En catimini pendant les fêtes, le gouvernement a déposé le projet de loi concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme on l’attendait, ce texte prévoit d’ouvrir la voie à la légalisation de la vidéosurveillance automatisée (ou algorithmique, abrégée « VSA »), le tout sous un vernis théorique d’expérimentation limitée dans le temps. Et ce alors que partout sur le territoire, ces technologies sont déjà employées dans l’illégalité et l’impunité la plus totale. Prenant pour prétexte l’organisation prochaine des grandes compétitions sportives, le gouvernement et nombre de parlementaires se posent en défenseurs de l’industrie française en lui permettant de s’étendre durablement sur le marché de la vidéosurveillance.

Pour rappel : la vidéosurveillance automatisée, c’est la surveillance policière massive de l’espace public pour détecter des comportements réputés « anormaux » ; c’est le suivi algorithmique d’individus « suspects » dans la rue ; c’est l’intelligence artificielle pour faire la chasse aux illégalismes populaires ; c’est, à terme, l’identification par reconnaissance faciale en temps réel et la massification de la vidéoverbalisation ; ce sont des dizaines de millions d’euros d’argent public pour des technologies dangereuses déployées sans aucun débat digne de ce nom.

Si nous voulons tenir en échec ce projet de société, il nous faut obtenir coûte que coûte le rejet de ces dispositions. Tenez-vous prêt·es pour la mobilisation !

Cela fait plus de trois ans que nous documentons l’expérimentation illégale de la vidéosurveillance automatisée dans les villes et les villages français, que nous saisissons les tribunaux, dans des grandes villes comme à Marseille ou de petits villages comme à Moirans (Isère), pour dénoncer l’illégalité de ces technologies de surveillance dopées à l’intelligence artificielle. Trois années que, de leur côté, le gouvernement et les industriels se savent dans l’illégalité et qu’ils cherchent à changer la loi pour sécuriser ces déploiements sur le plan juridique. En 2020 déjà, la loi Sécurité Globale avait failli servir de canal législatif. Par peur des oppositions, le gouvernement avait alors préféré temporiser. Mais cette fois, nous y sommes…

L’opportunisme des Jeux olympiques

Le choix des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour tenter de légaliser ces technologies n’est pas anodin. Les JO sont un « méga-évènement » qui, par leur dimension exceptionnelle, vont permettre la mise en œuvre et l’accélération de politiques tout aussi exceptionnelles. Comme cela a pu être observé lors des précédentes éditions, ces évènements sont l’occasion d’innovations législatives sécuritaires. Les lois accompagnant les Jeux olympiques mettent systématiquement en place un cadre pour un maintien de l’ordre strict, une militarisation de l’espace public ou encore une intensification des mesures de surveillance.

Le chercheur Jules Boykoff compare ce phénomène d’accélération législative à la « théorie du choc », développée par Naomi Klein, selon laquelle les gouvernement utilisent une catastrophe ou un traumatisme social pour faire passer des mesures basées sur la privatisation et la dérégulation. Les Jeux olympiques apparaissent eux aussi comme un accélérateur de politiques exceptionnelles, mais cette fois-ci en prenant appui sur un moment de fête ou de spectacle, par essence extra-ordinaire, où les règles politiques pourraient être temporairement suspendues, pour faire progresser des politiques qu’il aurait été difficile, voire impossible, de mettre en place en temps normal.

Le gouvernement brésilien a ainsi utilisé les Jeux olympiques de 2016 à Rio pour mener des opérations quasi militaires dans les favelas ou expulser des personnes de leur logement. De la même manière, pour les Jeux olympiques de Tokyo, le gouvernement japonais a fait passer une loi « anti-conspiration » en réalité voulue de longue date pour mâter les groupes militants et syndicaux. Les gouvernements précédents avaient tenté sans succès à trois reprises de faire passer une législation analogue. Cette loi a été très critiquée, notamment par les Nations Unies, au regard des atteintes aux libertés qu’elle créait et aux pouvoirs de surveillance qu’elle conférait à l’État.

De la même manière, les méga-évènements sportifs sont souvent qualifiés de « spectacles de sécurité » ou « vitrines sécuritaires » puisqu’ils permettent à la fois d’être des moments d’expérimentation et des laboratoires des technologies, mais aussi de jouer sur ce moment exceptionnel pour atténuer les mesures de surveillance et les rendre plus acceptables (on vous en parlait notamment déjà ici et là).

Paris dans la course

Le choix du gouvernement français d’introduire les expérimentations de vidéosurveillance automatisée dans la loi sur les JO 2024 répond exactement à ce schéma et cette logique d’instrumentalisation des méga-évènements. Alors qu’aucune étude publique et scientifique n’existe sur ce sujet et qu’aucun besoin n’a été précisément identifié, les mesures concernant la VSA sont présentées par le gouvernement et certains parlementaires comme nécessaires à la sécurité de cet évènement.

Dans l’analyse d’impact, le gouvernement se contente de prendre comme exemple la détection de colis abandonnés : « Plutôt que d’attendre son signalement par des effectifs de voie publique ou sa localisation par les opérateurs chargés du visionnage de milliers d’images de vidéosurveillance, cette mesure permettrait de gagner un temps précieux » et « seule l’utilisation d’un traitement algorithmique est de nature à signaler en temps réel cette situation à risque et de permettre aux services concernés de l’analyser et d’y donner suite le cas échéant.» Voilà pour la seule justification à l’introduction d’une surveillance algorithmique de l’espace public que le gouvernement entend déjà pérenniser et qui concerne potentiellement des millions de personnes.

Car en réalité, les expérimentations s’insèrent dans un projet politique plus large et satisfont les désirs exprimés depuis plusieurs années par le secteur industriel et les institutions policières d’utiliser massivement ces dispositifs. Il est donc certain que ces outils ne seront pas abandonnés après la fin de la période d’expérimentation, de la même manière que les boites noires des services de renseignement ou les règles dérogatoires de l’état d’urgence de 2015 ont été pérennisées alors qu’elles étaient censées être temporaires et exceptionnelles. D’ailleurs, des parlementaires en vue sur ce dossier, comme Philippe Latombe, évoquent dores et déjà une autre loi, plus généraliste, à venir sur le même sujet dans le courant de l’année 2023.

Un laisser-passer pour le marché de la VSA

Afin de permettre le développement de la VSA, le gouvernement a prévu un article 7 au sein du projet de loi qui propose un processus d’expérimentation découpé en plusieurs étapes jusqu’en juin 2025. Derrière cet apparent formalisme procédurier, l’article 7 constitue en réalité un tremplin pour la vente des logiciels de VSA à l’État et aux collectivités locales par le secteur privé.

Si la loi est présentée comme concernant les Jeux olympiques, c’est en réalité sur une quantité d’évènements toute autre que les algorithmes vont être déployés pendant la durée prescrite pour les expérimentations : festivals de musique, courses de marathon, spectacles en plein air, marchés de Noël ou encore la coupe du monde de rugby 2023. Autant d’évènements « sportifs », « récréatifs » ou « culturels » qui serviront de terrain de jeux à ces algorithmes. D’ailleurs, le périmètre de ces évènements est également très large puisque les images utilisées iront jusqu’aux abords de ces lieux et aux moyens de transport les desservant (l’intérieur et les voies).

Tout d’abord, les expérimentations sont censées respecter une double condition qui épouse parfaitement le vocable et les offres créés par le marché de la VSA. Premièrement, elles doivent avoir pour finalité « d’assurer la sécurité de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, qui, par leur ampleur ou leurs circonstances sont particulièrement exposées à des risques d’actes de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes ». Deuxièmement, l’objet des traitements doit être « de détecter, en temps réel, des événements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler ces risques et de les signaler en vue de la mise en œuvre des mesures nécessaires » pour une panoplie de services de sécurité (la police et la gendarmerie nationales, la police municipale, les services d’incendie et de secours et les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP). Les images traitées peuvent être celles issues des caméras de surveillance ou des drones, ces derniers étant autorisés depuis l’année dernière.

Comme pour beaucoup de dispositifs de surveillance, le gouvernement se justifie par une logique de prévention de risques. Et, comme souvent, ceux-ci sont si largement définis qu’ils peuvent inclure un nombre très large de situations. On retrouve à travers la fonctionnalité de détection d’évènements le cœur des dispositifs conçus et vendus par le marché de la VSA : deviner et classer les comportements « à risque » dans l’espace public et alerter sur ceux qui nécessiteraient une attention et une intervention de la police. Ainsi, dans la loi, l’« intelligence artificielle » (qui n’est jamais définie dans le texte) permettrait de déceler dans nos manières de vivre, bouger, marcher celles qui doivent déclencher – ou non – une alerte.

Dans l’étude d’impact, les seuls « impacts sociaux » que le gouvernement relève seraient des avantages : la VSA « renforcerait » la sécurité, garantirait la « préservation de l’anonymat dans l’espace public et l’absence d’atteinte au droit à la vie privée » du fait de l’absence de reconnaissance faciale – carrément ! – et, enfin, les exigences de la loi permettraient la « neutralité de l’outil ». De son coté dans son avis, le Conseil d’État reprend la même logique que celle promue par les entreprises, à savoir que la fonction de l’algorithme se limite à une « levée de doute », minimisant ainsi le rôle du logiciel dans la prise de décision des agents de sécurité qui se déresponsabilisent derrière un outil technique. La CNIL, elle, est aux abonnés absents, se contentant de se féliciter que les « garanties » exigées dans sa précédente position qui appelait à légaliser la VSA aient été reprises dans le projet de loi…

Nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises : ces outils sont tout sauf neutres. Dans la pratique actuelle du secteur, ces évènements vont de la « détection de comportement suspect », au « maraudage » (le fait d’être statique dans l’espace public), en passant par le « dépassement d’une ligne virtuelle » (c’est-à-dire l’entrée d’une personne dans une zone), le suivi de personne, la détection d’objets abandonnés, d’une bagarre ou encore d’un vol. Les comportements dits « suspects » ne reflètent aucune réalité tangible mais ne sont que la matérialisation de choix politiques subjectifs et discriminatoires qui se focalisent sur les personnes passant le plus de temps dans la rue : par exemple, sous la fonctionnalité de détection du « maraudage » se cache en réalité une chasse aux personnes mendiant. Qu’elle soit humaine ou algorithmique, l’interprétation des images est toujours dictée par des critères sociaux et moraux, et l’ajout d’une couche logicielle n’y change rien. Au final, elle automatise et massifie la prise de décision de la police pour mieux lui permettre d’augmenter son pouvoir de surveillance et de répression.

Afin de pousser cette stratégie de minimisation de sa surveillance, le gouvernement affirme également que ces dispositifs ne traiteraient pas de données biométriques (ce qui est faux comme nous l’expliquions ici, et comme l’a récemment rappelé le Défenseur des droits1) et qu’ils ne feront pas de reconnaissance faciale. En s’engageant à renoncer pour l’instant à cette technologie qui a une place bien particulière dans l’imaginaire collectif, il joue ici un jeu politique et stratégique de communication pour donner à la VSA une image moins dangereuse. Le discours consiste à affirmer que la VSA ne reposerait « que » sur une analyse d’images purement technique qui ne se contenterait « que » d’« assister » l’humain. À nouveau, le gouvernement et le Conseil d’État piochent ici directement dans la pile d’arguments des marchands et promoteurs de la VSA. Celle-ci n’est en rien moins dangereuse que la reconnaissance faciale et touche à la même intimité du corps. En d’autres termes, la reconnaissance faciale n’est que l’une des nombreuses applications de la VSA. Et il y a fort à parier que son usage pour identifier des personnes en temps réel sur la voie publique sera à son tour légalisé, à l’occasion d’une prochaine et énième loi sécuritaire. Dès 2018, c’est d’ailleurs cet usage-là que des élus comme Christian Estrosi, le maire Horizons de Nice, mettaient en avant pour légitimer le recours à la vidéosurveillance automatisée dans leurs villes.

L’État aux manettes

Ensuite, le projet de loi prévoit que la confection et le déploiement des algorithmes soient divisé·es en plusieurs étapes, toutes supervisées par le pouvoir exécutif et avec le moins d’obstacles ou de gardes-fous possibles.

Tout d’abord, à l’instar de la vidéosurveillance classique, les services de l’État ou des collectivités locales devront faire une demande d’autorisation au préfet. Ces demandes d’autorisation devront identifier un évènement précis où l’expérimentation aura lieu (par exemple le marathon de Paris en avril 2023 ou le festival des Vieilles Charrues en juillet) et définir l’algorithme à mettre en œuvre (quel « évènement » détecter, les spécificités de la situation justifiant l’usage de la VSA, qui peut y a voir accès, comment cela est financé…). Une analyse « bénéfices/risques » doit également être jointe à cette demande mais ce type de document est classiquement exigé en droit des données personnelles et il a dores et déjà fait la preuve de son incapacité à protéger les libertés publiques (ces analyses d’impact sont généralement mal rédigées par les demandeurs et n’empêchent presque jamais le déploiement de dispositifs qui pourraient plus tard être jugés illégaux par la justice).

Pour fabriquer le logiciel, l’État et les collectivités auront trois options : le développer eux-mêmes, le faire développer par un tiers, ou bien l’acquérir directement sur le marché. C’est bien entendu ces deux dernières options qui seront très probablement privilégiées puisqu’il est bien moins cher et bien plus rapide de confier la tâche à des entreprises qui le font depuis des années que de créer un service d’ingénieur·es en interne (qui gagneraient d’ailleurs davantage dans le secteur privé). Et du coté des industriels de la VSA – les gros comme Thales ou Idemia, les plus petits comme Briefcam, Aquilae, XXII, Two-I ou Datakalab –, c’est banco ! Cette loi va leur permettre de démultiplier les déploiements en apportant un cadre juridique qui fait largement défaut jusqu’à présent, en réorientant l’ensemble des développements de leurs technologie de « vision assistée par ordinateur » vers des applications sécuritaires.

Quant aux foules passées au crible de ces systèmes au cours de la multitude d’évènements où auront lieu les tests, elles serviront de cobayes : le projet de loi prévoit en effet que les images de vidéosurveillance « classique » encadrées par le code de sécurité intérieure pourront être utilisées comme données d’apprentissage si leur durée de conservation n’est pas expirée. Or, on apprend dans l’étude d’impact que « si la réutilisation de ces données est nécessaire à la correction des paramètres du traitement, ces dernières peuvent être conservées au-delà de ces durées, dans la limite de la durée de l’expérimentation et pour ce seul usage, afin de parfaire l’apprentissage des algorithmes ». Cela signifie que les entreprises de VSA pourront donc disposer d’un volume conséquent d’images pour entraîner leurs algorithmes. Et les citoyen·nes filmé·es deviendraient tout simplement leurs rats de laboratoire.

Coté technique, le projet de loi prévoit que le développement du logiciel devra répondre à des exigences qui sont en total décalage avec la réalité de la confection de ce type de logiciels d’analyse d’image. Nous y reviendrons plus longuement dans un prochain article.

Ces exigences feront l’objet d’une attestation de conformité établie par une autorité administrative qui n’est pas encore définie et selon des critères et des méthodes qui ne sont jamais précisées. On apprend dans l’étude d’impact que l’État demandera probablement de l’aide à un « organisme de certification spécialisée ». Sans doute un autre acteur privé ? En tout cas, la seule chose qui est demandée aux industriels est de « présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète ».

Une fois le logiciel prêt, ce seront le préfet du département et, à Paris, le préfet de police qui autoriseraient l’utilisation des algorithmes auprès des services de sécurité qui en feront la demande. Ils seront également les seuls à pouvoir décider d’arrêter son utilisation ou de la renouveler, tous les mois, si les conditions sont remplies. À la fin de tout ça, ce que l’on remarque, c’est l’absence criante de la CNIL. Évincée du processus, ses pouvoirs sont extrêmement limités et jamais contraignants, qu’il s’agisse du décret d’autorisation de l’expérimentation (il s’agit d’un avis uniquement consultatif), dans la décision du représentant de l’État ou du préfet de police de mettre en œuvre le système (cette décision lui est simplement adressée) ou dans le suivi de expérimentation (le préfet la tient au courant « au tant que besoin », c’est-à-dire selon son bon vouloir).

Cette éviction de tout contrôle indépendant n’est pas étonnante et s’inscrit dans la perte de pouvoirs de la CNIL observée depuis le début des années 2000, celle-ci étant mise à distance sur les sujets de surveillance étatique pour se concentrer vers l’accompagnement des entreprises. L’absence de réaction forte de la CNIL face au déploiement de la VSA pour préférer le dialogue complaisant avec ses constructeurs confirme bien sa mue en autorité régulatrice du secteur économique de la surveillance.

La bataille commence

Le gouvernement avait ce projet dans ses cartons depuis longtemps. Nous ne souhaitons en aucun cas l’améliorer ou rafistoler la loi : nous voulons le rejet pur et simple de cet article 7 pour le projet de société de surveillance qu’il incarne.

La VSA est un changement de dimension de la surveillance de masse. En autorisant l’État à analyser, classer, évaluer les mouvements et comportements de chaque individu dans l’espace public, en lui donnant des pouvoirs de décision décuplés par l’automatisation de la prise de décision, cette technologie transforme notre rapport à l’espace public et démultiplie les capacités de contrôle et de répression de la police.

Nous allons nous battre pour que cette première étape de la légalisation de la VSA ne puisse jamais voir le jour. Nous allons avoir besoin de vous afin de montrer l’opposition de la société à ces technologies et interpeller les parlementaires. La bataille commence au Sénat dès le 18 janvier, avant que soit transmis le texte à l’Assemblée. Nous reviendrons rapidement avec de nouvelles analyses et des outils pour vous permettre d’agir avec nous ! En attendant, nous vous invitons à venir nombreuses et nombreux en discuter le 14 janvier à la Flèche d’Or, à Paris. Nous parlerons Technopolice et Jeux olympiques avec des militant·es et chercheur·euses qui travaillent sur le sujet, toutes les infos sont ici !

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References

1 Dans son rapport « Technologies biométriques : l’impératif respect des droits fondamentaux » de 2021, le Défenseur des droits considérait déjà les technologies de VSA comme des traitements de données biométriques. En 2022, il rappelait que la VSA consiste à traiter des données biométriques dans son enquête sur la « Perception du développement des technologies biométriques en France ».

source : https://www.laquadrature.net/2023/01/05/mobilisation-generale-contre-la-legalisation-de-la-videosurveillance-automatisee/