Bahar kimyongÜr condamnÉ À cinq ans ferme pour traduction !

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BELGIQUE

BAHAR
KIMYONGÜR

UN BELGE
CONDAMNÉ À CINQ ANS FERME POUR TRADUCTION !

http://mai68.org/ag/1080.htm

http://cronstadt.org/ag/1080.htm

http://kalachnikov.org/ag/1080.htm

La mère et la sœur de Bahar
Kimyongür maltraitées par la police

Par CLEA (Communiqué de Presse 7 novembre 2006 – 21h45)

http://liege.indymedia.org/news/2006/11/13160.php

Au
terme du procès en Appel de neuf membres présumés du DHKC
hier à Gand

La mère et la sœur de Bahar Kimyongür
maltraitées par la police

La
justice et la police belges traitent ses citoyens comme des bandits.

Le sénateur Écolo Josy Dubié sera
présent ce mercredi à la conférence donnée par le
Clea au « Festival des libertés »

Sept
novembre 2006. Il est un peu plus de 20h00 au Palais de Justice de Gand. Le
juge énonce les peines à l’encontre de sept des prévenus.
Bahar Kimyongür, « ce fanatique, ce dirigeant d’une organisation
terroriste extrêmement dangereux pour la société »
– dixit le juge – écope d’une peine de cinq ans
ferme. C’est la dernière peine prononcée.

Le
procureur Delmulle – oui, le même de la réunion secrète
au centre de crise du ministère de l’intérieur destinée
à organiser, le 26 avril dernier, la "livraison" de Bahar Kimyongür
à la Turquie – enchaîne en exigeant son arrestation immédiate
car il risquerait de « fuir à l’étranger ».
La mère de Bahar, encore sous le choc de la condamnation, se lève
et supplie : « Mon fils n’a rien fait ». C’en est
trop pour le juge qui ordonne à la police de faire évacuer la
maman de la salle. Oui, vous avez bien lu ! Peu importe la douleur qu’elle
ressent, peu importe si elle ne verra, ne touchera plus son fils durant cinq
longues années. La police se rapproche, mais les nombreuses personnes
présentes dans la salle la protègent. La police encercle la mère.
Une voix retentit dans la salle, c’est la sœur de Bahar qui crie :
« Laissez ma maman, ne la touchez pas ! ». La police
la bouscule… Échauffourées… Elle reçoit des coups
dans la figure et est projetée au sol, menottée et évacuée
avec quatre autres personnes dont un membre du Clea vers le commissariat central
où elle est fouillée. Comme si elle pouvait encore cacher quelque
chose : elle venait d’être fouillée à deux reprises
durant la journée lors de chacune de ses entrées dans la salle
d’audience. À 22h30, sous pression des avocats, les cinq sont libérées
mais le mal est fait : la décision d’arrêter Bahar immédiatement
a été prononcée. Un
citoyen qui n’a commis aucun délit matériel va purger cinq ans
de prison.

Quelques
minutes après sa libération, la sœur de Bahar reçoit
un coup de fil. C’est Josy Dubié, le sénateur Écolo.
Scandalisé du verdict, il annonce qu’il sera présent mercredi
à la conférence de presse du Clea, à 11h00 au « Festival
des Libertés ».

Signé :
Le Comité pour la Liberté d’Association et d’Expression
(Clea)

Bahar Kimyongür et Necibe, sa mère, lors du Colloque
« Six heures pour nos libertés » le 9 septembre
2006 à l’ULB

Une législation d’exception, un tribunal
d’exception, une instruction d’exception…

CLEA (Communiqué de Presse 7 novembre 2006 – 21h45)

http://liege.indymedia.org/news/2006/11/13161.php

COMMUNIQUÉ
DE PRESSE du CLEA

Une
législation d’exception, un tribunal d’exception, une instruction d’exception :
un verdict d’exception !

Avec
le verdict de la Cour d’Appel de Gand rendu seulement vers 21h30 ce 7 novembre,
la Justice belge et la Ministre Onkelinx seront finalement arrivés aux
résultats judiciaires exigés par la Turquie : faire définitivement
taire un de ses opposants, Bahar Kimyongür, et criminaliser un mouvement
révolutionnaire d’opposition au régime d’Ankara. Parallèlement,
ce jugement très partial et partisan aura donc atteint son objectif majeur :
établir une jurisprudence d’exception ayant pour Nord la criminalisation
des mouvements sociaux et de la contestation politique.

C’est
peu de le souligner : initié le 26 septembre 1999, avec l’arrestation
à Knokke de Fehriye Erdal, le procès intenté contre
9 membres présumés du DHKP-C s’est terminé à
Gand sur un véritable naufrage judiciaire. La justice de notre pays y
aura accepté, du début à la fin, d’être soumise
à une instruction d’exception, à une législation d’exception,
à un tribunal d’exception – le tout afin d’aboutir
à un verdict d’exception -. Car, dans cette affaire exemplaire,
s’est exercée une véritable coalition d’intérêts
décidée à tout faire pour mettre la réalité
à genoux – la légalité dut-elle en souffrir.

C’est
pourquoi, le Clea appelle :

– À
dénoncer ce jugement inique et à appuyer, par leurs mobilisations,
toutes les voies de recours aptes à contester un jugement de pure complaisance,
prononcé coup sur coup par deux tribunaux belges sous pression.

– À contester les lois sécuritaires
qui, dans notre pays comme dans l’ensemble de l’Union
européenne, sont en train de défaire les libertés
démocratiques obtenues par un siècle et demi de luttes sociales !

– À marquer leur solidarité
avec les forces politiques, syndicales et associatives qui combattent l’autoritarisme,
le despotisme et la violence d’État dont le régime d’Ankara
a fait sa nature ordinaire !

Sept
années après avoir débuté, « l’affaire
Erdal » – à laquelle est venue se surajouter « l’affaire
Kimyongür » – vient donc de connaître un épilogue…
provisoire.

Ce
mardi 7 novembre, la Cour d’Appel de Gand a en effet condamné
sept des prévenus à de lourdes peines d’emprisonnement – les
charges et accusations retenues ayant été manifestement dopées
afin de justifier la sévérité du verdict :

– Sukriye
Akar : 4 ans (4 en première instance) ;

– Musa Asoglu : 7 ans (6 en première
instance) ;

– Fehriye Erdal : 4 ans (4 en première
instance) ;

– Dursun Karatas : 7 ans (5 en première
instance) ;

– Bahar Kimyongür : 5 ans (4 en
première instance) ;

– Zerrin Sari : 4 ans (4 en première
instance) ;

– Kaya Saz : 4 ans (4 en première
instance).

Ce
jugement confirme et amplifie donc les condamnations prononcées en première
instance par le tribunal de Bruges le 28 février dernier – alors
que, dans le dossier, ne figure aucun élément d’aucune sorte
relatif à des actes violents qu’aurait commis ou qu’aurait
voulu commettre, ensemble ou seul, quelque prévenu que ce soit…
En Belgique, en Turquie ou dans un quelconque autre pays.

C’est
peu de le souligner : initié le 26 septembre 1999, avec l’arrestation
à Knokke de Fehriye Erdal, le procès intenté contre
9 membres présumés du DHKP-C s’est terminé à
Gand sur un véritable naufrage judiciaire. La justice de notre pays y
aura accepté, du début à la fin, d’être soumise
à une instruction d’exception, à une législation d’exception,
à un tribunal d’exception – le tout afin d’aboutir
à un verdict d’exception. Car, dans cette affaire exemplaire, s’est
exercée une véritable coalition d’intérêts décidée
à tout faire pour mettre la réalité à genoux -la
légalité dut-elle en souffrir.

LES
FAITS :

1.
Le juge Buysse chargé de mener les investigations initiales ?
Il a été littéralement dépossédé de
son instruction par le Parquet et la gendarmerie, qui requalifieront les faits
et en étendront abusivement la géographie.

2.
Le soi-disant « secret » de l’instruction ?
Dès mars 2000, des informations confidentielles regroupées
dans le dossier du juge se retrouveront étalées (avec la complicité
des services de police belges) dans la presse turque (cf. Hurriyet du 5 mars
2000) au risque de la vie des inculpés.

3.
Fehriye Erdal ? Jusqu’au 16 août 2000, elle sera
maintenue en détention plus que de raison, par la seule volonté
du Ministre de l’Intérieur Antoine Duquesne – alors que
les tribunaux auront, par trois fois, donné tort à celui-ci, et
que le Conseil d’État aura dénoncé l’arbitraire
d’une détention préventive qualifiée d’outrancière.

4.
Le Parquet ? Il aura, lui aussi, participé à cette
mascarade en cachant volontairement un document (daté du 3 juillet
2000), dans lequel le Commissariat aux Réfugiés juge la libération
de la prévenue « non contraire à la loi »…

5.
La Ministre de la Justice – si soucieuse de garantir l’État
de droit et la droiture d’État ? Elle n’a pas hésité
à faire voter, en décembre 2003, une loi rétroactive (vous
lisez bien) afin de faire juger et condamner par les tribunaux belges Madame Erdal
(pour l’assassinat dont la Turquie tient à la poursuivre) – un
coup de force législatif qui sera heureusement arrêté par
la Cour d’Arbitrage.

6.
S’assurer par avance de la sévérité du tribunal
en désignant tout exprès à sa tête un juge partisan ?
C’est ce que va décider le 4 novembre 2005, en toute illégalité,
le premier Président Jean-Paul De Graeve (contrevenant ainsi aux
dispositions du Code en son Article 98).

7.
Correctionnaliser l’ensemble des faits reprochés aux divers prévenus
et travestir les charges retenues contre eux en vulgaires actes de banditisme
social – alors que ces faits et ces charges ressortissent tous d’un
combat foncièrement politique ? C’est ce que vont cependant
décider le tribunal de Bruges et la Cour d’Appel de Gand en refusant
de se dessaisir au profit de la Cour d’Assises.

8.
Condamner à tous prix les inculpés en inventant, au besoin,
des incriminations qui n’existent pas dans notre Code pénal (telle
la notion d’« association de malfaiteurs "à visée
terroriste" ») ? C’est la prouesse que va accomplir
le Procureur fédéral Delmulle, avec la connivence des trois juges
du siège.

9.
Laisser plaider l’État turc, dès la première
audience du procès de première instance, alors qu’aucune
décision n’autorise la Turquie à se considérer comme
partie civile ? C’est pourtant ce qui va avoir lieu, au mépris
manifeste des droits de la défense.

10.
Laisser plaider – dès le début du procès en
degré d’Appel – Kris Vincke au nom de la Turquie
(alors que, dans son jugement du 28 février 2006, le tribunal de
Bruges avait finalement déclaré la constitution en partie civile
non fondée – « l’Etat turc n’ayant pas
encouru de dommages individuels »)… ? C’est ce
que va néanmoins favoriser le juge Loghe – instituant une Cour
d’Appel à trois juges et (c’est une « première »)
à deux procureurs (le porte-parole d’Ankara étant rémunéré
par une puissance étrangère pour faire, au sein du tribunal, une
plaidoirie de pure propagande en faveur d’un régime présenté
fallacieusement comme éminemment « démocratique »).

11.
Condamner un prévenu-fantôme alors qu’aucune preuve matérielle,
d’aucune sorte, ne figure dans le dossier pour l’accabler de quoi
que ce soit… ? C’est ce que vont toutefois oser les première
et seconde instances en sanctionnant Dursun Karatas de sept années
d’emprisonnement ferme…

12.
Refuser de remettre en cause le magistrat fédéral Johan Delmulle,
en tant que Procureur du degré d’Appel ? C’est ce
que vont toutefois se permettre la Cour de Gand et son président Loghe
– alors que J. Delmulle et Leen Nuyts (qui requièrent,
alors, contre le DHKP-C) ont activement participé à la rencontre
secrète du 26 avril 2006 où, avec l’aval des représentants
des plus hautes instances de l’État, il a été décidé
de « livrer Bahar Kimyongür à la Turquie, via les
Pays-Bas ». Une « collusion de fonctionnaires »
s’étant évertués à contourner la loi, et qui,
selon l’Article 233 du Code pénal sont punissables de peine
d’emprisonnement pour avoir « en réunion »
décidé de la mise en œuvre de « mesures contraires
aux lois ».

13.
Confirmer les tribunaux correctionnels dans une sorte de « compétence
universelle », en leur donnant le droit de s’ingérer
dans les affaires internes d’un pays tiers et d’émettre un
jugement « politique » sur la situation qui y prévaut… ?
C’est le privilège que se sera pourtant arrogé la quatorzième
Chambre correctionnelle de Bruges (« Les membres du DHKP-C choisissent
expressément de ne pas prendre part à une société
démocratique [la Turquie]. Il n’appartient pas au DHKP-C de ne pas
reconnaître un État de droit établi [la Turquie], de dire
son propre droit et de choisir tous les moyens possibles pour troubler l’ordre
de droit », Jugement de Première instance, page 72).

14.
Sans oublier les effets liberticides de la nouvelle législation contre
le terrorismepar laquelle est désormais organisé, en Belgique,
un régime de confusion pénale – où le seul fait
d’appartenir à une organisation qualifiée de « terroriste »
est durement sanctionné, même si aucun acte délictueux ne
vous est par ailleurs reprochable ou reproché. Au nom de quoi, toute
rébellion politique radicale est assimilée dorénavant à
une variété spéciale de délinquance, émergeant
au droit commun. C’est assez dire que, sous le prétexte de la lutte
pour plus de sécurité civile, les autorités de notre pays
auront réussi ce tour de force : installer l’insécurité
dans les lois et le fonctionnement de la justice publique.

15.
Sans oublier les conditions de détention « exceptionnelles »
auxquelles sont soumis depuis le 28 février dernier (soit plus de
250 jours) Musa Asoglu, Sukriye Akar et Kaya Saz. Alors
que, par quatre fois déjà, les tribunaux ont statué pour
une levée du régime d’isolement qui les frappe.

Régime
d’isolement ?

La
Belgique est censée se conformer à l’Article 3 de la Convention
européenne des Droits de l’Homme ainsi qu’aux termes de la Convention
internationale ad hoc qui interdissent de porter atteinte à l’intégrité
physique et mentale d’une personne en la soumettant à la torture ou à
des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Bien
qu’ils n’aient commis aucun délit matériel attentatoire contre
autrui, Asoglu, Akar et Saz sont soumis, depuis huit mois, à une
série d’actes de contrainte qui n’ont pour but que de les avilir
et de les humilier. Ainsi, lors de leur procès en Appel, ont-ils été
amenés aux sept audiences les yeux bandés et bardés
d’un gilet par balles pesant 10,5 kilos, avec – à
leurs poignets doublement menottés – une menotte classique
et une menotte fixée à la ceinture de leur camisole de force.
À chaque jour de leur comparution, ils ont été complètement
déshabillés et mis à nus par trois fois. Durant tout
le procès, il leur était interdit de porter leurs propres sous-vêtements,
chaussettes et chaussures.

Depuis
la fin février, ils sont par ailleurs astreints à des conditions
d’incarcération inacceptables : fouilles anales systématiques,
isolement total, privation sensorielle, troubles forcés du sommeil.

« Forcés » :

Une
lumière aveuglante, située juste au-dessus de la tête, reste
allumée en permanence toute la nuit (un « progrès »
puisque, jusqu’il y a un mois encore, la lumière était éteinte
puis rallumée par intermittence chaque demi-heure…). Depuis l’application
de ce châtiment, il est impossible aux trois condamnés de
dormir la nuit – provoquant un état d’insomnie permanent,
au risque d’entraîner une série de dérèglements
physiques et psychiques. C’est la raison pour laquelle deux d’entre
eux, Musa Asoglu
et Sukriye Akar, sont en grève de la faim depuis le 30 octobre
et ont décidé de ne pas se présenter devant les juges ce
mardi 11 novembre. Ils entendent protester ainsi contre leur conditions
de détention et les traitements inhumains et dégradants qui leur
sont infligés.

Même
les gardiens sont surpris par la dureté des conditions de détention
qui visent ces trois détenus. Un régime carcéral inhumain
qui semble être le fait de la Ministre de la Justice – laquelle,
malgré les multiples requêtes des avocats en extrême urgence,
renouvelle à chaque fois ses directives auprès de l’administration
pénitentiaire afin que ces mesures de coercition soient maintenues, voire
renforcées.

LE
CONTEXTE !

Guerre
contre le terrorisme ou atteinte au droit légitime à la contestation… ?
Ces cinq dernières années, une série de lois spéciales
ont été adoptées en Belgique, sous le couvert de la lutte
« antiterreur ». Or, au lieu de « sécuriser
les droits » des citoyens comme le prétendent les autorités,
ces lois liberticides auront pour effet de les restreindre, de les suspendre,
voire de les supprimer.

En
Belgique comme partout dans le monde, on assiste à une attaque frontale
contre les libertés privées et publiques. Dès la fin des
années 90, bien avant les attentats du 11 septembre
2001 à New York, notre pays [La Belgique] avait déjà
décidé d’inscrire de profonds changements dans le Droit,
notamment à travers « la loi sur les organisations criminelles ».
Avec cette législation, en effet, s’est mis en place un « délit
d’appartenance » permettant à la Justice de poursuivre des
personnes qui n’ont commis aucun délit matériel, au seul
prétexte qu’elles feraient partie d’une organisation ainsi
définie.

Toutefois,
au nom de la lutte antiterroriste, les choses se sont depuis lors fortement
accélérées. La Belgique a intégré, dans sa
panoplie pénale, deux décisions-cadre européennes
particulièrement liberticides : la loi relative aux organisations
terroristes et la législation concernant le mandat d’arrêt
européen. La loi antiterroriste, comme la loi relative aux organisations
criminelles, crée un délit d’appartenance et permet en outre
de s’attaquer directement aux mouvements sociaux. Est désormais
qualifiée d’acte « terroriste » toute action
commise dans l’intention de faire pression sur un gouvernement ou sur une
organisation internationale. Que des grévistes fassent le siège
d’une administration ou que des manifestants empêchent des trams
de circuler est donc, aujourd’hui, considéré comme une forme
de terrorisme, et lourdement punissable.

De
surcroît, depuis le vote de « la loi sur les organisations
criminelles », les tribunaux ont la possibilité de généraliser
des procédures d’exception à tous les stades de la procédure
pénale, de l’enquête policière à la détention :
c’est ce qu’autorise « la loi sur les méthodes particulières
de recherche » de 2003, laquelle légalise les techniques les
plus intrusives. Au demeurant, les droits de la défense n’existent
plus : une personne soupçonnée d’un éventuel
délit n’a plus le pouvoir d’en contester les « preuves »
puisque celles-ci peuvent désormais rester secrètes. Des dispositions
tellement liberticides qu’elles ont été remises en cause
par la Cour d’Arbitrage, si bien que le gouvernement a dû les remanier
(légèrement), sans s’empêcher de rendre certaines dispositions
encore plus contraignantes, en les faisant revoter en catimini fin 2005,
sous le couvert de la lutte « contre la terreur ».

Or,
les lois antiterroristes sont totalement pernicieuses. Elles autorisent tous
les abus, la mise en place de tribunaux d’exception et les jugements d’opportunité.
Elles confondent volontairement les combats syndicaux radicaux avec des actes
de pure criminalité ou de banditisme. Elles s’attribuent indûment
des pouvoirs de compétence universelle en délégitimant,
dans des pays tiers, toute lutte politique qui userait de moyens violents pour
se défendre de la violence d’États dictatoriaux.

UNE
JURISPRUDENCE D’EXCEPTION

Aussi,
l’enjeu fondamental du procès intenté contre neuf membres
présumés de l’organisation révolutionnaire turque
DHKP-C est de toute première importance. Car « l’affaire
Erdal » a pour but de créer une jurisprudence criminalisant
toute solidarité envers une organisation désignée comme
« terroriste ». En outre, cette labellisation justifie,
dès à présent, la violation de règles de droit élémentaires
et l’application de sanctions anticipées avant même que le
jugement d’appel ne soit venu confirmer le premier verdict.

Autant
donc le réaffirmer solennellement : ce procès concerne tous
les citoyens. Il engage l’avenir de nos libertés.

APPEL DU CLEA :

Pour
ces raisons, capitales, Le Comité pour la Liberté d’Expression
et d’Association (le CLEA) appelle tous les progressistes et l’ensemble
des associations démocratiques :

Conférence de presse :

Le
Comité pour la liberté d’expression et d’association (CLEA) organise
une conférence de presse pour commenter le verdict du procès du
DHKP-C et dénoncer l’usage des législations antiterroristes en
Belgique ainsi que les conditions de détention inhumaines et dégradantes
appliquées aux prévenus. Elle aura lieu demain, mercredi 8 novembre,
à 11 heures, au « Festival des Libertés »
– Pathé Palace – Boulevard Anspach n°85 – 1000 Bruxelles.

Benoît
Vendermeerche, président de la Ligue des drots de l’Homme ; Céline
Delforge, parlementaire bruxelloise Écolo et Jean Flinker du CLEA y interviendront.

Nous
invitons les journalistes à être présents lors de ces interventions.

Pour
plus d’informations, vous pouvez consulter le site du Clea :

http://www.leclea.be

ou
téléphoner au 0487 174 851.

« (…)
Par le moyen de méthodes toujours plus efficaces de manipulation mentale,
les démocraties changeront de nature. Les vieilles formes pittoresques
– élections, parlements, hautes cours de justice –
demeureront mais la substance sous-jacente sera une nouvelle forme de totalitarisme
non violent. Toutes les appellations traditionnelles, tous les slogans consacrés
resteront exactement ce qu’ils étaient aux bon vieux temps. La démocratie
et la liberté seront les thèmes de toutes les émissions (…)
et de tous les éditoriaux mais (…) l’oligarchie au pouvoir et
son élite hautement qualifiée de soldats, de policiers, de fabricants
de pensée, de manipulateurs mentaux mènera tout et tout le monde
comme bon lui semblera. » Aldous Huxley, Retour au meilleur
des mondes.

Signé : Le Comité pour
la Liberté d’Association et d’Expression (CLEA)

http://www.leclea.be

Cliquer
pour lire le tract en pdf

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COMMENTAIRE
de do :

Les gens du pouvoir, c’est des salauds !

Salut
à toutes et à tous,

Mon coeur est avec
Bahar et toute sa famille. Bahar condamné à cinq ans FERME
pour traduction et pour publication…

Solidarité
aussi avec les autres résistants à la dictature turque qui furent
condamnés.

Une telle condamnation,
digne de la pire des dictatures fasciste justifie un mouvement de protestation
de grande ampleur.

Bien à vous,

http://mai68.org

Pour plus d’information,
lire aussi :

http://mai68.org/ag/933.htm

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