Suspension du décret de dissolution par le conseil d’état : première victoire !
Catégorie : Global
Thèmes : Resistances
Lieux : France
Nous sommes les Soulèvements de la terre
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Nous nous soulevons, chacun.e depuis notre endroit, chacun.e à notre manière. Le mouvement des Soulèvements de la Terre ne peut pas être dissout car il est multiple et vivant. On ne dissout pas un mouvement, on ne dissout pas une révolte.Nous appelons toutes et tous à nous rejoindre pour rendre caduque cette tentative d’étouffement. Nous sommes, toutes et tous ensemble, les Soulèvements de la Terre
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⚠️ Avant de lire ce communiqué, nous vous encourageons à déposer vos recours au fond individuels sur la plateforme du Conseil d’État, si ce n’est pas déjà fait, avant la date butoir du 20 AOÛT !
✅ Tout est expliqué dans ce TUTORIEL ici : https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution–le-tutoriel (ça ne prend que 10 minutes)
Suite à l’audience en référé du 8 août 2023 et après délibération, le Conseil d’État suspend le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre pris par décret en conseil des ministres le 21 juin.
Cette première décision du Conseil d’État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre – une fois de plus ! – les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n’a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bonne augure, elle sera rejouée lors d’une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l’automne selon le Conseil d’État.
Ce gouvernement, minoritaire à l’Assemblée Nationale, conspué par l’opinion, sourd aux mises en garde syndicales et associatives, ne tient plus que par la répression policière. Du mouvement des retraites aux révoltes pour Nahel, de Sainte-Soline au soulèvement de Nanterre, la séquence politique de ces derniers mois a démontré ce dont il était capable pour défendre les intérêts privés, l’ordre raciste et les lobbys qui ravagent la planète. Le régime macronien est résolument autoritaire. En témoigne l’autonomisation d’un appareil policier qui réprime impunément et se place au dessus de toute justice. En témoigne la doctrine française du maintien de l’ordre qui consiste à tirer à vue sur la foule, en assumant de mutiler et de tuer.
Dans ce régime qui écrase tout ce qui se soulève, nous avons le droit et le devoir de désobéir. Les Soulèvements de la Terre incarnent cette possibilité face au bouleversement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’artificialisation des sols et l’accaparement de ce qui devrait être commun. En partant de la terre et en s’alliant pour la défendre par une suite d’actions concrètes, les Soulèvements contribuent à un basculement du rapport de force dans le champ de l’écologie politique.
La décision du conseil d’État est un camouflet pour le ministère de l’Intérieur et plus largement pour Macron, qui a hâté la publication du décret. Il nous appartient de leur infliger d’autres défaites, de renouer avec la capacité des mouvements populaires à peser dans le rapport de force. Ne pas baisser les bras, marcher sur la tête des rois ! Impossible de laisser Macron poursuivre pendant quatre ans son entreprise de destruction écologique et sociale sans entrave.
Nous ne les laisserons pas instaurer un dangereux précédent pour l’ensemble de celles et ceux qui luttent contre la politique du gouvernement.
Nous remercions avec force et émotion tout.es les personnes, comités, organisations, luttes locales, juristes qui se sont battues sur tous les plans aux côtés des soulèvements ces derniers mois. L’aventure continue !
➡️ Prochaines étapes :
Pour les Soulèvements de la terre, la prochain étape est le départ du convoi de l’eau contre les méga-bassines à sainte-soline à 12h vendredi 18 août prochainavec 900 vélos et 20 tracteurs. Nous y tiendrons un point presse sur la suite du mouvement pour la défense des terres et de l’eau aux côtés des différentes organisations qui ont lancé cette nouvelle mobilisation avec en ligne de mire l’obtention d’un moratoire sur les projets de bassines.
Nous appelerons aussi à un rassemblement massif devant le conseil d’État lors de l’audience au fond pour réaffirmer : « ce qui repousse partout ne peut être dissout. On ne dissout pas un soulèvement ! », ensemble nous sommes une force tellurique !
➡️ Communiqué du Conseil d’État : https://www.conseil-etat.fr/actualites/le-conseil-d-etat-suspend-en-refere-la-dissolution-des-soulevements-de-la-terre
➡️ Détail de la décision : https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2023/aout-2023/476385-476396-476409-476948.pdf
Extraits :
“Dans cette décision en référé les juges soutiennent que :
– la condition d’urgence est satisfaite, d’une part, en ce que le décret de dissolution porte une atteinte grave et immédiate à la liberté d’association, la liberté de manifester, la liberté d’expression et la liberté de réunion et, d’autre part, en ce qu’il expose à des poursuites pénales les militants, ainsi que les éditeurs du livre « On ne dissout pas un soulèvement » ;
– il existe un doute sérieux quant à la légalité de ce décret ;
– la procédure préalable à l’adoption du décret a méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense, notamment au vu du délai manifestement insuffisant qui leur a été laissé pour répondre à la lettre de griefs du 15 juin 2023 ;
– ce décret est entaché d’erreurs de qualification juridique des faits, en ce qu’il qualifie le collectif de « groupement de fait » et les faits énoncés de « provocation à la violence », alors que le mouvement n’appelle pas à des violences ;”
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/suspension-du-decret-de-dissolution-par-le-conseil
Signer pour des bourgeois, des petit-bourgeois, des patrons, des exploiteurs, des transphobes, des intellectuels proches de la Nouvelle Droite, c’est non.
“Les Soulèvements de la Terre incarnent cette possibilité face au bouleversement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’artificialisation des sols et l’accaparement de ce qui devrait être commun.”
Rien que ça ! “L’écologie, c’est nous” (enfin la version citoyenniste autoritaire à la EELV/ATTAC/Conf/Ex-zadistes) Ou comment se tirer la couverture à soi et s’approprier la myriade d’actes de résistances (y compris au sein de leurs appels).
Bizarrement le communiqué oublie de citer une partie du décret :
“Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux.”
He oui, même le conseil d’Etat semble estimer que les SdT ne troublent finalement pas grand chose…
Ce commentaire ne respectait pas la charte.
Ce commentaire ne respectait pas la charte.
Les révolutionnaires sur le papier ont toujours les mêmes priorités, sans fioritures : que l’organisation soit dissoute ou pas, ce qui importe c’est de l’enfoncer, car plus dangereuse pour eux que Darmanin, Macron ou le Conseil d’Etat. Au lieu de se réjouir que l’Etat soit obligé de reculer, ça ne fait que renforcer leur hargne.
Comme d’habitude, y a les personnes qui luttent et celles qui jugent les luttes des autres. Comme le disaient les parents de Serge :
“La menace de dissoudre un des collectifs qui ont appelé à manifester contre les bassines, le 25 mars, est une nouvelle illustration du mépris que ce régime exprime envers quiconque veut faire barrage à la politique qu’il mène au service de la bourgeoisie. Il s’agit en effet pour lui d’accréditer l’idée que les milliers de manifestants présents à Sainte-Soline auraient été des enfants sans aucune autonomie, arrivés là sous l’influence de quelque puissance occulte. Menacer de dissoudre des structures qui organisent la solidarité contre la répression est un autre reflet de ce mépris consistant à faire croire que les gens eux-mêmes, à la base, sont incapables de s’organiser pour se défendre. Or c’est tout le contraire qui se passe aujourd’hui en France.
A Sainte-Soline, il n’y a pas eu, d’un côté, les « bleus » et les « noirs » et, de l’autre, les « familles ». Les dizaines de milliers de personnes participant à cette manifestation interdite savaient que les plus mobiles se trouveraient dans le cortège chargé d’ouvrir le chemin vers la bassine, et nul ne dissociait les « non-violents » des « violents », les « bons » manifestants des « mauvais ». La complicité entre les uns et les autres était évidente. Ces dizaines de milliers de personnes ont agi ensemble, chacune selon ses possibilités, contre le modèle capitaliste que représentent les bassines et malgré les menaces de répression émanant de l’État. Et elles ont été capables, ensemble, de résister physiquement au bras armé de cet État.” […]
https://nantes.indymedia.org/posts/87492/communique-des-parents-de-serge-n3/
“Les révolutionnaires sur le papier”, ou disont les critiques des SdT, sont pour la plupart des personnes qui ont subit l’autoritarisme de ces meneurs pendant les expulsions de la ZAD. Autoritarisme qui leur a permis de garder leur lopin de terre, sur le dos de beaucoup d’autres qui sont retourné galérer. Leur spécialité; faire la razzia sur une lutte pour leur petit profit et leur carrière. Les SdT c’est les même gens et la même dynamique qu’à l’époque.
C’est pas une question de choix entre darmanin, le conseil d’état ou les SdT, C’est aucun de tout ça. Les uns les autres sont tous la même chose. Ni dissolution, ni SdT! Ni Etat ni chefs!
L’autoritarisme, c’est plutôt chez les donneurs de leçons qu’on peut le trouver, qui ne supportent pas que des milliers de manifestant-e-s puissent s’organiser en dehors de leurs directives. Les détracteurs des SDT ont exactement le même discours que l’Etat, comme dit plus haut :
« Il s’agit en effet pour lui d’accréditer l’idée que les milliers de manifestants présents à Sainte-Soline auraient été des enfants sans aucune autonomie, arrivés là sous l’influence de quelque puissance occulte. Menacer de dissoudre des structures qui organisent la solidarité contre la répression est un autre reflet de ce mépris consistant à faire croire que les gens eux-mêmes, à la base, sont incapables de s’organiser pour se défendre. »
Si c’est pour dire la même chose que l’Etat, pas la peine de venir nous donner des leçons de morale politique. Surtout avec des arguments aussi misérables : Se servir des expulsions de la ZAD pour nous expliquer que Sainte-Soline c’est la même chose, c’est un peu faible comme explication !
“Nan c’est toi”. Ben c’est sur qu’avec des arguments du niveau cours d’école, c’est bien parti pour tourner en rond.
Je me sers par des expulsions de la ZAD, je parle de mon vécu à ce moment là et du comportements des chefs de l’ex-ZAD qu’on a été nombreux et nombreuses à subir.
J’empêche personne de faire son choix (l’inverse d’autoritaire donc), j’alerte d’aprés mon vécu et celui de bcp d’autres personnes.
Mon discours n’est pas le même que celui de l’état, mais si c’est pratique pour toi de me mettre dans une case bien binaire pour maintenir tes petites certitudes, ben c’est ton problème.
Puisque tu aime bien toi instrumentaliser les mots des autres, je vais m’abaisser à ton niveau et reprendre les mots de S lui même:
“Contre les quelques organisations de dirigeants et de bureaucrates qui souhaiteraient nous ramener à la maison une fois leur place au soleil acquise sur notre dos, il nous faut mille façons de nous organiser à la base”
Le programme des SdT, c’est d’organiser, pas que la base s’organise elle même.
Fin de la communication avec toi
Quand on fait des citations, autant le faire en entier, le texte de Serge est ici :
https://lescamaradesdus.noblogs.org/post/2023/06/17/communique-du-s/
Ce n’est pas des Soulèvements de la Terre dont parle le texte, mais de « quelques organisations de dirigeants et de bureaucrates » qui seraient pour « ramener à la maison » les manifestant-e-s, ce qui n’est pas le cas des SDT, et c’est bien pour ça qu’on veut les dissoudre.
Et il faut une sacrée dose de langue de bois pour les accuser de vouloir ramener à la maison les manifestant-e-s et à la fois de les envoyer à l’abattoir comme dans cet article assez crapuleux :
https://nantes.indymedia.org/posts/86985/lutter-et-ou-se-faire-manipuler-au-nom-d-une-lutte-soulevements-de-la-terre-versus-etat-meme-combat/
Serge et ses camarades sont assez grands pour savoir ce qu’ils faisaient, et il est insultant de prétendre que c’est les SDT qui les auraient manipulés. Comme il est insultant de prétendre que les milliers de personnes de la manifestation étaient incapables de s’organiser à la base en dehors des bureaucrates
Fin de la communication.