La directive bolkestein revient. il faut la combattre !
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Nantes
Malgré les promesses d’avant le référendum du printemps dernier, le projet de directive dite Bolkestein est de retour. Il sera débattu en première lecture au Parlement européen le mardi 14 février à Strasbourg. Ce projet de directive « sur les services dans le marché intérieur », basée sur le principe du pays d’origine – ce qui signifie qu’un prestataire de services serait exclusivement soumis à la loi du pays où il est établi et non plus à la loi du pays où il fournit le service – est une incitation à la concurrence sauvage entre les Etats et les peuples sur la base du moins disant social.
Seule une forte pression de la rue peut faire échec à ce projet. C’est ce qu’ont décidé les mouvements sociaux, associations, syndicats et partis politiques de tous les pays de l’Union européenne. Ce qui se traduira par, le samedi 11 Février, une manifestation européenne à Strasbourg et des initiatives décentralisées dans de nombreuses villes d’Europe et, le mardi 14 février, au moment du débat au Parlement européen, une manifestation appelée par la Confédération Européenne des Syndicats.
C’est dans ce cadre qu’à Nantes, un collectif d’organisations, regroupant, à ce jour, AC Nantes, ATTAC, CGT Spectacle, Collectif du 29 mai, Confédération Paysanne, FSU, Les Alternatifs, LCR, Ligue des droits de l’Homme, association Malices, PCF, UNEF, Union syndicale Solidaires… (liste en cours) prépare un
avec la participation notamment de Gérard DURAND, porte-parole national de la Confédération Paysanne, Pierre KHALFA d’ATTAC, Francis WURTZ député européen PCF, Président du groupe Gauche Unie Européenne.
(départ de Nantes vendredi soir 10 février, retour dimanche matin 12 février, participation aux frais 50 €, et 20 € pour les précaires et chômeurs. Inscriptions au 02 51 80 66 80).
AC!-Nantes, ATTAC, CGT-Spectacle, Collectif du 29 mai, Confédération Paysanne, FSU, Les Alternatifs, LCR, Ligue des droits de l’Homme, association Malices, PCF, UNEF, Union syndicale Solidaires… (liste en cours)
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Voici un lien permettant à chacun de lire la directive Bolkenstein afin de se faire son idée par exemple en faisant une recherche avec le mot
« santé » dans le document (une bonne quarantaine de fois) et en lisant les lignes autout du mot.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2004/com2004_0002fr01.pdf
un exemple de ce que je viens d’y lire :
Il est dit dans le texte que nous pouvons nous faire soigner dans un pays de
l’UE en étant remboursés par notre sécu et ceci sans avoir besoin d’une autorisation préalable pour se faire soigner à l’étranger du moment que ces soins auraient été remboursés si nous nous étions fais soigner dans notre pays d’affiliation…
_ article 1 (p.63)
_ « Les Etats membres ne peuvent pas subordonner à l’octroi d’une autorisation
la prise en charge financière des soins non hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre lorsque ces soins, s’ils avaient été dispensés sur leur territoire, auraient été pris en charge par leur système de sécurité sociale. »
Mais il doit y avoir un piège ! N’est-ce pas ?
Alors si quelque chose m’a échappé, n’hésitez pas, vous avez mon email.
Heu indiquez les numéros de pages dans les commentaires, Merci.
Si vous avez le temps …………
l’extrait cité par ALain, c’est l’article 23 alinéa 1 (et non l’article 1)
page 63 (sur 87! ca fait une sacré lecture!)
Merci à Alain pour ce lien très utile
Toujours dans le texte de la directive Bolkenstein, une petite perle :
ARTICLE 25 : LA LEGALISATION DU TRAVAIL ILLEGAL (page 65)
« Lorsqu’un prestataire détache un travailleur ressortissant d’un pays tiers sur le territoire d’un autre Etat membre afin d’y fournir un service, l’Etat membre de détachement ne peut pas imposer au prestataire ou au travailleur détaché par ce dernier l’obligation de disposer dun titre d’entrée, de sortie, ou de séjour, ou d’un permis de travail viasnt l’accès à un emploi ou d’autres conditions équivalentes. »
Les deux paragraphes suivant mentionnent une exception et reportent le contrôle des titres de séjour, de travail ,etc. à l’Etat d’origine…ce qui est vachement pratique lorsque celui ci est à des centaines de km de là…
Malgré l’opposition de nombreuses organisations et acteurs sociaux européens, la directive-cadre dite « Bolkestein », sera mise en débat et soumise au vote du Parlement européen à Strasbourg le 14 février prochain.
Ce projet de directive « sur les services dans le marché intérieur », basée sur le principe du pays d’origine, constitue une menace pour le droit du travail, les conventions collectives et les services publics. L’Europe devrait reposer sur un socle de droits fondamentaux avec pour objectif que les droits de plus haut niveau constaté dans l’un des pays de l’Union puissent bénéficier à tous. A l’inverse, la directive Bolkestein est une incitation à la concurrence entre les Etats et les peuples sur la base du moins disant social.
Les organisations appellent à participer aux manifestations européennes qui auront lieu, en particulier à Strasbourg, le samedi 11 février, à l’appel de mouvements sociaux, associations, syndicats et partis politiques et le mardi 14 février, au moment du débat au Parlement européen, à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats.
Dans ce cadre, à Nantes, après la réunion-débat d’information du 2 février, le Collectif regroupant, à ce jour, AC! Cun et Nantes, ATTAC, CGT-Spectacle, Collectif du 29 mai, Confédération Paysanne, FSU, GASProm, Les Alternatifs, LCR, Ligue des droits de l’Homme, association Malices, PCF, UNEF, Union syndicale Solidaires appelle à manifester à Nantes, le samedi 11 février à 15H, Place du Commerce. La manifestation qui parcourera le centre ville sera ponctuée de plusieurs prises de parole en différents endroits. Toutes les personnes et organisations sont invitées à participer à cette initiative pour dire Non à la directive Bolkestein !