Projet d’appel à engager un processus d’Assemblée Constituante pour une autre Europe

Nous, Citoyennes et Citoyens d’Europe, estimons que : la construction européenne a jusqu’à présent totalement échappé aux Peuples ; les droits humains, étant soumis aux intérêts économiques, sont bafoués dans leur conception et leur application.

Cela est vrai en particulier pour le Traité établissant une Constitution pour l’Europe de par son mode d’élaboration et la primauté de l’économique sur l’humain qu’il entérine. En conséquence, nous, Citoyennes et Citoyens dénions toute légitimité à ce texte, et le rejetons.

De plus, nous considérons qu’une Constitution doit être l’aboutissement d’un processus réellement démocratique définissant les principes fondamentaux qui régissent la vie dans une Europe communautaire. Elle doit aussi nous doter d’institutions législative, exécutive et judiciaire émanant directement des peuples et contrôlées par eux.

Quelle que soit l’issue des processus de ratification, il est primordial d’engager une réflexion collective sur les conditions d’une vie digne et émancipatrice pour toutes et tous.

Il nous paraît notamment nécessaire de débattre des droits non exhaustifs suivants : le droit à disposer de son corps, de sa conscience et de sa vie ; le droit à une alimentation saine ; le droit à un logement salubre ; le droit à la santé et à la protection sociale ; le droit à l’accès gratuit aux savoirs tout au long de la vie ; le droit au travail et au libre choix de son travail ; le droit de s’exprimer, de communiquer, de se réunir et de circuler librement ; le droit de vivre dans un monde sans guerre nécessitant l’abolition de toute forme d’asservissement économique et militaire ; le droit à un environnement sain et au maintien de sa biodiversité impliquant le devoir de changer nos modes de production et de consommation ;

ainsi que du devoir de garantir collectivement les conditions sociales matérielles et morales d’application égalitaire de ces droits.

Nous appelons chacun et chacune à signer et à relayer cet appel. Mobilisons-nous pour organiser localement des débats et recenser les doléances. Coordonnons-nous afin de préparer une Assemblée Constituante qui : rédigera notre Constitution, retranscrivant les aspirations et les doléances exprimées au cours des débats ; sera composée de membres élus spécifiquement dans cette mission et révoqués à son terme.

A Toulouse (France) le 05 mai 2005

A l’initiative du collectif de Rangueil – Université Paul Sabatier « Dire Non au TCE pour une autre Europe » collectif.nonsabatier@laposte.net chez Paul, Université Paul Sabatier 31062 Toulouse cedex 04

Signez l’appel :
http://appel-constituante.org/article.php3 ?id_article=1