièrement précieux pour la rédaction de la présente analyse.

Petit rappel des épisodes précédents :

Le projet initial, présenté le 30 avril 2003 aux syndicats, qui disposaient de quelques jours pour se prononcer, devait passer devant le CNESER (Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) le 19 mai, et être présenté à l'Assemblée Nationale début juillet (et à coup sûr voté, vu la couleur de cette assemblée) : c'est un passage en force.
En effet, la période choisie, celle des examens, suivie des vacances d'été, interdisait toute analyse et toute participation des membres de la communauté universitaire, personnels et étudiants, alors même que ce texte, s'il passait, bouleverserait totalement notre travail, la logique même de l'université et son rôle dans la société.
Notre lutte depuis le 6 mai a entraîné un premier recul du gouvernement : le projet est reporté à la rentrée et quelques modifications, guère satisfaisantes, ont été apportées. La lutte est donc plus que jamais nécessaire, et nous devons la mener forts de ce premier succès.


Le titre : de l' « autonomie » à la « modernisation »

Il est à noter que depuis quelques années les chefs d'entreprise n'ont que ces mots à la bouche, et que dans d'autres pays (GB, USA, Canada), c'est au nom de ces principes d'autonomie et de modernisation que les universités ont été privatisées.
Ces deux mots, autonomie et modernisation, servent à cacher une réalité bien moins séduisante :
- L'autonomie, n'est pas synonyme de liberté ici, mais de désengagement de l'Etat, de dépendance accrue à l'égard des collectivités territoriales, et pour citer Ferry, d' « adaptation au tissu économique local ».
- La modernisation n'est rien d'autre que la concentration et la mise en concurrence nationale et internationale.

1) le désengagement de l'Etat.
L'esprit : soumettre les missions, les services, les statuts, les carrières des personnels, et les cursus des étudiants aux moyens propres à chaque université.
C'est l'article 16 du projet qui est le plus significatif à ce sujet. Il instaure la globalisation du budget des universités.
L'Etat n'attribue plus des emplois et des moyens financiers, mais une enveloppe budgétaire globale. Cette enveloppe est limitative (plafond d'emplois). Il n'est donc pas possible de rémunérer du personnel titulaire avec le reste du budget (l'établissement ne peut pas créer de nouveaux fonctionnaires) mais il est en revanche possible d'utiliser une partie de la dotation salariale à d'autres fins.
L'utilisation des emplois vacants serait facilitée, puisqu'il serait possible pour l'établissement d'opérer des transformations d'emploi. Un établissement en mauvaise santé financière sera poussé à limiter le nombre ou la qualité des ses emplois pour faire face à ses autres dépenses. Le texte laisse entendre qu'il y aurait toujours une distinction entre les agents payés sur le budget de l'Etat et ceux payés sur les « autres ressources ». Mais faut-il entendre par « budget de l'Etat » la sous-enveloppe limitative correspondant aux crédits de personnel ou l'ensemble du budget ? Les emplois sur budget de l'université, qui ne sont aujourd'hui qu'une tolérance, sont ainsi inscrits dans la loi. Aucune garantie n'est donnée sur le statut de ces agents, qui sont directement rémunérés par l'établissement, hors statut de la fonction publique. En ce qui concerne les fonctionnaires, rien dans ce texte ne porte atteinte à leur statut, mais des déclarations ministérielles laissent entendre qu'une refonte de la définition des services est en projet.
Loin de simplifier la gestion des universités, ce projet affectera gravement le fonctionnement des services comptables en leur donnant la charge de toute la gestion des traitements et salaires (tâches aujourd'hui effectuées par le Trésorier Payeur Général)
pour lesquelles nos services manquent de personnel et de formation.
Si cette enveloppe ne suffit pas, les universités pourront rémunérer des emplois sur leurs « autres ressources » :
Ÿ Les collectivités territoriales : article 1. Cet article contenait une phrase scandaleuse, supprimée du nouveau projet, mais qu'il faut garder en tête car elle donnait bien l'esprit de cette réforme : « la coopération avec les collectivités territoriales porte notamment sur l'offre de formation professionnelle, la recherche et sa valorisation, l'information et l'orientation des étudiants, la vie étudiante et les relations internationales. Elle peut également s'étendre à la gestion du patrimoine immobilier et à la mise en commun des ressources humaines et matérielles. » L'autre changement c'est que le projet est revenu à ce qui existait auparavant : les Universités « peuvent conclure » ce genre de conventions de partenariat et de coopération (et non « concluent »).
Mais vu que les universités ne recevront plus qu'une enveloppe globale de l'Etat, les présidents pourront-ils se passer de ce genre de coopération ? Quelle égalité existera-t-il alors entre les établissements sur l'ensemble du territoire national ? Quelle autonomie restera-t-il aux universités si elles deviennent dépendantes des collectivités locales et des entreprises ?
Ÿ les entreprises privées :
La mention de très vagues « subventions d'autres organismes pour la réalisation d'activités en lien avec leurs missions », est la porte ouverte en particulier à tous les financements privés. Or le secteur encore largement inexploité de l'éducation représente un marché mondial de 1000 milliards d'euros (plus que le marché de l'automobile). Pour des entreprises privées en mal de nouveaux débouchés, c'est un pactole et une masse de clients potentiels qu'il est hors de question de laisser passer. L'Organisation Mondiale du Commerce impose la libéralisation des services publics depuis la signature de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) en 1994. La France avait posé une exception à la libéralisation de l'éducation et de la santé, mais ces exceptions ne peuvent durer que dix ans (ce qui nous amène en 2004/2005, coïncidence ?), au delà de cette période, les pays membres de l'OMC doivent à nouveau entamer des négociations en vue de la privatisation des services.
ŸLa vente des biens de l'Université (article 17)
Le transfert de propriété des biens immobiliers à l'établissement peut se révéler dangereux pour un établissement aux finances fragiles. La valeur de ce bien doit en effet figurer dans son budget, et risque, dans certains cas (université de centre-ville, par exemple), de faire apparaître des excédents assez artificiels, ou de mettre l'établissement dans la nécessité de vendre des biens immobiliers pour équilibrer son budget. Un établissement aurait ainsi le droit de louer ses locaux, voire de les hypothéquer pour garantir un emprunt. Comme pour le volet financier de l'article précédent, il faut imaginer, pour juger de l'effet d'une telle modification, ce qui pourrait se passer dans le contexte d'une université sous-dotée par l'Etat.
Ÿ les SAIC : la version précédente du projet encourageait les universités à créer des « Services d'Activité Industrielle et
Commerciale », des organismes à but lucratif. Dans la nouvelle version, les modalités sont renvoyées à un décret ultérieur.
Donc, loin de rendre les universités plus autonomes ou modernes, ce projet les rend dépendantes financièrement, et met en
danger l'unité du service public d'enseignement supérieur et de recherche. Mais c'est aussi une dépendance administrative
qu'instaure ce projet :

2) le Conseil d'Orientation Stratégique (COS) Article 3.

Ce conseil, composé de personnes nommées et extérieures à l'établissement, diminuerait considérablement le poids des conseils d'élus des personnels et des étudiants, qui se retrouveraient placés sous tutelle de ces COS. Ce conseil enlèverait de fait le pouvoir délibératif du CA, il aurait même un avis à donner sur les candidatures à la présidence. Les propositions en matière de budget et d'allocation de moyens renforcerait encore ce contrôle.
La rédaction a été considérablement édulcorée depuis la première mouture, condamnée par la Conférence des Présidents d'Université en mai 2003 (« la désignation et les missions du COS doivent impérativement relever des statuts de l'établissement. ») et par les syndicats (« [la création des COS] irait à l'encontre des exigences démocratiques du fonctionnement des établissements » 19 mai). Il est pourtant curieux de constater que la nouvelle rédaction, qui ne donne pas satisfaction à la CPU (sauf à renvoyer à un décret), a cependant été approuvée sans réserves par le bureau de la CPU le 27 mai. Ce qui avait paru insupportable à la CPU demeure dans le texte : le COS, composé de personnalités étrangères à l'établissement et nommées en-dehors de l'établissement, élit un président qui n'est pas forcément le président de l'université, donne un avis sur la « politique générale de l'établissement » et sur le contrat (ce qui lui donne un poids considérable vis-à-vis du Ministère). Faut-il rappeler que les Conseils d'Administration sont déjà ouverts à des personnalités extérieures (de 20 à 30 % selon la loi), qui peuvent non seulement y donner un avis sur la politique de l'établissement mais encore participer aux votes ?
Il est particulièrement frappant qu'un texte initialement intitulé « Projet de loi sur l'autonomie » impose aux universités un tel organisme de contrôle, en addition à toutes les instances de contrôle déjà existantes et en conflit avec les instances décisionnelles de l'université.

3) Un pouvoir accru pour les présidents d'université

La gestion des emplois inclus dans l'enveloppe budgétaire globale fait du président un vrai directeur des ressources humaines.
L'article 8 changerait le statut du président : le président n'est plus forcément un enseignant mais peut être seulement chercheur, il n'est pas obligatoirement de nationalité française. La durée de son mandat est portée à six ans, il peut être réélu avant cinq ans. La possibilité de réélection à court terme et l'absence de la mention « en exercice dans l'université » laisse planer la menace de présidents sans lien direct avec l'établissement. Le mandat non renouvelable est pourtant une disposition clé de la législation actuelle, qui évite au président le souci de sa réélection et lui permet de concevoir sa mandature comme un moment de sa carrière d'enseignant-chercheur, et non comme une nouvelle carrière (risque de professionnalisation des présidents d'université).
« Renforcer les équipes présidentielles » (cf l'exposé des motifs): les vice-présidents de chacun des trois conseils ne sont plus forcément issus de ces conseils (mention supprimée dans la dernière version du Projet), et ils sont membres du bureau d'université. Actuellement, les vice-présidents ne sont pas membres de droit du bureau, et des statuts internes peuvent ne pas leur y donner de voix délibérative.
L'existence d'un vice-président étudiant apparaît dans la loi, mais son statut et les moyens dont il dispose ne sont pas précisés.


Après l'autonomie-dépendance, la modernité ou la mise en concurrence généralisée :

1) la mise en concurrence des universités entre elles :

article 2 : la création des EPCU (Etablissements Publics de Coopération Universitaire) incite à la concentration, à la fusion des universités. Ces EPCU fonctionneraient comme des super-collectivités éloignées des usagers et des personnels, et permettrait, grâce à un pilotage autoritaire du ministère, de restructurer complètement la carte universitaire, en regroupant les universités de moins de 15000 étudiants, considérées comme non rentables, alors qu'elles ont un rôle essentiel dans le développement social, culturel et économique de leur ville et de leur région.
Cet article invite à une réflexion sur la taille des universités. Existe-t-il un seuil en-dessous duquel leur existence autonome ne se justifie plus ? Ce seuil est-il le même dans tous les contextes locaux ? La fusion est-elle la seule forme de mutualisation possible ? Quels moyens la collectivité universitaire aura-t-elle pour participer de la maîtrise de ces processus ?
On peut craindre d'une part de fortes inégalités entre les régions (à régions riches universités riches) et d'autre part un risque d'inégalité entre les universités (des pôles d'excellence LMD, élitistes, très concurrentiels et sélectifs et des universités de second ordre, aux frais d'inscription moins élevés, n'allant pas au delà de la licence, comme en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis), d'autant que le financement aux universités privées est sous-entendu dans l'article 14.
l'évaluation des universités (article 1) : sur des critères assez flous.
le projet initial : « l'évaluation des résultats de l'établissement et de la réalisation de ses engagements par le Conseil d'Evaluation National est rendu obligatoire, avant tout renouvellement du contrat pluriannuel avec l'Etat. Les indicateurs et instruments d'évaluation, qui seront précisés par arrêté ministériel, devront être partagés entre les établissements, et permettre de mesurer leurs résultats et de procéder à des comparaisons nationales et internationales » .
Si les entreprises et les collectivités locales ont un pouvoir financier et un droit de regard accru, qu'arrivera-t-il aux filières considérées comme non-rentables ? à la recherche fondamentale (dont la rentabilité immédiate est difficile à mesurer) dans un contexte de réduction budgétaire sans précédent (- 30 %) ?
Le but des entreprises n'est pas la transmission d'un savoir approfondi, ou l'épanouissement de citoyens dotés d'un esprit critique, mais la formation d'une main d'œuvre directement employable, taillée sur mesure pour les intérêts à court terme des employeurs. Si on ajoute à cela que les universités peuvent désormais créer des UFR sans passer par le ministère (article 10), on
peut vraiment craindre que seules les filières considérées comme rentables économiquement soient favorisées.

2) La mise en concurrence des personnels entre eux :

Dans ces conditions, quels chercheurs auront le droit de mener des recherches, quelles recherches ? Ferry a affirmé à Poitiers que la réforme se ferait « par la modulation des services des enseignants-chercheurs », « il n'y aura pas d'embauches ».
Déjà à Dijon, des enseignants en littérature sont priés d'enseigner la culture générale, et non plus Balzac.
La précarisation des personnels : le rapport du Conseil d'Etat sur la privatisation de l'emploi public (mars 2003) explique que le passage d'une partie des fonctionnaires au régime de droit commun de droit privé serait une solution pour donner à la fonction publique une "efficacité accrue". fonctionnaires concernés : Tous, sauf les militaires, les magistrats, les forces de police, les agents de l'administration pénitentiaire (p 320).
Le Conseil d'Etat estime qu'il est temps pour la fonction publique de s'adapter à la « concurrence du marché mondiale » (p 250), de se calquer sur les modèles des pays européens (Italie, Espagne, Royaume-Uni, Allemagne), de recourir à une plus grande souplesse qu'offre la « flexibilité interne » (la délégation au secteur associatif des missions du service public (dans les milieux de l'éducation, de la réinsertion…), de concilier l'ensemble des régimes et donc de réconcilier l'ensemble des personnes qui exercent une activité rémunérée et en appliquant à tous la même réglementation : le contrat de travail et les conventions collectives régis par le droit du travail. Il s'agit de « substituer la convention au statut », c'est-à-dire « qu'il n'y a plus de raison fondamentale de maintenir sous le régime sacralisé de la fonction publique » les fonctionnaires.
Plusieurs mesures sont proposées : une remise en cause du recrutement par concours pour s'aligner sur le principe de libre circulation au sein de l'Union Européenne. En offrant aux Européens justifiant des diplômes d'exercer des métiers de la fonction publique, et comme il n'est pas prévu de modifier le principe d'égalité devant l'accès aux emplois de la fonction publique, la
sélection par concours sera supprimée pour tous.
« La clarification du système de rémunération publique » (p 360): l'individualisation de la progression avec une « valorisation des compétences des agents en place » (=mise en concurrence). Sur quels critères serons-nous évalués ? Notre capacité à être flexibles et à accomplir des tâches toujours plus nombreuses et plus variées, ne correspondant pas forcément à notre mission, avec toujours moins de moyens humains et financiers ? Claude Bébéar (directeur de l'Institut Montaigne et président d'AXA assurances) au sujet des universités : « que la rémunération des personnels dépende des résultats des établissements, est-ce choquant ? ».
La création du « contrat d'affectation sur emploi » : la signature d' « un bref document contractuel tenant compte d'un échange de vues préalables entre le fonctionnaire et l'autorité gestionnaire prenant acte d'engagements réciproques ». « les caractéristiques de l'emploi […] n'ont pas nécessairement à être identiques pour tous les [établissements] de la région ». Le contrat précisera le type
d'emploi, la durée du travail…

3) la mise en concurrence et la précarisation des étudiants.

La possibilité pour les Universités de prendre le statut d'université de technologie (article 15) : permet d'instaurer une sélection à l'entrée, éventuellement renouvelable chaque année, et d'augmenter les frais d'inscription (cf Dauphine). Ainsi donc on consacrerait l'existence d'universités à deux vitesses. L'Université de technologie de Compiègne admet les étudiants en cycle préparatoire après deux entretiens, « l'un avec un psychologue du travail, l'autre avec un enseignant de l'UTC » (le coût de l'inscription était de 14 000 F en 2000). L'article 15 généralise cette sélection.
Par ailleurs l'article 14 entérine la réforme LMD, en changeant la notion de cycles universitaires. Ce projet de loi de modernisation, apporte un complément assez effrayant à la réforme Lang (« ECTS LMD » ou « 3-5-8 »). On comprend mieux ce qu'on voulait nous faire avaler au nom de « l'harmonisation européenne » :
Les nouveaux diplômes (bac + 3, + 5, +8) sont les Licence (générale ou professionnelle), Master (professionnalisé ou de recherche), Doctorat (d'où le sigle LMD). Le DEUG disparaît donc. On obtient ces diplômes par « capitalisation » de points de crédits dits « ECTS » (European Credit Transfert System). Ensuite, à chaque université de faire ses « offres de formation », avec les moyens dont elle dispose. Aucun cadrage national ne règle plus le contenu des diplômes, ni du point de vue des connaissances, ni de celui des heures de formation (on peut compter comme heures de formation les stages en entreprise, une aubaine pour les entreprises que cette main d'œuvre de bon niveau, pas ou peu payée et qui ne risque pas de faire grève). Un tel diplôme ne signifiant plus grand chose, on y annexe un « supplément au diplôme » qui décrit le parcours personnel de l'étudiant. Les diplômes deviennent donc des CV. A quand la suppression totale des conventions collectives au profit des négociations individuelles souhaitées par le MEDEF ?
Ces diplômes seront des diplômes maison, estampillés du nom de l'université qui les délivre, voire de l'entreprise qui les subventionne (Claude Bébéar, Président de l'Institut Montaigne, préconise « la création de grandes marques universitaires »).
L'adaptation des diplômes aux besoins des entreprises locales, permise par le LMD et prônée par Ferry, met les futurs travailleurs à la merci des entreprises et les transforme en main d'œuvre vulnérable et ne pouvant faire valoir ses diplômes.
Le projet Ferry adapte les textes au LMD. L'article 612-5, par exemple, qui décrit le deuxième cycle (l'actuel master), met l'accent sur « formation générale et formation professionnelle » et ne précise qu'à la fin, après avoir évoqué une initiation à la recherche, que « Le deuxième cycle comprend également des formations préparant à la recherche. » La parité des filières professionnelles et recherche du master n'est donc plus très claire dans le texte. Il est à noter que la dernière écriture du texte précise que les grades « sont conférés par des diplômes nationaux ».
Pour les personnels IATOS et enseignants, cette réforme représente un surcroît de travail considérable, or aucune embauche n'est censée venir aider les personnels en place. On craint une asphyxie et une pression déjà perceptibles (exigence de disponibilité et de flexibilité toujours plus grandes des personnels dans certaines UFR) et le recours accru aux précaires.


C'est donc un projet d'inspiration libéral, calqué sur le modèle anglo-saxon. Ce projet est si dangereux qu'il faut exiger son retrait total, comme l'a exigé unanimement l'AG des 200 personnels de Paris I le 2 juin.
Il faut continuer de se battre, avec tous les autres salariés et étudiants qui luttent pour la même chose que nous :
- un service public national de qualité, réellement autonome, et disposant pour cela de moyens.
- Une société qui vise non pas à l'insécurité sociale et à la précarité, mais au bien-être (qu'il passe par l'éducation, la santé
ou la retraite) de tous et non de ceux qui pourront se les payer.
L'avenir dépend de nous.

Le comité de mobilisation enseignant de Paris I

Commentaire(s)

> > syndicat etudiant?

Le prochain coup fais des paragraphes plus courts, ça n'en sera que plus lisible...

merci

> > syndicat etudiant?

ou met le lien vers la page ou tu l as trouve tout betement...

C bien de citer les sources, ca fait moins reappropriation...