Limoges : chronologie d’une farce judiciaireÉpisode 1 : « Pour faire plaisir aux gendarmes, une juge transgresse sa propre loi » sur le prélèvement d’ADN sans consentement

Le 8 novembre 2017, l’enquête sur l’incendie de véhicules de gendarmerie commis à la caserne Jourdan à Limoges le 19 septembre 2017 piétine. Cela fait plus d’un mois que le groupe de surveillance de la section d’appui judiciaire de Bordeaux filoche un suspect à la vie désespéramment calme et normale.

Le suspect, nous l’appellerons S.

Les seuls torts de S. sont d’habiter un peu trop près de la caserne, d’avoir été Toulousain et d’être fiché au TAJ (traitement des antécédents judiciaires).

Par ailleurs, les surveillances des espions bordelais nous apprennent que :

  • S.fait de l’aviron
  • S.danse la salsa
  • S. joue au théâtre
  • S.va au cinéma
  • S.fait du vélo
  • S.rend visite à sa sœur
  • S.lave son linge sale
  • S.va au musée
  • S.fait de l’auto-stop

De quoi faire de la concurrence à Martine et déprimer une juge d’instruction en mal d’indice à charge.

Mais ce qui rend S. si suspect aux yeux de la gendarmerie, c’est qu’il a toujours refusé de donner son ADN. Il a même été condamné à plusieurs reprises pour cela.

Le refus systématique de fichage systématique c’est mauvais pour les affaires judiciaires …

Bref, ce 8 novembre 2017, un gendarme enquêteur demande à une juge d’instruction l’autorisation de prélever de l’ADN sur le vélo de S..

La juge d’instruction dans un élan d’illégalisme donnera immédiatement l’autorisation à ses gendarmes de ne pas respecter sa propre loi (article 706-56, I al. 5 du CPP).

En effet, le seul cas prévu par le code de procédure pénale pour prélever l’ADN d’un individu sans consentement concerne les personnes condamnées pour un crime ce qui n’est pas le cas de S..

Pourtant, le 15 novembre 2017, en son absence et sans son consentement, les gendarmes prélèveront illégalement de l’ADN sur les poignées de son vélo garé dans la rue.

Un an plus tard, le 15 novembre 2018 à 8 h 30, une requête en nullité contre ce prélèvement ADN et l’interpellation de S. qu’il justifie sera jugé à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Limoges.

S.ne sera pas là. Vous si.

S.est en détention provisoire à la maison d’arrêt de Limoges depuis plus de sept mois à cause de tout cela.

Rassemblement le 15 novembre 2018 à 8 heures place d’Aine, devant la cour d’appel de Limoges

Liberté pour toutes et tous !