{{COLLECTIF D’ACTION SOCIALE 44

NON AU PLAN DE « PREVENTION DE LA DELINQUANCE »

TOUS DANS L’ACTION LE 22 MARS !}}

Le plan Sarkozy dit de « prévention de la délinquance » ne comporte aucune mesure pour s’attaquer aux causes économiques et sociales de la délinquance, pour améliorer les conditions d’existence des personnes en insécurité sociale. C’est un fourre-tout de mesures répressives et de contrôle qui organise la surveillance des populations en difficulté considérées comme potentiellement dangereuses.

Se retrouvent dans ce plan presque toutes les mesures de l’avant-projet de loi de 2003-2004, comme une nouvelle extension du champ juridique de la vidéo-surveillance, aux espaces privés, auxquelles s’ajoutent d’autres mesures répressives : une nouvelle version de l’inique loi anti-casseurs des années 70 (principe de la responsabilité pénale collective); un nouveau durcissement, au détriment de l’aspect éducatif, de l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante, avec notamment un élargissement de la gamme des sanctions applicables aux enfants de moins de 13 ans ; le dépistage (très) précoce des enfants présentant des « troubles comportementaux », désignés comme de potentiels futurs délinquants, (Cf. les rapports « Bénisti » de 2004-2005 et de l’INSERM de septembre 2005), en coordination avec le maire, …

LE MAIRE EN SHERIFF- BIG BROTHER … ,

ET LES INTERVENANTS SOCIAUX EN AUXILIAIRES DE POLICE !

« Dans le prolongement des CLSPD, qu’il est proposé de rendre obligatoire dans toutes les communes de plus de 5000 habitants, le maire sera clairement désigné par la loi comme le pilote en matière d’animation et de coordination de la prévention dans le cadre des dispositifs partenariaux (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance -CLSPD- au premier chef) sur la commune ou le groupement. » (plan Sarkozy, p.8). Rappelons que des représentants de la police siègent au sein des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

A ce titre,

► Dans le domaine psychiatrique, la période d’observation décidée par le maire sera étendue de 48 à 72 heures. « Le maire doit être informé des sorties d’essai liées aux hospitalisations d’office (…) » (p.35 et 36).

► La CAF, les chefs d’établissement, l’inspecteur d’académie, transmettront au maire toutes les informations (nominatives) relatives à l’assiduité scolaire.

► « Au-delà du cadre de la libre adhésion, pourront être institués des « conseils pour les devoirs et droits des familles » présidés par le maire ou son représentant » avec possibilités, de « rappel à l’ordre » des familles, de proposition d’ « un stage de soutien à la parentalité à des familles indépendamment de toute procédure judiciaire ». Le maire pourra aussi demander au juge des enfants l’ouverture d’une tutelle au prestations familiales. De plus, il « pourra mettre en place avec les CAF un dispositif d’accompagnement à l’utilisation des prestations familiales », cette « tutelle » aux prestations s’apparentant « davantage à une aide sous contrainte qu’à une sanction .» (p.19) …!

► Le maire, présenté comme un « professionnel de la prévention » ( ?? ! ! ), « le coordinateur responsable du partage de l’information » qu’il désignera, seront destinataires des informations déposées par les usagers auprès des professionnels des services sociaux ou médico-sociaux (p.10 et 11).

Au nom du partage des informations (nominatives) ou « secret partagé » (sic !) entre « professionnels de la prévention », c’est la fin du secret professionnel, secret qui n’est pas une «prérogative» des travailleurs médico-sociaux mais protège la vie privée des usagers et est la condition sine qua non de l’instauration de la confiance, indispensable à la relation d’aide.

HALTE A L’ESCALADE SECURITAIRE !

S’il est adopté, ce plan liberticide, digne d’un Etat totalitaire, ne résoudra aucun problème. Il ne fera que mettre de « l’huile sur le feu », qu’ accroître les divisions et les tensions nées de la désespérance sociale.

Ce dont nos millions de concitoyens plongés dans l’insécurité économique et sociale ont besoin, c’est de solidarité, c’est d’être respectés, entendus, aidés et soutenus, d’avoir des perspectives d’avenir, un travail stable, un revenu et un logement décents, l’accès à l’éducation, à la culture, pas d’être encore plus ciblés, stigmatisés, culpabilisés, épiés, surveillés, dénoncés, fichés !

Nous avons besoin d’un plan d’urgence sociale, pas d’un plan de pseudo-prévention de la délinquance !

Dans le cadre de la journée d’action nationale du 22 mars 2006,

les organisations rassemblées au sein du Collectif d’action sociale 44 appellent

– les intervenants sociaux à la grève (préavis déposé pour la journée)

– et avec les citoyens déterminés à défendre les libertés fondamentales,

Pour le respect de la dignité des personnes et du droit à la vie privée,

Pour une réelle prévention et l’ abandon du plan de « prévention de la délinquance »,

{{au Rassemblement départemental,

devant la Préfecture, à NANTES,

le Mercredi 22 mars 2006 à 17H00.}}

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A l’appel du Collectif d’action sociale 44 : CGT territoriaux, SUD santé sociaux, CNT, Collectif nantais contre les dérives sécuritaires, Ligue des droits de l’Homme, Union Syndicale de la Psychiatrie… liste à compléter….